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Compte rendu de la rencontre retraite du 2 fevrier 2023
Les ministres DARMANIN et GUERINI accompagnés de membres de leurs cabinets et de la DGSCGC ont reçu l’ensemble des organisations syndicales SIS.
La CGT lors de sa prise de parole a fait la lecture des collègues sapeurs-pompiers actifs et retraités morts de maladie depuis le 1er janvier :
Le 1er janvier décédé d’une tumeur au cerveau à 43 ans
Le 2 janvier mort à 58 ans d’une leucémie, en retraite depuis 1 jour.
Le 3 janvier décédé à 51 ans d’un arrêt cardiaque.
Le 6 janvier décédé à 58 ans, il était à 25 jours de la retraite.
Le 21 janvier 53 ans, mort dans son sommeil.
Le 18 janvier mort d’un infarctus à 47 ans.
Le 29 janvier retraité décédé à 66 ans.
Le 30 janvier retraité décédé à 67 ans.
Le 30 janvier décédé à 67 ans d’un cancer.
Le 31 janvier décédé d’un cancer du pancréas, il avait 45 ans.
Liste lue avec émotion, accompagnée d’un silence gêné de l’assistance.
Après la réponse du ministre, les représentants CGT sont sortis seuls de la réunion.
Lire la suiteRETRAITES Refusons de donner 2 ans de Notre vie !
Le projet gouvernemental, obligera tout le monde à offrir 2 années supplémentaires de sa vie au travail.
2 ans de travail en plus c’est 2 ans de retraite en moins.
Pour les SPP âge de départ mini de 59 ans,
Tous ensemble contre ce projet de régression sociale.
Mardi 31 janvier 2023.
J’ai manif !!
Lire la suiteForfait Mobilité Durable
Monsieur le directeur Général,
Comme vous l’aviez fait, lors de l’instauration par décret du forfait mobilité durable, nous vous demandons de préciser par note, à l’attention des directeurs, la transposition du mode de calcul au monde des sapeurs-pompiers qui compte en garde.
Nous attendons donc, une note adressée aux directeurs expliquant les règles à appliquer pour les agents travaillant en régime de gardes. Ainsi, sur ce sujet, une garde à cheval sur 2 jours devrait être au moins considérée comme 2 jours.
Lire la suiteNi 2 ans de plus Ni 1 trimestre de plus
Pas de blabla, c’est le temps de la mobilisation générale contre le recul de l’âge de départ et l’appauvrissement des futurs retraités
Tous ensemble contre ce projet de régression sociale
19 janvier 2023 où que je sois :
J’ai manif
Lire la suiteConcours SSSM, les revoilou !!!!
Alors que la DGSCGC n’avait rien communiqué sur la déprogrammation des épreuves de 2023, la Fédération Nationale des Centres De Gestion l’avait fait sans donner de détails.
Revoilà les épreuves pour recruter des professionnels de santé sapeurs-pompiers.
Lire la suiteFallait-il etre devin pour prevoir l’ete l’enfer de 2022 ?
il y a un an. Qui aurait imaginé […] la crise climatique aux effets spectaculaires encore cet été dans notre pays ?
“mais qui aurait pu prédire les incendies à Brocéliande ?”
Tous ceux qui se sont intéressés à la question !!! sauf vous et quelques autres, madame la ministre.
Lire la suiteCompte rendu de la Rencontre collective avec le ministre de l’interieur du 3 janvier 2023
La CGT ainsi que les 8 autres organisations syndicales des agents des S.I.S. ont affirmé d’une seule voix leur opposition au projet gouvernemental de recul de l’âge de la retraite.
La CGT a souligné qu’elle est contre le recul de l’âge de la retraite et contre l’allongement de la durée de cotisation.
L’heure est grave, chaque jour nous constatons des failles dans notre maillage territorial.
Les annonces du président de la république du 28 octobre, demandent des précisions.
Lire la suiteAU REVOIR 2022 BONJOUR 2023
2022 se termine, ce ne fut pas une année pour rien :
pour la CGT un beau score aux élections
Vous avez tous mérité de profiter des fêtes de fin d’année avec vos proches.
2023 sera probablement exigeante
la CGT sera sans aucun doute possible à vos côtés
Lire la suiteExamen et concours SSSM 2023 reportés en 2024
C’est par simple communiqué que la fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale nous apprend que les épreuves programmées en 2023 pour les concours sapeurs-pompiers de : – cadre de cadre de santé, – infirmier, – médecin, – pharmacien et l’examen professionnel de cadre supérieur de santé, sont reportées à une année ultérieure!!!! Désolé pour les intéressé(e)s… « l’objectif est de garantir le succès de ce transfert en vue d’assurer en permettant à chacun des candidats de concourir dans les meilleures conditions”. Le SSSM une professionnalisation à la vitesse d’un escargot au galop !!!! En 2021, 4,6% des agents étaient professionnels sur les 13 169 membres du SSSM et les visites médicales peinent parfois à être assurées dans les délais. Télécharger ici :...
Lire la suite1er mai, un doublement éphémère
Le recul marqué par l’entrée en vigueur du code de la fonction publique avait permis de reconnaître le 1er mai comme dans le privé. Cette avancée était due à une erreur !!! Attaché la “justice” le gouvernement rétablit donc l’iniquité en supprimant le renvoi au code du travail et au paiement double du 1er mai pour les fonctionnaires qui travaillaient !!! La reconnaissance des fonctionnaires ? Le gouvernement ne mange pas de ce pain-là !!! Pour mémoire : la fonction publique a bénéficié comme le privé de la reconnaissance du 1er mai de 1947 à 1973, sa disparition par « erreur » lors de la codification du code du travail !!! Télécharger ici...
Lire la suiteRetraites Attention, pour attention !
Les annonces de la première ministre dans la presse reculent l’âge de départ à la retraite à 65 ans !
Retardant le départ anticipé des « catégories actives » dont les SPP à 60 ans minimum…
Pour la CGT, aucun trimestre supplémentaire, pour quiconque, n’est envisageable !!!
Seule une forte mobilisation interprofessionnelle de tous, dans la rue, sera en capacité de faire reculer le gouvernement…
Lire la suiteElections professionnelles du 8 decembre 2022
Vous avez conforté la place de la CGT en lui donnant plus de 6000 voix !!!
Merci pour votre confiance
Lire la suiteDroit de grève
Nous avons, depuis de longues années, échangé sur le droit de grève dans les services d’incendie et de secours, une nouvelle occasion nous est fournie par le SDIS 57.
Nous souhaitons dénoncer que des sapeurs-pompiers volontaires sont utilisés pour avoir des effectifs de garde à atteindre sans désigner des sapeurs-pompiers professionnels grévistes.
Nous vous interpellons pour que vous fassiez cesser cette situation et qu’elle ne se reproduise pas ailleurs.
Lire la suiteDeclaration CNSIS du 7 decembre 2022
Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues,
Nous sommes à 6 mois du début de la campagne feux de forêts.
Donc dès 2023, avec des camions que nous n’avons pas, et des bonhommes qui vont très opportunément apparaître, nous aurons 50 colonnes de renfort feux de forêts en lieu et place des 24 de 2022.
Bon, on ne passera pas en revue les autres mesures, même si certaines nous ont plu, parce qu’on sait que l’on ne juge un engagement, non pas aux promesses, mais à leur concrétisation.
Lire la suiteCompte rendu de la table ronde du 9 novembre 2022
Avis des OS sur les annonces de MACRON du 28 octobre à l’Elysée.
Pour la CGT : déçus mais pas surpris, on n’interroge pas le modèle de Sécurité civile, les moyens de l’ONF, de météoFrance ou des SDIS ne permettent pas de concrétiser les annonces. Pas une mesure sur les maladies PRO. Quel calendrier pour les canadairs et la 4ème FORMISC ?
Comme il n’y aura vraisemblablement pas d’autre rencontre avec la ministre CAYEUX, ce compte-rendu pourra servir à son successeur, pour reprendre le fil de la discussion là où elle s’est arrêtée, et pas tout recommencer comme si souvent…
Lire la suiteDeclaration CNSIS du 19 octobre 2022
Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues
Le dérèglement climatique n’est pas un futur lointain mais un problème déjà bien présent. 2022 aura été à nouveau une année de sécheresse, la 7ème depuis 2010.
Nous nous en étions alertés lors l’audition pour le livre blanc de la Sécurité intérieure et rien n’en a été retenu…
Les feux de forêts ? Oui, ce que les rapports scientifiques nous promettent depuis le rapport CHARTRY en 2010 s’est produit, mais avec 10 ans d’avance sur le scénario annoncé.
Lire la suiteLe 28 octobre 2022 des pompiers a l’Elysee
Le renouveau de la sécurité civile annoncé a-t-il vraiment eu lieu ?
Nous étions prêts pour une réunion de travail, nous avons assisté à une cérémonie.
De nombreux remerciements, un chèque modeste pour matériels pour les S.I.S. et rien pour les moyens humains.
Rien, si ce n’est des louanges, sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires et son utilisation par les S.I.S.
Rien concernant la protection des agents des risques Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques malgré le classement en métier cancérogène cet été1.
Lire la suitedemande de renseignements à la CNRACL
Monsieur directeur,
En vertu du décret 2003-909 nous souhaiterions avoir des précisions sur les maladies professionnelles recensées dans les diverses publications postérieures à la publication du décret.
Nous souhaiterions avoir des renseignements plus précis sur les maladies professionnelles recensées pour les différentes catégories d’agents : SPP, SPV, PATS :
Lire la suiteCompte rendu de la table ronde feux de forêts du 5 octobre 2022
Cette réunion a pour but de préparer une réunion autour du président de la république.
Un constat fait consensus : le risque feu de forêts s’étale dans le temps et sur le territoire.
Il y a été question de l’âge des appareils de la flotte aérienne, des moyens insuffisants et de qui les dirige, de leur pré-positionnement, du nombre de pélicandromes.
Pour les SPV, en dehors de les transformer en réservistes, ce qui ne résout pas tous les problèmes, il n’y a pas de solutions à chercher sauf à les rapprocher du salariat.
Pour avoir assez de temps de travail SPP embauchez plus de SPP…
Lire la suiteRéunion du 3 octobre 2022
Projets de décrets et projet d’arrêté relatif aux sous directeurs et projets de décrets portant diverses mesures statutaires :
Projet de décret, projet d’arrêté sur l’aptitude des sapeurs-pompiers :
Projet de décret relatif aux caméras individuelles :
Mémento du droit syndical
Questions diverses
Lire la suiteCompte-rendu de la rencontre bilatérale du 27 septembre 2022 avec les cabinets du ministre DARMANIN et de la ministre CAYEUX
L’entretien a duré près de 2 heures, 6 agents représentaient la CGT dont un forestier sapeur d’un conseil départemental et un agent de l’Office National des Forêts.
e concept des congés payés n’a toujours pas été saisi, ni ceux de fractionnement, les agents des S.D.I.S. sont des fonctionnaires comme les autres, leurs droits doivent être respectés
MATZAK : aura-t-on un jour le fruit des nombreuses réunions des directeurs sur les bonnes pratiques qui permettraient d’encadrer l’activité des volontaires sans remettre en cause l’organisation « à la française » ?
Lire la suiteRéponse de l’Élysée à la demande de rendez-vous
Le cabinet de l’élysée a répondu défavorablement à la demande de rendez-vous…….
Lire la suiteDans concourir il y a courir
D’un enjeu personnel pour la promotion à un grade au feuilleton à suspens que chacun suit, mais les candidats eux, ont la boule au ventre.
Comme dans d’autres situations de concours annulés dans notre filière, notre manque, de rigueur, de souci de l’intérêt général, de respect des candidats, devrait nous révolter et nous interroger.
Malheureusement l’histoire donne raison à la CGT qui s’opposait à la filière de 2012. Sans cette réforme, nous n’en serions pas là.
Lire la suiteDemande de rendez-vous
Monsieur le Président de la République,
Tout au long de l’été vous avez pu constater l’intensité des événements climatiques.
Nous sommes prêts à répondre à votre invitation.
Lire la suitePouvoir d’achat augmentation du point d’indice : alors heureux les fonctionnaires?
Le régime indemnitaire n’est pas une bonne réponse pour l’augmentation du pouvoir d’achat. De plus les agents PATS se trouvent défavorisés avec le RIFSEEP qui n’est pas indexé sur la valeur du point, contrairement aux sapeurs-pompiers professionnels qui ont leur régime indemnitaire définit en % du traitement indiciaire (indemnité de feu ou de logement), en % de l’indice moyen du grade (indemnité de responsabilité), en % de l’indice 100 (indemnité de spécialité).
Cette augmentation de 3,5 % ne compense pas et de loin la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis 2000.Il faut encore repenser l’architecture des grilles pour redonner un sens à la carrière, à la rémunération et à l’attractivité.
Lire la suiteMonsieur Emmanuel MACRON Président de la République Française
Monsieur le Président de la République,
Depuis ces dernières semaines, la France est frappée par des événements d’une ampleur inédite et particulière.
Nous avons entendu vos déclarations comme celle de votre gouvernement lors de cette actualité estivale dramatique, et nous pensons que les consultations sur ces sujets ne peuvent être engagées sans y associer les acteurs majeurs que nous sommes.
Lire la suiteCompte rendu de la réunion SSQVS du 5 juillet 2022
Bilan activité 2021
L’impact du COVID fausse les statistiques pour 2020 et les rend inexploitables.
Mortalité « accidentelle ou brutale » en service agents des sis depuis 1998 (cette restriction explique que la CGT ait des chiffres différents, cette précision doit apparaître dans les graphiques des statistiques annuelles).
Lire la suiteCommencer par s’appliquer les bonnes idées !
Monsieur le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin,
Vous n’êtes pas sans savoir, que les sapeurs-pompiers professionnels qui souhaitent partir dans d’autres départements pour lutter contre les Feux de Forêts, doivent poser des congés et accepter d’être placés sous statut volontaire, ce que la CGT dénonce depuis des années.
Mais avant de demander des efforts aux entreprises, monsieur le ministre, pourquoi ne pas utiliser les pompiers professionnels pour exercer leur métier en participant à l’entraide nationale ?
Lire la suiteCompte rendu de la réunion du 7 juillet 2022
Personne n’a reçu l’ensemble des documents à l’ordre du jour de cette réunion à cause de problèmes d’envoi, mais pour des contraintes de calendrier, il faut examiner le décret et les arrêtés, l’évocation du mémento droit syndical est renvoyé à une séance ultérieure.
Projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des cadres d’emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Projet d’arrêté instituant la commission prévue à l’article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des SPP
Modification de l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des SPP et SPV
Projet d’arrêté relatif à la formation de spécialité « Interventions en milieu aquatique hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Lire la suiteLe gouvernement nous insulte pendant que l’on éteint les feux
Exigeons pour les pompiers professionnels, les agents administratifs, techniques des SIS et tous les fonctionnaires de ce pays :
L’augmentation d’au moins 10 % de la valeur du point d’indice au 01/01/2022,
Une indexation de la valeur du point sur l’évolution de l’inflation,
Un rattrapage du niveau des pensions et des retraites.
Les 3,5% proposés sont sans rapport
avec les pertes subies.
Lire la suiteFocus sur la mission flash sur les urgences et soins non programmés
Focus sur la mission flash sur les urgences et soins non programmés
Alors que les organisations syndicales du versant hospitalier de la fonction publique dénoncent les problèmes depuis longtemps, le président de la république et ses gouvernements successifs ont semblé découvrir la « crise de l’hôpital » lors de la crise sanitaire de 2020.
De nombreux rapports étaient déjà disponibles, mais le président de la république, pour avoir une énième analyse et des pistes de solution, a choisi une connaissance, en effet M. BRAUN président de l’association SAMU de France l’avait conseillé pour son programme de candidat à la présidence de la république.
Lire la suiteBilan des non réponses de la dgscgc
Monsieur le Directeur Général,
Les échanges avec vous-même et vos services ont été l’occasion pour nous de souligner la différence notable entre le nombre de nos questions et de vos réponses.
Ainsi le 3 décembre 2021 à cette même remarque vous nous répondiez : « nous sommes une petite structure de 300 personnes face à de nombreux représentants syndicaux qui nous sollicitent régulièrement par écrit. Nous avons du mal à suivre, et mieux vaut tard répondre que mal répondre. »
Lire la suiteFilière formation
Application aux sapeurs-pompiers de la filière formation
Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, toutes les autres filières avaient déjà pris en compte la nouvelle approche, les sapeurs-pompiers s’y attelant dans les derniers n’avaient pourtant pas anticipé malgré un besoin important tant en volume de formation qu’en nombre de formateurs.
Lire la suiteconcours de sergent zone sud L’oral est annulé !!!
concours de sergent zone sud L’oral est annulé !!!
Du temps où le concours n’existait pas, ça ne serait pas arrivé !!!!
Pour les agents directement concernés, rapprochez-vous du syndicat CGT le plus proche pour connaître les actions possibles.
Lire la suiteDeclaration de la CNSIS du 29 juin 2022
Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues,
Les risques feux de forêts émergent, cette saison comme les précédentes, combien d’agents sapeurs-pompiers professionnels non-officiers sont partis sur du temps de travail ?
compte-rendu de la rencontre du 31 mai 2022 avec le ministre de l’intérieur
Le ministre a reçu pendant une heure toutes les organisations syndicales, dont Peter GURRUCHAGA et Sébastien DELAVOUX pour la CGT. Lors du tour de parole la CGT a pointé les rapports manquants portés par la loi 2021-1520 dite « MATRAS » et les limites de certaines des mesures qui sont portées par cette loi (12 gestes, carences, plans communaux de sauvegarde, …).Quel devenir pour le rapport sur la filière sapeur-pompier professionnel du CSFPT*?Ne devrait-on pas faire le bilan des concours de caporal 2021 comme préconisé par le CSFPT* ? Une bonne manière d’interroger l’attractivité de la profession, et des SDIS en général. Le 1er mai : des applications différentes des préconisations faites par la DGSCGC. La crise de l’hôpital a des conséquences réelles sur les services d’incendie et de secours, les fermetures de services, les restrictions horaires d’ouverture, induisent de plus grands temps d’attente, des transports plus longs, un déploiement (à la charge des SDIS) des infirmiers essentiellement volontaires pour pallier les manques de moyens des services de médecine d’urgence. La Sécurité civile a le pantalon sur les chevilles, même le secours courant se retrouve bien souvent difficile à assurer, avec de nombreux secteurs sans engins de secours armables. A l’issue du tour de parole de chacun, le ministre a fait une synthèse : « crise de vocation », « les SPV, les employeurs y voient sans doute une main d’oeuvre moins chère », « j’ai bien conscience que la Sécurité Civile ne pourra pas continuer comme ça des années ». Le ministre propose :➢ une bi-latérale avec chaque organisation syndicale après les élections législatives➢ une grande concertation de 6 à 7 mois sur la Sécurité Civile pour débattre de son fonctionnement global pour faire évoluer le modèle. Il nous a été précisé :L’organisation d’une réunion avec les employeurs, d’une réunion sur le bornage de l’activité de SPV (remontée des groupes de travail des SDIS), et que le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers sera présenté au conseil d’administration de juin de l’ENSOSP. La Sécurité Civile c’est la vôtre, et c’est celle due à chaque citoyen français. Menez votre propre réflexion !!! *Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Pour télécharger le compte-rendu:...
Lire la suiteAudition du 23 mai 2022 à 9h30 du collectif CGT des SDIS par l’IGA sur le financement des services d’incendie et de secours
L’article 54 de la loi du 25 novembre 2021 dite « loi Matras » prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2023, un rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours. Ce rapport porte sur les points suivants :
– l’évolution des recettes et des dépenses de ces établissements publics et les prévisions de court, moyen et long termes ;
– l’analyse de la pertinence des critères pris en compte pour le calcul des dotations et contributions versées aux SDIS ;
– les conditions dans lesquelles le CASDIS peut décider de financer l’allocation de vétérance versée aux sapeurs-pompiers volontaires relevant d’un corps communal ou intercommunal.
Lire la suiteDéclaration de la CNSIS du 18 mai 2022
Cette semaine une nouvelle 1ère ministre est nommée.
Nous sommes à quelques jours des 6 mois de la promulgation de la loi 2022-1520 dite MATRAS.
Il semblerait que les services d’incendie se préparent à être le service suivant à s’effondrer.
Pluie de textes au Journal officiel concernant les services d’incendie et de secours pour l’application de la loi dite « MATRAS »
La publication à la veille du second tour des présidentielles a rappelé des souvenir aux plus anciens, les fameux textes d’avril 2012 mettant en place la (alors) nouvelle filière SPP.
En dehors du calendrier, pas de point commun avec les textes de 2012, ceux-ci produiront des effets distincts en fonction des acteurs locaux.
Pas de révolution à l’issue, et il faudra encore attendre pour en mesurer les effets.
Lire la suitePort de la tenue – Modification de la charte du volontariat
Lors de la réunion de dialogue social des organisations syndicales représentatives du 20 avril 2022, un échange a eu lieu sur le port de la tenue en dehors des temps d’activité de service.
Le projet de charte de déontologie débattu le 20 avril dans vos locaux comprenait dans son article 15 (Port de la tenue) « Il ne peut porter cette tenue hors service sauf accord de son autorité hiérarchique. ».
Il a également été rappelé que certains agents avaient déjà été sanctionnés, quand d’autres ne recevaient aucune remarque d’aucune autorité lors d’organisation de grandes manifestations non officielles (comprendre commandées par le service).
Nous vous interpellons pour que la contrainte, à défaut de nous satisfaire, doit s’appliquer à tous ou à personne. Il faut donc par cohérence modifier le décret 2014-1253 partie Charte du volontariat qui contient ce passage : « Le sapeur-pompier volontaire a le droit de porter les tenues, insignes, fanions et drapeaux lors des cérémonies officielles et des activités du réseau associatif. ».
Opération 1er mai pour tous sauf les SIS avortée
Inquiets de devoir appliquer à leurs agents une avancée sociale revendiquée de longue date, les S.I.S. ont interrogé la DGSCGC qui a douché leurs espoirs de dérogation, en
leur confirmant que la lecture des organisations syndicales était exacte…
Cela ne représente pourtant que quelques milliers d’euros par an.
Lire la suiteGrilles indiciaires au 1er mai 2022
Comme au 1er octobre 2021 et au 1er janvier 2022, l’indice plancher de rémunération est modifié au 1er mai 2022, afin d’éviter que certains fonctionnaires se retrouvent rémunérés sous le montant du SMIC.
Pour procéder à cet ajustement, le gouvernement a fait paraître le Décret no 2022-586 en date du 20 avril 2022 : « portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique » du fait de l’augmentation du SMIC. En aucun cas cela ne se trouve être une revalorisation indiciaire.
Réunion du 20 avril 2022 DGSCGC – dialogue social
Depuis samedi et la publication au journal officiel du décret 2022-557 du 14 avril 2022, le port de la tenue n’est plus possible sur la voie publique :
« Art. R. 723-36. – Le port de l’une des tenues réglementaires ou d’éléments composant ces tenues, définis par le règlement intérieur du service d’incendie et de secours et conformes aux dispositions de l’arrêté prévu à l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, en dehors de l’exercice des missions de sécurité civile et des manifestations officielles, est prohibé.»
La CGT souligne qu’il faudra donc modifier la charte du volontariat (décret 2014-1253) qui stipule : « Le sapeur-pompier volontaire a le droit de porter les tenues, insignes, fanions et drapeaux lors des cérémonies officielles et des activités du réseau associatif. ».
Un 1er mai comme les autres
Le 1er mai les fonctionnaires seront-ils traités (enfin) comme les salariés du privé ?
Le code de la fonction publique (partie législative) est entré en vigueur le 1er mars 2022.
les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
Pour mémoire les fonctionnaires avaient déjà eu ce droit entre avril 1947 (instauration de ce droit) et janvier 1973 (entrée en vigueur du code du travail).
CNSIS du 30 mars 2022 : Déclaration et compte rendu
Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s,
Les décrets qui nous sont présentés aujourd’hui, feront causer un moment, il y a ceux qui seront mécontents et ceux qui seront satisfaits, et les autres dont nous faisons partie.
Quand aurons-nous ces débats francs et éclairés pour permettre à chacun de mesurer les conséquences de ces changements ?
RICHEFOU (président de la CNSIS) annonce la signature ce matin même du décret de la revalorisation des carences.
Et si on parlait sécurité civile ? 6 – LA BSPP* UN MODELE EN SURCHAUFFE
« […] cette nouvelle enquête a mis en lumière des menaces susceptibles de mettre en péril le modèle de fonctionnement de la BSPP […], elles appellent des mesures pour préserver l’avenir de l’unité et le bon accomplissement de ses missions et prévenir une crise majeure qui ne pourrait qu’alarmer l’opinion publique […] »
Lire la suiteCompte rendu de la reunion du 21 mars 2022
6 projets de texte (4 décrets, 2 arrêtés) découlant de la loi MATRAS étaient présentés :
Lire la suiteEt si on parlait sécurité civile ; 5 Crise du volontariat
Depuis 47 ans, pour 100 000 habitants,
de moins en moins de sapeurs-pompiers volontaires
Moins d’effectifs disponibles pour assurer les nombreuses missions, une répartition inégale sur le territoire, l’égalité des citoyens devient aléatoire…
Lire la suiteEt si on parlait sécurité civile ? 4 Rapport engins d’incendie/Interventions incendie
Le travail ne peut pas être différé, il doit être assuré par des agents existants et disponibles.
Le ratio (interventions incendie/nombre FPT+CCF) permet de connaître l’intensité de la sollicitation d’une année à une autre, si tous les engins sont disponibles et armés réglementairement.
Lire la suiteINFORMATION
2 projets de décret ont été évoqués lors du bureau de la CNSIS du 16 mars 2022.
Celui sur les 12 gestes de secours
Celui sur le transport sanitaire urgent
Declaration CNSIS du 16 mars 2022
Pendant les débats, sur la loi Matras, et les décrets censés sortir avant le 31 décembre, sur la nécessité d’un grand ministère dédié à la protection civile et à l’intelligence supposée de tel ou tel acteur, les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques sont validés les uns après les autres actant le recul des garanties offertes aux usagers. Cela met à mal la « grande » loi de départementalisation de 1996 qui ambitionnait de réduire les inégalités sur le territoire national.
La variété est grande : de la disparition des engagements en matière de délai moyen d’acheminement des secours, à la diminution des armements, des facturations, des temporisations d’engagement.
Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.
L’intersyndicale Fonction Publique – CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE- CGC, CFTC – a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.
Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agent.e.s.
Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.
Lire la suiteEt si on parlait sécurité civile ? 3 Rapport nombre d’ambulances/Interventions
Le ratio (interventions SUAP/nombre de VSAV) permet de comparer l’intensité théorique de la sollicitation d’une année à l’autre, si tous les engins sont disponibles et armés réglementairement.
La situation est plus dégradée que le graphique ne le fait apparaître
Lire la suiteEt si on parlait sécurité civile ? 2 Rapport effectifs/Interventions
Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires n’a que peu varié mais leur disponibilité a baissé, le nombre de sapeurs-pompiers professionnels a peu augmenté, alors que le nombre d’interventions a significativement progressé.
Lire la suiteCompte rendu de la réunion du 22 février 2022 visio avec DGSCGC
Point sur les textes découlant de la loi MATRAS
Publication espérée vers avril 2022 du décret sur les actes de soins d’urgences (en discussion interministérielle), avec le texte des formations (les textes seront soumis aux OS et à la CNSIS dans un calendrier contraint). Tous les décrets seront pris même si l’exécutif est renouvelé.
Transfert des concours :
Entrée dans le droit commun de la FPT, il faut retirer tout ce qui est dérogatoire dans le décret de 90 (rôle du MI dans la filière des officiers) et inscrire le rôle des Centres De Gestion dans l’organisation des concours.
Création des sous-directeurs : 350 à 380 avec les postes médicaux
Lire la suiteEt si on parlait sécurité civile :
Le maillage territorial.
En France le nombre de centres d’incendie et de secours a baissé de 2731 soit 30% entre 2000 et 2020. Le « centre de secours moyen » a vu la superficie de son secteur augmenter de 44,5% sur cette période, passant de 71,2 à 102,9 km2.
Déclaration et compte rendu CNSIS du 23 février 2022
La France assure la présidence tournante de l’Union Européenne depuis 53 jours, et pas une fois le thème de la préservation de la Sécurité Civile n’a été abordé dans le cadre des réunions médiatisées et la seule question posée lors du débat à l’assemblée nationale sur le sujet n’a pas eu de réponse.
Il reste 127 jours pour passer des nombreux engagements qui ont été proférés en vue de la présidence française, aux actes.
Présidence française de l’Union européenne une garantie pour les pompiers volontaires?
L’absence de règles du volontariat à la française peut-il longtemps perdurer ?
NON selon les membres de la commission des affaires européennes de l’assemblée nationale, qui invitent dans une proposition de résolution du 18 janvier 2022 « à adapter les conditions d’activités des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir leur conformité au droit européen »
En grève le 27 janvier 2022
Depuis 2010, la valeur du point – qui sert à rémunérer toutes les agentes et tous les agents des trois versants – a décroché d’environ 13 % par rapport à l’Indice des Prix à la Consommation. Il s’agit d’une chute aussi vertigineuse qu’inédite.
Lire la suiteRevalorisation et bonification des grilles indiciaires de la catégorie C au 01/01/2022
Le gouvernement à donner « quelques points d’indices » au début des grilles de la catégorie C
« tous » les fonctionnaires de Catégorie C se voient avoir une bonification exceptionnelle d’une durée de 1 an dans leur échelon.
décompter le temps
Les statistiques 2020 publiées par la DGSCGC donnent un délai moyen de présentation du premier engin de 14 minutes et 47 secondes, en augmentation depuis 2012 (à cette époque 12 minutes et 54 secondes).
Lire la suiteconcours par temps de COVID+réponse
dans le contexte sanitaire il semble important de clarifier la situation des agents encore en lice pour les concours de caporal de sapeur-pompier professionnel.
Quelles consignes ont ou seront données par rapport au COVID ?
Éléments transmis par la CGT du sdis 55 aux inspecteurs de la DGSCGC lors de l’inspection du SDIS de la Meuse le 15 Décembre 2021
Éléments transmis par la CGT du sdis 55 aux inspecteurs de la DGSCGC lors de l’inspection du SDIS de la Meuse le 15 Décembre 2021.
Lire la suiteAU REVOIR 2021 BONJOUR 2022
Pour 2022,
nous vous souhaitons de la joie,
des luttes victorieuses,
Lire la suiteCompte rendu de la réunion* du 9 décembre 2021 sur le projet de loi de programmation du ministère de l intérieur
Le projet de loi de programmation du ministère de l intérieur.
On nous parle d’exo-squelettes, de drones, de caméras.
TROP BIEN !!! Mais tellement loin du quotidien des SDIS.
CNSIS du 30 novembre 2021
Nous pourrions ici longuement nous féliciter de la suppression de la part salariale de surcotisation de la prime de feu, malheureusement la dégradation continue de la couverture des risques par les services incendie et secours tant en matière d’incendie que de secours à personne, ne nous le permettent pas.
Notre Sécurité Civile à la française, enviée par tout le monde parait-il, mais copiée par personne ne fait plus rêver ceux qui y contribuent.
Lire la suiteRencontre du 3 décembre 2021 avec le directeur Général de la Sécurité Civile
En introduction le DG souligne que ses services sont à l’écoute, pragmatiques et constructifs, que nombreux sujets ont avancé, surcotisation, prime de feu, ont apprécié les échanges et la contribution CGT lors de l’observatoire. Il a en tête les problématiques sur les conditions de travail.
En introduction le DG souligne que ses services sont à l’écoute, pragmatiques et constructifs, que nombreux sujets ont avancé, surcotisation, prime de feu, ont apprécié les échanges et la contribution CGT lors de l’observatoire. Il a en tête les problématiques sur les conditions de travail.
Formation des sergents chef d’agrès 1 équipe
La DGSCGC a publié le 22 août 2019 le référentiel national d’activités et de compétences de l’emploi opérationnel tenu par les sergents de sapeur-pompier professionnel. Ce document précise que les sergents commandent seuls ou sous l’autorité d’un COS le personnel d’un agrès composé d’une équipe. Sont considérés comme un engin composé d’une équipe les véhicules suivants : VSAV, VSR, MEA (EPA, BEA, EPS, etc…), VTU ou véhicules assimilés. L’équipage d’un agrès se compose d’un chef d’agrès, d’un conducteur et au plus d’un binôme dénommé « équipe ».
Un certain nombre d’agents ne se sont pas vu délivrer cette formation complète, faute de rigueur de l’employeur.
Concours de caporal
Le 18 novembre, les candidats ont passé la première épreuve du concours de caporal dans différents lieux de France.
Au regard du bilan pour le moins mitigé des deux derniers concours du genre en 2018 et 2013, nous souhaitons un suivi détaillé pour chacun des concours :
Lire la suiteAudition du 27 octobre 2021 Commission des affaires europeennes de l assemblee natonale
M.FIEVET et CHASSAIGNE rédigent un rapport sur la protection civile en Europe, il sera rendu début 2022.
La CGT a rappelé son audition de 2011, elle vient ici réaffirmer la même chose :
Lire la suitePrendre des nouvelles
Monsieur le directeur général,
Un certain nombre de rapports a été demandé par vos services, depuis plusieurs mois ou plusieurs années, nous aimerions avoir un état des lieux de l’avancée de chacun ou la communication du rapport s’il existe.
En avril 2019 nous avions la confirmation d’un courrier du ministère de l’intérieur au ministère de la santé qui a saisi l’Agence nationale de santé publique (ANSP) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), sur les fumées froides.
Lire la suiteSUPPRESSION SALARIALE DE LA SURCOTISATION
VICTOIRE HISTORIQUE
SUPPRESSION DE LA PART SALARIALE DE LA SURCOTISATION.
Le président de la république vient d’annoncer lors du congrès national la suppression de la part salariale de la surcotisation CNRACL.
Lire la suiteManifestation du 15 octobre 2021
Une délégation FA-CGT était reçue au ministère de l’intérieur pendant la manifestation nationale à Paris.
Nos propos ont été francs et réalistes, l’écoute a été attentive.
Lire la suiteMotion des organisations syndicales des sapeurs-pompiers professionnels de France
L’ensemble des organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels de France a décidé de cosigner une motion visant à supprimer la sur-cotisation salariale à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Lire la suiteGAGNONS ENSEMBLE LE COMBAT DE LA CRNACL
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est en cours d’examen.
La mobilisation est plus que jamais de mise pour faire entendre notre opposition au maintien de la surcotisation. Nous le dénonçons depuis de nombreuses années.
Lire la suiteassemblee nationale… une ambiance variable
Le 15 octobre 2021, pour vos revendications ne comptez sur vos employeurs :
La force des arguments, le poids du nombre !!
15 octobre 2021 Manifestation a PARIS
Une délégation sera reçue au ministère de l’intérieur
Lire la suiteDéclaration CGT sur le rapport «Pour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la fonction publique territoriale »
Compte tenu des enjeux, la déception de la non présentation du rapport fin juin, doit être gommée par une rapide saisine du ministre de l’intérieur, pour entrer dans le calendrier à l’aube de prochaines élections présidentielles l’ouverture des travaux.
Lire la suitecompte rendu de la réunion DGSCGC du 27 septembre 2021
Pour la CGT, les problèmes rencontrés par les services d’incendie et de secours notamment de sous-effectifs vont bien au-delà de l’utilisation du seul volontariat.
Chaque jour nous constatons les failles de notre système et son maintien à flot ne tient que par le surengagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
compte rendu de la rencontre avec le Député Thomas MESNIER le 21 septembre 2021
Il n’y a aucune raison
de faire perdurer
cette surcotisation !!!!
Préavis de grève pour la journée du vendredi 15 octobre 2021
La perte de sens du travail des agents publics n’épargne pas les services d’incendie et de secours, les sous-effectifs chroniques et le niveau de plus en plus déplorable de la couverture des risques sur le territoire et le maintien de la seule part salariale de la surcotisassions symbole de l’injustice, nous conduisent à déposer ce préavis de grève.
Lire la suiteManifestation du 15 octobre 2021 « surcotisation »
PARIS 15 octobre 2021 Manifestation Surcotisation : On n’en veut pas Une nouvelle occasion d’écrire l’histoire. Saisissez-vous en !!! Coût de 413 à 626€/an en cat C et jusqu’à 742€/an en B en pure perte !!! Pas d’excuses, prenez vos dispositions, Réservez vos transports Le reste des modalités est à suivre...
Lire la suiteSurcotisation : Et si on allait leur dire qu’on veut vraiment la fin de la surcotisation ?
« le Gouvernement n’est pas allé au bout de son engagement à supprimer la sur-cotisation. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur […], avec pour objectif d’améliorer les finances départementales. Allons plus loin ! » Montreuil, le 14 septembre 2021 SURCOTISATION Extraits des débats de fin 2020 au Sénat : « le Gouvernement n’est pas allé au bout de son engagement à supprimer la sur-cotisation. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur […], avec pour objectif d’améliorer les finances départementales. Allons plus loin ! » « il aurait été préférable de respecter la répartition entre parts salariale et employeur. La modification n’a pas de sens » « La sur-cotisation avait vocation à s’éteindre en 2003 car l’intégration de la prime de feu est effective. Il n’y a pas de problème financier. » « La suppression de la sur-cotisation patronale est une très bonne chose. Mais il faut aller plus loin, ce ne serait que justice pour ceux qui risquent leur vie au quotidien. » « vous avez mis en avant le risque d’inconstitutionnalité de certaines exonérations au titre de la rupture d’égalité. C’est bien ce qui est en jeu ici. » Et si on allait leur dire qu’on veut vraiment la fin de la surcotisation ? Télécharger le communiqué...
Lire la suiteObligation vaccinale compte-rendu de la réunion du 8 septembre 2021
On n’a pas le luxe de se passer de nos collègues non vaccinés !!!! Réunion du 8 septembre 2021 sur l’obligation vaccinale (dans le cadre de la CNSIS) Au-delà des interrogations sur le timing de cette réunion, aucun chiffre n’a été avancé, mais un sentiment des organisateurs : « dans l’ensemble ça va ». Les 100% de SPP vaccinés annoncés par le ministre ne sont corroborés par personne. Non ça ne va pas, sur le principe, sur l’application car certains employeurs refusent d’emblée les demandes de disponibilité, les ruptures conventionnelles, et traînent des pieds pour la pose des congés et RTT des agents non vaccinés à compter du 15 septembre. Mais non ça ne va pas, certains collègues vaccinés ne vont pas bien et une majorité de ceux qui ne sont pas vaccinés souffrent d’être mis au ban de leur profession. On n’a pas le luxe de se passer de nos collègues non vaccinés !!!! Les sous-effectifs chroniques ça suffit !!! Pompier une faute grave = suspension conservatoire jusqu’à 4 mois avec rémunération amputée mais maintenue la durée. Pompiers non vaccinés au 15 septembre : suspension sans rémunération = SCANDALE Télécharger le compte-rendu ici...
Lire la suiteSurcotisation: 18 ans après
Extraits des débats de fin 2020 à l’assemblée : « La suppression totale de cette surcotisation est souhaitable « « soutenez nos sapeurs-pompiers ! Dans nos territoires ruraux, les sapeurs-pompiers professionnels sont à la fois la cheville ouvrière et la colonne vertébrale du système. C’est autour d’eux que s’agrègent tous les volontaires (…). » Montreuil, le 7 septembre 2021 SURCOTISATION : 18 ans après Extraits des débats de fin 2020 à l’assemblée : « La suppression de la part patronale de cette surcotisation à la CNRACL est une très bonne chose, mais elle n’est pas suffisante. La suppression totale de cette surcotisation est souhaitable : elle représenterait un gain de pouvoir d’achat pour nos sapeurs-pompiers, mis à rude épreuve et un peu oubliés dans la reconnaissance de la nation aux acteurs de la lutte contre la covid-19. » « Monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué à juste titre que vous souhaitiez faire un effort en faveur de la soutenabilité budgétaire des collectivités locales. Le geste est louable, mais nous vous demandons un effort supplémentaire, dont la valeur symbolique est autrement plus essentielle : soutenez nos sapeurs-pompiers ! Dans nos territoires ruraux, les sapeurs-pompiers professionnels sont à la fois la cheville ouvrière et la colonne vertébrale du système. C’est autour d’eux que s’agrègent tous les volontaires (…). ». Si on soldait les comptes ?? Télécharger le communiqué ici...
Lire la suiteSurcotisation
Courrier au rapporteur du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale: Nous souhaitons d’ores et déjà nous rappeler à votre bon souvenir, et souligner que la partie salariale de la surcotisation sur la prime de feu a été maintenue en parfaite iniquité. Montreuil, le 17 août 2021 A Monsieur le député Thomas MESNIER Objet : Surcotisation prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels Monsieur le Député, Lors des récents débats parlementaires, il ne nous a pas échappé que vous seriez le prochain rapporteur du PLFSS 2022. La CGT tient à vous féliciter au regard de l’importance de la tâche qui vous sera confiée. Nous souhaitons d’ores et déjà nous rappeler à votre bon souvenir, et souligner que la partie salariale de la surcotisation sur la prime de feu a été maintenue en parfaite iniquité. Largement discutée au PLFSS 2021, la suppression de la part patronale de cette surcotisation a été retenue, après une année de conflit menée par les agents. Nous comptons sur votre action, à l’image de votre engagement lors de la discussion du PLFSS 2021, pour porter cette fois-ci, la légitime suppression de la surcotisation à la charge des sapeurs-pompiers professionnels. Nous sommes disponibles pour vous rencontrer et réouvrir les travaux de la suppression de cette part de retenue qui subsiste indûment depuis 2003. Dans l’attente de la concrétisation de cette légitime demande, veuillez recevoir, monsieur le député nos salutations respectueuses. Télécharger le courrier...
Lire la suiteDirective DETT 2003-88 Pas de dérogation pour les pompiers volontaires: Communiqué du 22 juillet 2021
La réponse est claire, nos responsables politiques feront preuve d’imagination pour travailler à une solution qui leur permette de gagner du temps et poursuivre l’utilisation de la main d’œuvre SPV, sans aucune cotisation sociale
Lire la suiteCommuniqué FA-CGT-SNSPP-FO-CFTC-SUD-UNSA contre l’obligation vaccinale le 19 juillet 2021
Mesdames et Messieurs les parlementaires, Nos organisations syndicales majoritaires représentatives des sapeurs-pompiers rejettent la proposition du Président de la République d’imposer la vaccination à l’ensemble des sapeurs-pompiers. Quelle que soit la motivation de cette nouvelle orientation, les sapeurs-pompiers refusent cette nouvelle atteinte aux libertés individuelles et demandent le retrait de cette disposition. La pression et la menace de suspension et licenciement ne font pas partie des outils managériaux, et se situent à des années-lumières du “vacciner sans contraindre” de l’OMS. Nous ne sommes pas contre la vaccination, mais restons fortement attachés aux libertés individuelles. Le parlement européen début 2021 (résolution 2361) souligne « la rapidité avec laquelle les vaccins sont mis au point peut provoquer un sentiment de défiance difficile à combattre » , et indique que pour « garantir un niveau élevé d’acceptation des vaccins » il convient « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement et de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner. » Nous incitons, dans ce sens, les honorables parlementaires à exercer leur prérogative en amendant le projet de loi porté par le gouvernement. Mesdames et Messieurs les parlementaires, veuillez recevoir nos salutations respectueuses. pour le...
Lire la suiteLa Liberté, l’Egalité et la Fraternité ont bien morflé Communiqué suite à l’annonce présidentielle du 12 juillet 2021
Pour la vaccination, le président a choisi, plutôt contraindre que convaincre !!!
Lire la suiteCompte rendu Réunion DGSCGC sur le SSSM DU 15 juin 2021
Avec une très faible professionnalisation, les SIS n’ont pas les moyens de leurs ambitions (d’ailleurs variables d’un département à l’autre), et ne pourront pas faire évoluer le SSSM.
Lire la suiteDéclaration CNSIS du 2 juin 2021
Même en ajoutant 10% pour compenser les mineurs et les agents non titulaires on pourrait s’entendre, allez bon poids à 177 010 SPV, dont 12 000 du SSSM et environ 8000 non intégrés, soit près de 22 000 de moins que le chiffre affiché lors des débats parlementaires.
Lire la suiteConcours de Sergent SPP: Communiqué CGT du 23 juin 2021
A la joie de la réussite, succède parfois la douche froide
Lire la suiteCommuniqué PPL Matras du 20 juin 2021
Avant que le Sénat y mette son grain de sel, il n’y a pas le miracle attendu par certains dans cette loi
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires, mais combien sont-ils ? communiqué du 26 mai 2021
Ils ne pourront pas sauver la Sécurité Civile, sans mettre la main au portefeuille en professionnalisant.
La population que l’on n’a jamais questionnée, acceptera-t-elle une augmentation des délais de secours ?
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