Le quorum n’est pas atteint, les points pour information sont traités en 1er, des fois que. Mention mort au service de la république : La CGT avait demandé un état des lieux des agents des SDIS qui en ont bénéficié, l’identité de 5 personnes nous ont été données, corrigeant ainsi le chiffre de 7, donné dans le courrier de réponse daté du 17 avril. Le mode de publication de l’acte administratif créateur de droit ne nous a pas été explicité. Les enfants sont quant à eux reconnus pupilles de la république. Concernant les décès pour maladies professionnelles, pas de réponse claire. Le quorum n’étant toujours pas atteint, conformément à la tradition nulle part copiée, une nouvelle convocation est réalisée en séance pour pouvoir continuer les travaux et rendre les avis de la CNSIS tellement attendus. Rapport du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires : Nouveau plan d’action en faveur du volontariat, vulnérabilité par rapport à la directive européenne du temps de travail (rapport IGA), suivi du nombre d’officiers SPV, report de l’âge limite d’engagement (décret de décembre 2024) Perspective 2025 : Beauvau de la Sécurité Civile, suivi d’une étude sociologique (thèse) Statistiques de la DGSCGC : Explosion du nombre d’interventions SUAP. Beauvau de la Sécurité civile : Les financeurs seront réunis le 8 juillet pour discuter des pistes de financement supplémentaires. Le ministre de l’intérieur veut tenir l’engagement de fin d’été. Lecture des déclarations des organisations syndicales. Rapport : projet de décret relatif à la santé et à la sécurité au travail applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile Bonne intention d’appliquer le code du travail aux militaires hors intervention, souvenez-vous que 75% des agents de la BSPP sont également SPV et ne respectent pas vraiment l’interruption de service. Et pourquoi ne pas en faire bénéficier les sapeurs-pompiers civils pour qui c’est applicable depuis des dizaines d’années. Télécharger le compte-rendu : 2025_06_25_CR_CGT_CNSIS Télécharger la déclaration liminaire :...
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Objet : Circulaire du 5 août 2024 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain Monsieur le Directeur général, Nous attirons votre attention sur plusieurs points. Association à la rédaction et diffusion de la circulaire Nous avons découvert la circulaire du 5 août 2024 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain à laquelle nous n’avons pas été associés, et dont nous n’avons pas été destinataires lors de sa sortie. Sa lecture n’a pas été sans nous donner des palpitations et des indignations que nous vous partageons ici. La sortie en catimini de cette circulaire, au-delà de susciter des réactions parfois vives, est encore ignorée par quelques acteurs des spécialités souvent sollicitées lors d’interventions en milieu souterrain, la diffusion n’a donc pas encore atteint tous les publics visés huit mois après sa sortie. Le premier problème est la définition du milieu souterrain : …. Remise en cause du rôle du COS …. L’imputation des frais apparaît peu claire …. L’ensemble de ces remarques nous amène à vous demander de remettre cette circulaire sur le métier pour arriver à une rédaction plus équilibrée, respectueuse des rôles reconnus comme celui du COS, clarifiée sur la répartition des frais engagés par le SSF qui devraient être validés préalablement à leur déclenchement. Télécharger le courrier : 2025_06_16_Courrier_Secours_en_milieu_souterrain...
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Objet : Mise en place de conventions entre les SDIS et Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Monsieur le ministre de l’Intérieur,
La Fédération CGT des Services Publics, son collectif des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), et la Fédération Nationale des Mines et de l’Energie CGT expriment une profonde inquiétude quant à la mise en place de conventions entre les SDIS et Gaz Réseau Distribution France (GRDF).
Nous vous alertons sur les risques potentiels de ces accords, craignant un transfert inapproprié de missions et de responsabilités vers les sapeurs-pompiers, dont ce n’est pas la vocation première et qui n’ont pas l’expertise gazière, d’un agent spécialisé de GRDF.
Lire la suiteIncendie survenu le 14 juin 2017 à Londres (Royaume-Uni) dans la tour Grenfell de 24 étages (dédié au logement social) qui a fait 72 morts et 74 blessés. Ce feu traumatisme pour le pays a fait l’objet de plusieurs analyses mais celui-ci a mobilisé des moyens par une plateforme de streaming à 10 millions d’abonnés. De nombreuses questions sont abordées, la conception du bâtiment, la doctrine des pompiers, les moyens des services publics, les conséquences de ce feu pour les services publics intervenants. Une information nécessaire sur les effets de la déréglementation, du manque de contrôle et du manque de moyens des services incendie. Disponible depuis le 20 juin 2025....
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Des agressions parmi les plus graves ont eu lieu récemment et ont parfois eu un relais dans les médias, la CGT condamne toutes les agressions et apporte son soutien aux victimes.Nos pensées vont aux agents qui ont été agressés ces derniers jours, à leurs familles, et à leurs collègues qui ont été particulièrement choqués. Les pompiers sont des secouristes qui ont pour unique mission d’apporter secours aux victimes quelles qu’elles soient, où qu’elles se trouvent, ils n’ont pas vocation à être le réceptacle des colères et frustrations de quiconque !!! Nous attendons que l’engagement des sapeurs-pompiers pour le secours de la population soit reconnu et pas entravé ou qu’ils soient menacés, frappés encore pire, tués. La société doit protéger ceux qui font de la protection d’autrui leur engagement. La société et la corporation doivent garantir aux agents des SIS et à leurs familles leur solidarité lorsqu’ils sont frappés par les agressions....
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Objet : Mention « Mort pour le service de la République » Monsieur le Directeur général, Depuis de nombreuses années, les sapeurs-pompiers décédés en service commandé pouvaient, en étant cités à titre posthume à l’ordre de la Nation, bénéficier d’une promotion systématique au grade ou, à défaut, à l’échelon immédiatement supérieur à celui qu’ils avaient atteint. L’article 30 de la loi dite Matras, 2021-1520 du 21 novembre 2021, crée ce droit en ces termes : « Le Premier ministre peut décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès du militaire, de l’agent de la police nationale, de l’agent de police municipale, de l’agent des douanes, de l’agent de l’administration pénitentiaire, du sapeur-pompier ou du marin-pompier, de la personne mentionnée à l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ou de la personne membre d’un organisme mentionné aux articles L. 725-1 et L. 742-9 du même code qui est décédé dans l’une des conditions suivantes : 1° Du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ; 2° En accomplissant un acte d’une particulière bravoure ou un acte de dévouement ou pour sauver la vie d’une ou de plusieurs personnes, dépassant l’exercice normal de ses fonctions ; 3° Au cours de missions, services, tâches, manœuvres ou exercices exécutés sur ordre et présentant une dangerosité ou un risque particuliers. Lorsque des événements exceptionnels le justifient, le Premier ministre peut également décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès de personnes non mentionnées au premier alinéa du présent I décédées dans le cadre de ces événements dans l’une des conditions prévues au présent I. Un décret détermine les catégories de personnes et les dates de décès susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de cette mention en application du présent alinéa. […] » Nous avons l’impression que la promotion à titre posthume est plus difficile à concrétiser au bénéfice de nos collègues décédés et donc pour leurs ayants droit (conjoint et enfant). À nos yeux, ce dispositif vise à protéger le mieux possible conjoint·e et enfants de nos collègues décédé·es en service. Aussi, nous souhaitons un état des lieux de ce dispositif pour les...
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Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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