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Proces du 24 au 27 mars 2025 a Beziers de l’accident mortel du 10 aout 2016
Montreuil, le 4 avril 2025
Retour sur un moment d’histoire de la Sécurité civile
Les parties Civiles : dignité et combat pour la justice
Les victimes et leurs familles ont fait preuve de courage, de pugnacité et d’une grande dignité, cette dernière a été soulignée par le tribunal et les avocats des prévenus.
En obtenant ce procès, les parties civiles ont gagné, ce drame n’était pas un simple fait divers.
Les stigmates visibles et invisibles ont changé leurs vies et celles de leurs proches, l’accident du 10 août 2016 n’a pas cessé de produire ses effets.
Le public nombreux pour les 4 jours de procès a été d’une grande sobriété, se gardant de transformer les audiences en spectacle même quand certains propos ou attitudes pouvaient paraître choquants.
C’est aussi un procès pour l’histoire… et un avertissement pour l’avenir
Pour éviter qu’un drame équivalent ne se produise, chacun doit veiller à identifier les petits manquements quotidiens, les travers établis, tenter de les corriger et ne pas les laisser survenir par négligence !!!
Aux acteurs de la Sécurité civile, agents, cadres, responsables, organisations syndicales de concrétiser les changements attendus.
Le verdict : un électrochoc pour les SDIS
Le rôle du Tribunal c’est de chercher des responsabilités pénales, il en a trouvé :
• Un prévenu relaxé au bénéfice du doute
• Quatre condamnés, dont trois à des peines de 8 à 12 mois de prison avec sursis.
• L’ancien directeur condamné à 6 mois de prison ferme, 18 mois avec sursis, 10 000€ d’amende et une interdiction d’exercer au sein de la Sécurité civile pendant 5 ans.
Ce jugement doit faire réfléchir chaque cadre et chaque agent. L’obligation de moyens, l’obligation de sécurité, le Code du travail ne sont pas des injonctions abstraites : ce sont des règles qui peuvent préserver la vie ou entrainer la mort.
Ignorer les risques, délaisser la sécurité, faire primer la gestion comptable sur l’humain, c’est prendre la responsabilité d’un éventuel drame.
Que chacun en tire les conclusions qui s’imposent.
Lire la suiteProces de l’accident mortel du 10 aout 2016 a Gabian
Quatrième et dernière journée de ce procès pour l’histoire : le réquisitoire du procureur et les plaidoiries des avocats des prévenus.
Réquisitoire du procureur de la république :
Les plaidoiries des avocats des prévenus :
Expression des prévenus :
Le délibéré :
Un agent est relaxé au bénéfice du doute
Un agent est reconnu coupable à 8 mois de prison avec sursis
Un agent est reconnu coupable à 8 mois de prison avec sursis
Un agent est reconnu coupable à 12 mois de prison avec sursis
Le directeur est reconnu coupable de 24 mois de prison, 6mois fermes et 18 mois de sursis
Les prévenus ont 10 jours pour faire appel du jugement.
Une audience pour les parties civiles est fixée à début juillet.
L’audience pauses déduites aura duré 6h20.
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Troisième journée, une journée éprouvante avec l’audition des parties civiles et les plaidoiries de leurs avocats.
Le président a examiné la personnalité des prévenus, leur situation professionnelle, familiale, leurs revenus.
Les témoignages poignants des parties civiles :
« Comme un contrat d’assurance, toujours une clause pour s’exonérer de responsabilité »,
« plus intéressant de serrer la main du ministre que de parler à la famille des victimes », « ce n’est pas qu’un petit accident »
Les avocats des parties civiles :
« il y a des absents dans ce tribunal mais ces absents ne doivent pas permettre aux prévenus de se dérober », « on a envoyé des gamins dans des tombeaux roulants »,
L’audience pauses déduites aura duré 6h00.
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Deuxième journée, un marathon d’auditions, les 2 derniers témoins et les 5 prévenus.
Le climat particulier du SDIS 34 et la pression sont évoquées à plusieurs reprises :
Les petits renoncements quotidiens apparaissent à travers différents témoignages :
Sur les faits en eux-mêmes : après l’accident, 39 camions réformés, 30 modernisés », « les dispositions du code du travail s’appliquent-elles au SDIS ? Oui »
Quelques répliques attendues :
Et bien sûr, quelques pépites :
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Une première journée pour entendre l’exposé des faits reprochés aux 5 mis en cause, les conséquences de l’accident dramatique pour les agents d’un des CCF, et auditionner plusieurs des témoins cités.
Le président explique un déroulement en 3 phases :
– Les moyens matériels
– Les conditions d’interventions
– La formation
« l’état déplorable des engins » et la liste des défauts du matériel est une constante dans tous les témoignages de ce jour.
La question du droit de retrait des sapeurs-pompier
L’organisation du SDIS 34 pour la gestion des matériels défectueux est centrale :
Et il y a des témoins qui nous vendent un monde parfait,
Le président reste néanmoins lucide :
Lire la suiteCompte rendu reunion du 18 mars 2025 avec la DGSCGC
Participaient à la réunion :
Pour les personnels : les organisations syndicales représentatives dont la CGT (DREZEN K., GUILLOTEAU L.)
Pour la DGSCGC : la directrice des sapeurs-pompiers, le conseiller social, messieurs CANNICCIONI, VINESSE, LANGLAIS, JUGGERY, PRADON, madame DUPUIS
En introduction l’équipe projet du Beauvau de la Sécurité Civile a présenté une première restitution des différents ateliers des différents chantiers. A ce jour est en cours : la compilation des orientations et une synthèse des groupes de travail, une synthèse de la grande enquête (13000 réponses exploitables) pour une restitution au ministre de l’intérieur d’ici le début de l’été.
Les orientations : le recentrage des missions SUAP, la santé des SP, les violences envers les AASC, la filière des SP, les SPV.
1. JOP 2024 : éléments de bilan de la participation des SIS à la sécurisation
Présentation de la ressource humaine et de la prise en charge financière
Bilan de l’activité opérationnelle durant la période des JOP
2. Mémento droit de grève et mémento sur l’exercice du droit syndical
3. Information sur les nouveaux galons issus du décret du 3 décembre 2024 (sans objet pour la CGT).
4. Questions diverses
Lire la suiteDeclaration CNSIS du 12 mars 2025
Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu.e.s, cher.e.s collègues,
L’attractivité dans la fonction publique est un mantra revenu souvent, pour les organisations syndicales, les employeurs, CNFPT (décembre 2023), le sénat (mars 2024), France stratégie (décembre 2024), tout un tas de préconisations a été fait.
Nous remarquons qu’aucun de ces rapports ne préconise de sanctionner les malades en abaissant les revenus pendant l’arrêt maladie, mais le gouvernement l’a fait.
Une sanction financière pour les malades en plus du jour de carence, de la perte des tickets restaurant, une perte compensée par aucun dispositif.
Une perspective de voir des agents parfois en difficultés avant la fin du mois, avoir de plus grandes difficultés encore. Quand des agents sont surendettés, perdent leur logement, logent chez des amis ou dans leur voiture, le service public n’en n’est pas meilleur, dites-le autour de vous.
Le désamour de la fonction publique et des fonctionnaires est chanté sur tous les tons, sur toutes les chaînes. Des essentiels au temps du COVID à ennemis de l’intérieur à l’image des coups violents portés par le gouvernement états-unien envers ses fonctionnaires.
Les prochaines élections municipales et présidentielles seront à n’en pas douter le concours à celui qui se débarrassera du plus grand nombre de fonctionnaires, triste compétition avec une vraie charge émotionnelle pour les agents publics qui se disent qu’ils sont méprisés par les politiques qui les dirigent.
Qu’on se le dise, le service public rendu dépend beaucoup de l’engagement des agents !!!
Lire la suitepanne numéros d’urgence du 4 février 2025
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur la problématique des pannes des lignes d’appel d’urgence. Ces incidents ont révélé des lacunes dans notre système de communication d’urgence, avec des risques de perte de chances pour la population.
Les conséquences de ces pannes sont alarmantes et inacceptables. Elles ont engendré un climat d’inquiétude au sein de la population, qui s’interroge sur la fiabilité des moyens pour prévenir les services d’urgence. Il est essentiel pour les citoyens de pouvoir compter sur une réponse rapide et efficace en cas d’urgence.
L’incapacité à joindre les services d’urgence peut avoir des conséquences fatales, retardant des interventions vitales mettant ainsi en danger des vies humaines.
Lire la suiteEtats des lieux des discriminations dans les SIS Analyse des réponses aux questionnaire du 25/11/2024
Le collectif CGT des SDIS a publié un questionnaire sur facebook le 25 novembre 2024, le jour de la lutte des violences faites aux femmes.
Voici l’analyse des réponses recueillies par le biais du questionnaire.
Lire la suiteNouvelle attaque contre les agents publics
Vous n’avez pas digéré le jour de carence ?
La perte sèche non compensée du 1er jour de maladie pour les agents publics.
Plus fort que plus fort !!!
Un SIS invente l’équivalence horaire pour les sapeurs-pompiers volontaires.
La vaguelette de plafonnement de l’activité de l’engagement citoyen poursuit son chemin mais prend des formes différentes, avec à tel endroit 600h/an max, d’autres 650h, certains pour le 1er janvier 2025, d’autres 2026.
La palme du concours de la créativité revient à ce SIS qui invente une équivalence pour pérenniser la même activité qu’aujourd’hui sans être gêné par un quelconque plafond.
Lire la suiteCompte rendu de l’observatoire de la sante des agents des SIS du 10 fevrier 2025
Les membres participent physiquement dans les locaux de la DGSCGC ou à distance.
Pour la CGT : S. DELAVOUX, S. LEPERA, L. DEGRAEVE (CNRACL).
Le DG introduit la réunion en soulignant la concrétisation de 2 engagements les notes sur la santé et les fiches d’attestation et de suivi d’exposition (notes-santé_publication_CGTdesSDIS)
La CGT souhaite avoir des informations sur l’état d’avancement de l’étude menée avec l’université de Bordeaux sur les armoires dites “dépolluantes”.
Echanges sur l’efficacité et les dangers du port de sous-gants nitriles lors d’incendie, ce point est inscrit à l’ordre du jour du prochain observatoire.
Présentation des travaux relatifs à la toxicité des fumées en « caissons à feu »
Quelques-unes des recommandations :
– Pour les formateurs
– Pour les logisticiens
– Pour les stagiaires
– Pour tous
Pour la CGT, en attendant de discuter du détail de chacune des mesures, c’est la mise en musique de préconisations de 2003 (rapport POURNY), à quand les indicateurs Biologiques d’Exposition ?
Plusieurs autres présentations ont également eu lieu :
Point sur les travaux relatifs à la révision du GDO
Point d’information sur les PFAS
La CGT souligne que certains se montrent plus inquiets sur les PFAS et plus ambitieux
Présentation des travaux relatifs aux items à renforcer dans les formations (ENSOSP)
Point d’information sur l’étude « exposition en feu d’espace naturel » ENSOSP
Aptitude des sapeurs-pompiers
Après le rejet du texte présenté le 22 janvier 2025 (unanimité des organisations syndicales et des employeurs), le même texte est à nouveau présenté à la séance du 12 février 2025 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Avec comme disposition principale dans le seul arrêté (seul le décret est présenté) le passage de la périodicité des visites d’aptitude médicale en présence d’un médecin à 4 ans. La CGT a présenté 3 amendements, le premier sur le contrôle de la présence des fiches d’exposition a été intégré au décret (unanimité des 2 collèges).
Celui pour rester à 2 ans vote favorable des 2 collèges (unanimité des 2 collèges) mais refusé par la DGCL (rejeté).
Lire la suiteFiche de suivi d’exposition + note +attestations d’exposition + note de rappel des obligations de l’employeur
Alors que depuis 2015 l’obligation est inscrite dans la fonction publique pour le suivi post-professionnel et donc de suivi d’exposition des agents, cette obligation est rappelée avec un outil adapté aux agents des SIS. Localement il faut s’assurer de leur remplissage soigneux dans l’intérêt des agents. Note relative à la santé et la sécurité des agents des SIS Note DG traçabilité expositions2025 Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPV Attestation activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Attestation activités exercées potentiellement...
Lire la suiteAptitude medicale des sapeurs-pompiers
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale était saisi du projet de décret le 22 janvier 2025.
Le décret reste général et renvoie vers l’arrêté pour le détail.
L’arrêté où sont les mesures les plus controversées n’est pas présenté.
Le report du texte n’ayant pas été accepté, les organisations syndicales du CSFPT ont voté contre à l’unanimité !!!
Les employeurs également.
Courrier sur les conditions de renfort à Mayotte
Madame la Directrice,
Il nous a été communiqué un courriel signé de votre nom, adressé aux directeurs et adjoints des Services d’Incendie et de Secours.
Contrairement à vos préconisations, c’est l’utilisation du statut de pompier volontaire qui a été privilégiée même lorsque les agents envoyés sont professionnels.
Une nouvelle entorse à l’engagement citoyen !!!
Ces agents, après un mois d’engagement, auront-ils un repos ?
De combien de temps ?
Devront-ils rattraper le temps de travail non fait pendant leur engagement à Mayotte ?
Courrier sur la modification du GDO
Madame la Directrice,
Depuis la sortie du guide de doctrine relatif à la prévention contre les risques de toxicité liés aux fumées d’incendie en 2018, figure parmi ses recommandations un nettoyage par brossage léger à sec des tenues, complété si besoin par un rinçage léger.
Certaines études démontrent le peu d’efficacité du brossage quand il est fait par des agents protégés et qu’il contribue à la dispersion des particules nocives lorsque les conditions idéales ne sont pas réunies.
Nous vous demandons en conséquence de faire disparaître cette préconisation de brossage de toutes les recommandations des documents de doctrine.
Lire la suiteCourrier sur les indicateurs
Madame la Directrice,
Dans le cadre de nos travaux pour la préservation de la santé des agent·es, nous aimerions que soit mis en place le recensement des centres de secours dotés d’un aménagement « marche en avant » permettant de garantir des espaces sains, qu’ils soient de vie ou de travail, dans le centre de secours.
Depuis la prise en compte de la toxicité des fumées par la DGSCGC en 2018, combien de constructions neuves de centres de secours et de restructurations lourdes ont pris en compte la marche en avant et/ou la décontamination des agrès ?
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Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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