Le quorum n’est pas atteint, les points pour information sont traités en 1er, des fois que. Mention mort au service de la république : La CGT avait demandé un état des lieux des agents des SDIS qui en ont bénéficié, l’identité de 5 personnes nous ont été données, corrigeant ainsi le chiffre de 7, donné dans le courrier de réponse daté du 17 avril. Le mode de publication de l’acte administratif créateur de droit ne nous a pas été explicité. Les enfants sont quant à eux reconnus pupilles de la république. Concernant les décès pour maladies professionnelles, pas de réponse claire. Le quorum n’étant toujours pas atteint, conformément à la tradition nulle part copiée, une nouvelle convocation est réalisée en séance pour pouvoir continuer les travaux et rendre les avis de la CNSIS tellement attendus. Rapport du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires : Nouveau plan d’action en faveur du volontariat, vulnérabilité par rapport à la directive européenne du temps de travail (rapport IGA), suivi du nombre d’officiers SPV, report de l’âge limite d’engagement (décret de décembre 2024) Perspective 2025 : Beauvau de la Sécurité Civile, suivi d’une étude sociologique (thèse) Statistiques de la DGSCGC : Explosion du nombre d’interventions SUAP. Beauvau de la Sécurité civile : Les financeurs seront réunis le 8 juillet pour discuter des pistes de financement supplémentaires. Le ministre de l’intérieur veut tenir l’engagement de fin d’été. Lecture des déclarations des organisations syndicales. Rapport : projet de décret relatif à la santé et à la sécurité au travail applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile Bonne intention d’appliquer le code du travail aux militaires hors intervention, souvenez-vous que 75% des agents de la BSPP sont également SPV et ne respectent pas vraiment l’interruption de service. Et pourquoi ne pas en faire bénéficier les sapeurs-pompiers civils pour qui c’est applicable depuis des dizaines d’années. Télécharger le compte-rendu : 2025_06_25_CR_CGT_CNSIS Télécharger la déclaration liminaire :...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu.e.s, cher.e.s collègues,

L’attractivité dans la fonction publique est un mantra revenu souvent, pour les organisations syndicales, les employeurs, CNFPT (décembre 2023), le sénat (mars 2024), France stratégie (décembre 2024), tout un tas de préconisations a été fait.

Nous remarquons qu’aucun de ces rapports ne préconise de sanctionner les malades en abaissant les revenus pendant l’arrêt maladie, mais le gouvernement l’a fait.

Une sanction financière pour les malades en plus du jour de carence, de la perte des tickets restaurant, une perte compensée par aucun dispositif.

Une perspective de voir des agents parfois en difficultés avant la fin du mois, avoir de plus grandes difficultés encore. Quand des agents sont surendettés, perdent leur logement, logent chez des amis ou dans leur voiture, le service public n’en n’est pas meilleur, dites-le autour de vous.

Le désamour de la fonction publique et des fonctionnaires est chanté sur tous les tons, sur toutes les chaînes. Des essentiels au temps du COVID à ennemis de l’intérieur à l’image des coups violents portés par le gouvernement états-unien envers ses fonctionnaires.

Les prochaines élections municipales et présidentielles seront à n’en pas douter le concours à celui qui se débarrassera du plus grand nombre de fonctionnaires, triste compétition avec une vraie charge émotionnelle pour les agents publics qui se disent qu’ils sont méprisés par les politiques qui les dirigent.

Qu’on se le dise, le service public rendu dépend beaucoup de l’engagement des agents !!!

Suite à la lecture d’une déclaration commune des organisations syndicales, sur l’ouverture du Beauvau de la sécurité civile.

Les membres ont été invités à se positionner sur deux avis et non trois comme initialement proposé lors du bureau de la CNSIS du 13 mars. Le texte sur l’aptitude médicale qui prenait plus en compte les problèmes de la démographie médicale que les remontées du terrain.
La question du vieillissement des agents, de leur accompagnement pour le maintien dans l’emploi aurait pu être évoquée, mais non.
L’aptitude c’est nécessaire mais la médecine professionnelle c’est indispensable, et lorsqu’on évoque le sujet, c’est pour avoir un constat du peu de médecins de prévention, sur la conformité des dossiers médicaux en santé au travail, il n’y a pas beaucoup de candidats pour répondre, et cette réunion se prête peu à ce débat, mais nous y reviendrons …comme sur le texte d’aptitude.

1 – Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires avec comme dispositions principales :

– Ajustement des conditions de premier engagement d’anciens SPV étrangers (grade selon les compétences antérieures reconnues par la commission de dispense de formation)
– Ajustement des âges de fin d’activité (médecins, vétérinaires et pharmaciens -> 72 ans, infirmiers et psychologues -> 70 ans et pour les autres SPV -> 67 ans)

Le président de la CNSIS se prend en exemple pour démontrer qu’on pouvait être en bonne santé à 65 ans.
CGT : vous êtes en bonne santé monsieur le président mais peut être que l’espérance de vie en bonne santé n’est pas la même chez les avocats et les politiques que chez les sapeurs-pompiers. On vous attend sur les feux de forêts… !

2 – Projet de décret portant création du service d’incendie et de secours de Saint Martin

Pour à l’unanimité

II. Communications :

1 – Présentation de l’enquête IGA/IGSC portant sur l’activité des sapeurs-pompiers volontaires 2023

CGT : suite au propos de certains sur le coût d’une application de ce rapport : on sait parler du « coût du sauvé », à raison pour le financement des SIS, depuis 2003 avec les abus de l’utilisation du volontariat les SDIS ont fait des économies. Il est temps de rendre ses lettres de et non une dépense à venir, il est temps de rendre sa noblesse à l’engagement citoyen.

2 – Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de la route

Toilettage du code de la route.

3 – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Rallongement la formation des ESD de 32 à 34 semaines, sur la spécificité FDF.

4 – Point d’information sur l’ACMOSS (sur demande du président le 20/12/2023)

Présentation du dispositif RSS qui repose sur les bornes réseaux cellulaires, sans régler la question des zones blanches.
Malheureusement le diaporama ne s’est pas lancé, …mauvais présage ?

Mise en place prévue dans les Bouches du Rhône et la Loire en février 2025.

5 – Point de situation sur le dispositif eCall112 et renouvellement de la convention d’habilitation d’un organisme privé à exercer la fonction de « psap eCall » qui lie l’Union des Assisteurs à l’Etat (représenté par la DGSCGC et la DGOS)

Renouvellement de la convention pour 2025-2026.
Bon niveau de filtrage, sur 243 753 appels reçus en 2023, uniquement 10 118 ont été transférés aux SIS (6,7%).

6 – Point de situation sur l’activité du Centre National de Relais 114 et renouvellement de la Convention entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble-Alpes relative à la participation des ministères concernés au financement du Centre National de Relais 114

Convention tri-annuelle, 360 000€ à la charge de la Sécurité Civile, un peu moins que la précédente convention.