Surcotisation : Et si on allait leur dire qu’on veut vraiment la fin de la surcotisation ?

le 14, Sep, 2021 dans Actu, Actualité des SDIS | 0 commentaires

« le Gouvernement n’est pas allé au bout de son engagement à supprimer la sur-cotisation. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur […], avec pour objectif d’améliorer les finances départementales. Allons plus loin ! »  Montreuil, le 14 septembre 2021 SURCOTISATION     Extraits des débats de fin 2020 au Sénat : « le Gouvernement n’est pas allé au bout de son engagement à supprimer la sur-cotisation. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur […], avec pour objectif d’améliorer les finances départementales. Allons plus loin ! » « il aurait été préférable de respecter la répartition entre parts salariale et employeur. La modification n’a pas de sens » « La sur-cotisation avait vocation à s’éteindre en 2003 car l’intégration de la prime de feu est effective. Il n’y a pas de problème financier. » « La suppression de la sur-cotisation patronale est une très bonne chose. Mais il faut aller plus loin, ce ne serait que justice pour ceux qui risquent leur vie au quotidien. » « vous avez mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de certaines exonérations au titre de la rupture d’égalité. C’est bien ce qui est en jeu ici. » Et si on allait leur dire qu’on veut vraiment la fin de la surcotisation ? Télécharger le communiqué...

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Surcotisation: 18 ans après

le 7, Sep, 2021 dans Actu, Actualité des SDIS | 0 commentaires

Extraits des débats de fin 2020 à l’assemblée : « La suppression totale de cette surcotisation est souhaitable «  « soutenez nos sapeurs-pompiers ! Dans nos territoires ruraux, les sapeurs-pompiers professionnels sont à la fois la cheville ouvrière et la colonne vertébrale du système. C’est autour d’eux que s’agrègent tous les volontaires (…). »   Montreuil, le 7 septembre 2021 SURCOTISATION : 18 ans après  Extraits des débats de fin 2020 à l’assemblée : « La suppression de la part patronale de cette surcotisation à la CNRACL est une très bonne chose, mais elle n’est pas suffisante. La suppression totale de cette surcotisation est souhaitable : elle représenterait un gain de pouvoir d’achat pour nos sapeurs-pompiers, mis à rude épreuve et un peu oubliés dans la reconnaissance de la nation aux acteurs de la lutte contre la covid-19. » « Monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué à juste titre que vous souhaitiez faire un effort en faveur de la soutenabilité budgétaire des collectivités locales. Le geste est louable, mais nous vous demandons un effort supplémentaire, dont la valeur symbolique est autrement plus essentielle : soutenez nos sapeurs-pompiers ! Dans nos territoires ruraux, les sapeurs-pompiers professionnels sont à la fois la cheville ouvrière et la colonne vertébrale du système. C’est autour d’eux que s’agrègent tous les volontaires (…). ». Si on soldait les comptes ?? Télécharger le communiqué ici...

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Surcotisation

le 2, Sep, 2021 dans Actu, Actualité des SDIS | 0 commentaires

Courrier au rapporteur du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale: Nous souhaitons d’ores et déjà nous rappeler à votre bon souvenir, et souligner que la partie salariale de la surcotisation sur la prime de feu a été maintenue en parfaite iniquité.     Montreuil, le 17 août 2021 A Monsieur le député Thomas MESNIER Objet : Surcotisation prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels Monsieur le Député, Lors des récents débats parlementaires, il ne nous a pas échappé que vous seriez le prochain rapporteur du PLFSS 2022. La CGT tient à vous féliciter au regard de l’importance de la tâche qui vous sera confiée. Nous souhaitons d’ores et déjà nous rappeler à votre bon souvenir, et souligner que la partie salariale de la surcotisation sur la prime de feu a été maintenue en parfaite iniquité. Largement discutée au PLFSS 2021, la suppression de la part patronale de cette surcotisation a été retenue, après une année de conflit menée par les agents. Nous comptons sur votre action, à l’image de votre engagement lors de la discussion du PLFSS 2021, pour porter cette fois-ci, la légitime suppression de la surcotisation à la charge des sapeurs-pompiers professionnels. Nous sommes disponibles pour vous rencontrer et réouvrir les travaux de la suppression de cette part de retenue qui subsiste indûment depuis 2003. Dans l’attente de la concrétisation de cette légitime demande, veuillez recevoir, monsieur le député nos salutations respectueuses.   Télécharger le courrier...

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