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Surcotisation : Et si on allait leur dire qu’on veut vraiment la fin de la surcotisation ?
« le Gouvernement n’est pas allé au bout de son engagement à supprimer la sur-cotisation. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur […], avec pour objectif d’améliorer les finances départementales. Allons plus loin ! » Montreuil, le 14 septembre 2021 SURCOTISATION Extraits des débats de fin 2020 au Sénat : « le Gouvernement n’est pas allé au bout de son engagement à supprimer la sur-cotisation. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur […], avec pour objectif d’améliorer les finances départementales. Allons plus loin ! » « il aurait été préférable de respecter la répartition entre parts salariale et employeur. La modification n’a pas de sens » « La sur-cotisation avait vocation à s’éteindre en 2003 car l’intégration de la prime de feu est effective. Il n’y a pas de problème financier. » « La suppression de la sur-cotisation patronale est une très bonne chose. Mais il faut aller plus loin, ce ne serait que justice pour ceux qui risquent leur vie au quotidien. » « vous avez mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de certaines exonérations au titre de la rupture d’égalité. C’est bien ce qui est en jeu ici. » Et si on allait leur dire qu’on veut vraiment la fin de la surcotisation ? Télécharger le communiqué...
Lire la suiteObligation vaccinale compte-rendu de la réunion du 8 septembre 2021
On n’a pas le luxe de se passer de nos collègues non vaccinés !!!! Réunion du 8 septembre 2021 sur l’obligation vaccinale (dans le cadre de la CNSIS) Au-delà des interrogations sur le timing de cette réunion, aucun chiffre n’a été avancé, mais un sentiment des organisateurs : « dans l’ensemble ça va ». Les 100% de SPP vaccinés annoncés par le ministre ne sont corroborés par personne. Non ça ne va pas, sur le principe, sur l’application car certains employeurs refusent d’emblée les demandes de disponibilité, les ruptures conventionnelles, et traînent des pieds pour la pose des congés et RTT des agents non vaccinés à compter du 15 septembre. Mais non ça ne va pas, certains collègues vaccinés ne vont pas bien et une majorité de ceux qui ne sont pas vaccinés souffrent d’être mis au ban de leur profession. On n’a pas le luxe de se passer de nos collègues non vaccinés !!!! Les sous-effectifs chroniques ça suffit !!! Pompier une faute grave = suspension conservatoire jusqu’à 4 mois avec rémunération amputée mais maintenue la durée. Pompiers non vaccinés au 15 septembre : suspension sans rémunération = SCANDALE Télécharger le compte-rendu ici...
Lire la suiteSurcotisation: 18 ans après
Extraits des débats de fin 2020 à l’assemblée : « La suppression totale de cette surcotisation est souhaitable « « soutenez nos sapeurs-pompiers ! Dans nos territoires ruraux, les sapeurs-pompiers professionnels sont à la fois la cheville ouvrière et la colonne vertébrale du système. C’est autour d’eux que s’agrègent tous les volontaires (…). » Montreuil, le 7 septembre 2021 SURCOTISATION : 18 ans après Extraits des débats de fin 2020 à l’assemblée : « La suppression de la part patronale de cette surcotisation à la CNRACL est une très bonne chose, mais elle n’est pas suffisante. La suppression totale de cette surcotisation est souhaitable : elle représenterait un gain de pouvoir d’achat pour nos sapeurs-pompiers, mis à rude épreuve et un peu oubliés dans la reconnaissance de la nation aux acteurs de la lutte contre la covid-19. » « Monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué à juste titre que vous souhaitiez faire un effort en faveur de la soutenabilité budgétaire des collectivités locales. Le geste est louable, mais nous vous demandons un effort supplémentaire, dont la valeur symbolique est autrement plus essentielle : soutenez nos sapeurs-pompiers ! Dans nos territoires ruraux, les sapeurs-pompiers professionnels sont à la fois la cheville ouvrière et la colonne vertébrale du système. C’est autour d’eux que s’agrègent tous les volontaires (…). ». Si on soldait les comptes ?? Télécharger le communiqué ici...
Lire la suiteSurcotisation
Courrier au rapporteur du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale: Nous souhaitons d’ores et déjà nous rappeler à votre bon souvenir, et souligner que la partie salariale de la surcotisation sur la prime de feu a été maintenue en parfaite iniquité. Montreuil, le 17 août 2021 A Monsieur le député Thomas MESNIER Objet : Surcotisation prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels Monsieur le Député, Lors des récents débats parlementaires, il ne nous a pas échappé que vous seriez le prochain rapporteur du PLFSS 2022. La CGT tient à vous féliciter au regard de l’importance de la tâche qui vous sera confiée. Nous souhaitons d’ores et déjà nous rappeler à votre bon souvenir, et souligner que la partie salariale de la surcotisation sur la prime de feu a été maintenue en parfaite iniquité. Largement discutée au PLFSS 2021, la suppression de la part patronale de cette surcotisation a été retenue, après une année de conflit menée par les agents. Nous comptons sur votre action, à l’image de votre engagement lors de la discussion du PLFSS 2021, pour porter cette fois-ci, la légitime suppression de la surcotisation à la charge des sapeurs-pompiers professionnels. Nous sommes disponibles pour vous rencontrer et réouvrir les travaux de la suppression de cette part de retenue qui subsiste indûment depuis 2003. Dans l’attente de la concrétisation de cette légitime demande, veuillez recevoir, monsieur le député nos salutations respectueuses. Télécharger le courrier...
Lire la suiteDirective DETT 2003-88 Pas de dérogation pour les pompiers volontaires: Communiqué du 22 juillet 2021
La réponse est claire, nos responsables politiques feront preuve d’imagination pour travailler à une solution qui leur permette de gagner du temps et poursuivre l’utilisation de la main d’œuvre SPV, sans aucune cotisation sociale
Lire la suiteCommuniqué FA-CGT-SNSPP-FO-CFTC-SUD-UNSA contre l’obligation vaccinale le 19 juillet 2021
Mesdames et Messieurs les parlementaires, Nos organisations syndicales majoritaires représentatives des sapeurs-pompiers rejettent la proposition du Président de la République d’imposer la vaccination à l’ensemble des sapeurs-pompiers. Quelle que soit la motivation de cette nouvelle orientation, les sapeurs-pompiers refusent cette nouvelle atteinte aux libertés individuelles et demandent le retrait de cette disposition. La pression et la menace de suspension et licenciement ne font pas partie des outils managériaux, et se situent à des années-lumières du “vacciner sans contraindre” de l’OMS. Nous ne sommes pas contre la vaccination, mais restons fortement attachés aux libertés individuelles. Le parlement européen début 2021 (résolution 2361) souligne « la rapidité avec laquelle les vaccins sont mis au point peut provoquer un sentiment de défiance difficile à combattre » , et indique que pour « garantir un niveau élevé d’acceptation des vaccins » il convient « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement et de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner. » Nous incitons, dans ce sens, les honorables parlementaires à exercer leur prérogative en amendant le projet de loi porté par le gouvernement. Mesdames et Messieurs les parlementaires, veuillez recevoir nos salutations respectueuses. pour le...
Lire la suiteLa Liberté, l’Egalité et la Fraternité ont bien morflé Communiqué suite à l’annonce présidentielle du 12 juillet 2021
Pour la vaccination, le président a choisi, plutôt contraindre que convaincre !!!
Lire la suiteCompte rendu Réunion DGSCGC sur le SSSM DU 15 juin 2021
Avec une très faible professionnalisation, les SIS n’ont pas les moyens de leurs ambitions (d’ailleurs variables d’un département à l’autre), et ne pourront pas faire évoluer le SSSM.
Lire la suiteDéclaration CNSIS du 2 juin 2021
Même en ajoutant 10% pour compenser les mineurs et les agents non titulaires on pourrait s’entendre, allez bon poids à 177 010 SPV, dont 12 000 du SSSM et environ 8000 non intégrés, soit près de 22 000 de moins que le chiffre affiché lors des débats parlementaires.
Lire la suiteConcours de Sergent SPP: Communiqué CGT du 23 juin 2021
A la joie de la réussite, succède parfois la douche froide
Lire la suiteCommuniqué PPL Matras du 20 juin 2021
Avant que le Sénat y mette son grain de sel, il n’y a pas le miracle attendu par certains dans cette loi
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires, mais combien sont-ils ? communiqué du 26 mai 2021
Ils ne pourront pas sauver la Sécurité Civile, sans mettre la main au portefeuille en professionnalisant.
La population que l’on n’a jamais questionnée, acceptera-t-elle une augmentation des délais de secours ?
"Plus jamais ça". Un syndicat de sapeurs-pompiers dénonce de graves dysfonctionnements dans la prise en charge de la population cet été
Nice-Matin - 1 week ago
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Pompiers non vaccinés, sans pass sanitaire : les premières suspensions, mais un phénomène “à la marge”
France 3 Régions - 1 day ago
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Obligation vaccinale. Pourquoi un syndicat de sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire appelle à la grève
Ouest-France - 4 days ago
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Obligation vaccinale au SDIS : les effectifs commencent à manquer d'après un syndicat
LINFO.re - 6 hours ago
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Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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