Don de jour aux sapeurs-pompiers volontaires avec la réponse
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Objet : Les volontaires au cœur
Monsieur le Ministre,
La loi 2021-1520 offre de nouveaux droits pour les sapeurs-pompiers volontaires qui représentent 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers en France.
L’article 36 instaure un droit pour les sapeurs-pompiers volontaires à bénéficier de jour(s) auxquels les autres salariés de l’entreprise auraient renoncé.
Ce droit se concrétise par la création de l’article L.723-12 :
« Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre salarié relevant du même employeur ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, pour lui permettre de participer aux missions ou activités du service d’incendie et de secours. »
Nous souhaitons qu’un bilan des jours ayant bénéficié aux sapeurs-pompiers volontaires soit réalisé pour les années 2022, 2023 et 2024.
Depuis plusieurs dizaines d’années, le législateur a mis en place des dispositifs favorisant le volontariat de sapeur-pompier, au regard de la dégradation du seul indicateur relativement pertinent, le délai de présentation du premier engin sur les lieux d’intervention, ces dispositifs sont à évaluer.
Sûre de votre intérêt pour notre question et l’évaluation des dispositifs favorisant le volontariat de sapeur-pompier, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nos salutations respectueuses.
Pour la Fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET
2025_04_07_bilan_don_de_congés_SPV
Téléchargez la réponse : dons de jours de repos SPV
Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
1 commentaire
Les 12 travaux d’Asterix vous connaissez ? En tant que pompier professionnel, je fais régulièrement don de mes jours de repos afin qu’un pompier volontaire puisse venir me commander dans ma caserne, où je ne peux pas monter de garde volontaire en raison de mon statut de travailleur, qui, selon la législation nationale, m’oblige à respecter les repos de sécurité. Cependant, avec mon statut de Sapeur Volontaire Professionnel (SVP), un collègue me donne ses jours de congés pour que, durant mes jours de repos, je puisse combler les effectifs dans le centre voisin. Bref, c’est notre merveilleux modèle de la sécurité civile.