La justice n’a pas donné gain de cause au SDIS et l’a aussi condamné à verser 3300 euros à 3 défendeurs dont 1200€ à la CGT SDIS 59.

Le Sénateur KANNER très intéressé par cette remarque, interrogera les acteurs de cette expérienc

Dans sa décision, le juge du Tribunal Administratif de Nice (jugement N° 1603299), « que ne soient employés que des sapeurs-pompiers dans les salles opérationnelles CTA/CODIS »

Le tribunal de Paris, le 22 septembre 2016 a invalidé la décision du gouvernement de rejeter notre demande d’annulation du protocole signé par une alliance minoritaire.

Un militant du syndicat CGT local découvre par hasard un fichier contenant des noms d’agents avec des détails sur leur engagement à la CGT, et leurs traits de personnalité (réels ou supposés). Ce document qui date de 2005 est dénoncé aux autorités de tutelle, à la C.N.I.L, et au procureur de la république.

« Pour obtenir un congé maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l’administration dont il relève, dans un délai de 48 heures suivant son établissement, un avis d’interruption de travail. »*