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Accueil » Juridique

Opération 1er mai pour tous sauf les SIS avortée

le 3, Mai, 2022 dans Actu, Actualité des SDIS, Juridique, Textes de loi | 1 commentaire

Inquiets de devoir appliquer à leurs agents une avancée sociale revendiquée de longue date, les S.I.S. ont interrogé la DGSCGC qui a douché leurs espoirs de dérogation, en

leur confirmant que la lecture des organisations syndicales était exacte…

Cela ne représente pourtant que quelques milliers d’euros par an.

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Compte rendu de la réunion DGSCGC sur le droit syndical du 22 septembre 2020

le 2, Oct, 2020 dans Actualité des SDIS, Juridique | 1 commentaire

 Le résultat n’est pas à la hauteur de vos efforts,

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Courrier au Directeur de l’ENSOSP sur la diffusion juridique le 28 novembre 2019

le 28, Nov, 2019 dans Actualité des SDIS, Juridique | 0 commentaires

La justice n’a pas donné gain de cause au SDIS et l’a aussi condamné à verser 3300 euros à 3 défendeurs dont 1200€ à la CGT SDIS 59.

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Compte-rendu de l’audition sur la proposition de loi anonymisation des plaintes du 11 février 2019

le 21, Fév, 2019 dans Actu, Hygiène et sécurité, Juridique | 0 commentaires

Le Sénateur KANNER très intéressé par cette remarque, interrogera les acteurs de cette expérienc

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Communiqué décision du TA de Nice sur les opérateurs CTA/CODIS le 16 novembre 2018

le 16, Nov, 2018 dans Actualité des SDIS, Juridique, Jurisprudence | 4 commentaires

Dans sa décision, le juge du Tribunal Administratif de Nice (jugement N° 1603299), « que ne soient employés que des sapeurs-pompiers dans les salles opérationnelles CTA/CODIS »

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Victoire au Tribunal de Paris Le Protocole de la filière 2012 est illégal ??

le 19, Oct, 2016 dans Dossier filière, Juridique | 3 commentaires

Le tribunal de Paris, le 22 septembre 2016 a invalidé la décision du gouvernement de rejeter notre demande d’annulation du protocole signé par une alliance minoritaire.

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  • Bulletin d’info janvier 2013 – Etat des luttes

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