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Accueil » Jurisprudence

Communiqué décision du TA de Nice sur les opérateurs CTA/CODIS le 16 novembre 2018

le 16, Nov, 2018 dans Actualité des SDIS, Juridique, Jurisprudence | 4 commentaires

Dans sa décision, le juge du Tribunal Administratif de Nice (jugement N° 1603299), « que ne soient employés que des sapeurs-pompiers dans les salles opérationnelles CTA/CODIS »

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Résumé des jurisprudences européennes sur le temps de travail au 17 mars 2006

le 17, Mar, 2006 dans Jurisprudence, Temps de travail | 1 commentaire

Résumé des jurisprudences de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) sur le temps de travail

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