Cette semaine une nouvelle 1ère ministre est nommée.
Nous sommes à quelques jours des 6 mois de la promulgation de la loi 2022-1520 dite MATRAS.
Il semblerait que les services d’incendie se préparent à être le service suivant à s’effondrer.

La publication à la veille du second tour des présidentielles a rappelé des souvenir aux plus anciens, les fameux textes d’avril 2012 mettant en place la (alors) nouvelle filière SPP.

En dehors du calendrier, pas de point commun avec les textes de 2012, ceux-ci produiront des effets distincts en fonction des acteurs locaux.

Pas de révolution à l’issue, et il faudra encore attendre pour en mesurer les effets.

Lors de la réunion de dialogue social des organisations syndicales représentatives du 20 avril 2022, un échange a eu lieu sur le port de la tenue en dehors des temps d’activité de service.
Le projet de charte de déontologie débattu le 20 avril dans vos locaux comprenait dans son article 15 (Port de la tenue) « Il ne peut porter cette tenue hors service sauf accord de son autorité hiérarchique. ».
Il a également été rappelé que certains agents avaient déjà été sanctionnés, quand d’autres ne recevaient aucune remarque d’aucune autorité lors d’organisation de grandes manifestations non officielles (comprendre commandées par le service).
Nous vous interpellons pour que la contrainte, à défaut de nous satisfaire, doit s’appliquer à tous ou à personne. Il faut donc par cohérence modifier le décret 2014-1253 partie Charte du volontariat qui contient ce passage : « Le sapeur-pompier volontaire a le droit de porter les tenues, insignes, fanions et drapeaux lors des cérémonies officielles et des activités du réseau associatif. ».

Inquiets de devoir appliquer à leurs agents une avancée sociale revendiquée de longue date, les S.I.S. ont interrogé la DGSCGC qui a douché leurs espoirs de dérogation, en

leur confirmant que la lecture des organisations syndicales était exacte…

Cela ne représente pourtant que quelques milliers d’euros par an.

Comme au 1er octobre 2021 et au 1er janvier 2022, l’indice plancher de rémunération est modifié au 1er mai 2022, afin d’éviter que certains fonctionnaires se retrouvent rémunérés sous le montant du SMIC.
Pour procéder à cet ajustement, le gouvernement a fait paraître le Décret no 2022-586 en date du 20 avril 2022 : « portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique » du fait de l’augmentation du SMIC. En aucun cas cela ne se trouve être une revalorisation indiciaire.

Depuis samedi et la publication au journal officiel du décret 2022-557 du 14 avril 2022, le port de la tenue n’est plus possible sur la voie publique :
« Art. R. 723-36. – Le port de l’une des tenues réglementaires ou d’éléments composant ces tenues, définis par le règlement intérieur du service d’incendie et de secours et conformes aux dispositions de l’arrêté prévu à l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, en dehors de l’exercice des missions de sécurité civile et des manifestations officielles, est prohibé.»
La CGT souligne qu’il faudra donc modifier la charte du volontariat (décret 2014-1253) qui stipule : « Le sapeur-pompier volontaire a le droit de porter les tenues, insignes, fanions et drapeaux lors des cérémonies officielles et des activités du réseau associatif. ».