Le ministre a reçu pendant une heure toutes les organisations syndicales, dont Peter GURRUCHAGA et Sébastien DELAVOUX pour la CGT. Lors du tour de parole la CGT a pointé les rapports manquants portés par la loi 2021-1520 dite « MATRAS » et les limites de certaines des mesures qui sont portées par cette loi (12 gestes, carences, plans communaux de sauvegarde, …).Quel devenir pour le rapport sur la filière sapeur-pompier professionnel du CSFPT*?Ne devrait-on pas faire le bilan des concours de caporal 2021 comme préconisé par le CSFPT* ? Une bonne manière d’interroger l’attractivité de la profession, et des SDIS en général. Le 1er mai : des applications différentes des préconisations faites par la DGSCGC. La crise de l’hôpital a des conséquences réelles sur les services d’incendie et de secours, les fermetures de services, les restrictions horaires d’ouverture, induisent de plus grands temps d’attente, des transports plus longs, un déploiement (à la charge des SDIS) des infirmiers essentiellement volontaires pour pallier les manques de moyens des services de médecine d’urgence. La Sécurité civile a le pantalon sur les chevilles, même le secours courant se retrouve bien souvent difficile à assurer, avec de nombreux secteurs sans engins de secours armables. A l’issue du tour de parole de chacun, le ministre a fait une synthèse : « crise de vocation », « les SPV, les employeurs y voient sans doute une main d’oeuvre moins chère », « j’ai bien conscience que la Sécurité Civile ne pourra pas continuer comme ça des années ». Le ministre propose :➢ une bi-latérale avec chaque organisation syndicale après les élections législatives➢ une grande concertation de 6 à 7 mois sur la Sécurité Civile pour débattre de son fonctionnement global pour faire évoluer le modèle. Il nous a été précisé :L’organisation d’une réunion avec les employeurs, d’une réunion sur le bornage de l’activité de SPV (remontée des groupes de travail des SDIS), et que le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers sera présenté au conseil d’administration de juin de l’ENSOSP. La Sécurité Civile c’est la vôtre, et c’est celle due à chaque citoyen français. Menez votre propre réflexion !!! *Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Pour télécharger le...

Rencontre entre le collectif des agents des S.D.I.S.

et Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau)

Vendredi 11 juillet 2014

Le Ministre nous propose la séance deux temps :

Exposé de nos questions,
Réponses à nos questions.

EXPOSE DES QUESTIONS

I – La réforme territoriale :
Nous faisons part de l’inquiétude des agents des S.D.I.S. (S.P.P. et P.A.T.S. confondus) sur leur avenir dans le service public d’incendie et de secours avec les multiples réformes qui se profilent, sachant que tout a été dit sur l’avenir des S.D.I.S. : étatisation, régionalisation, militarisation.
La C.G.T. tient à souligner l’attachement, pour les sapeurs-pompiers, de travailler avec leurs collègues P.A.T.S. au sein des mêmes établissements.

II – Le climat social :
Nous exposons différents points qui, à notre sens s’inscrivent dans cette rubrique :
– La déception du personnel face à la filière de 2012 ;
– L’application de la directive du temps de travail traduite par le décret n° 2013‑1186 du 18 décembre 2013 selon une logique comptable et non humaine ;
– La dégradation du climat social depuis l’arrivée au pouvoir de François HOLLANDE. Jamais la pression n’a été aussi forte au sein des S.D.I.S. ;
– La nette dégradation des conditions de travail des agents des S.D.I.S. au regard de nos remontées de terrain, confirmée par les chiffres de la C.N.R.A.C.L.
– Explosion de l’absentéisme, de l’accidentologie, de la maladie, des suicides ou des tentatives de suicide ;
– L’absence de médecine préventive dans les S.D.I.S. ;
– Le rôle des élus qui dans certains S.D.I.S. font fi du dialogue social et ne respectent en aucun cas le droit des travailleurs.

Nous demandons :
– La pérennisation de l’étude portant sur la mortalité des S.P.P. ;
– L’intégration des enquêtes accidents de la D.G.S.C.G.C. au sein des C.H.S.C.T. ;
– Une rencontre rapide avec la D.G.S.C.G.C. afin d’aborder l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail des agents des S.D.I.S.

III – Le secours à personne, domaine des sapeurs-pompiers :
– Nous citons le discours de Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé.
– Nous précisons que nous nous dissocions de la position de certaines organisations syndicales et d’une association loi 1901 (qui confond sa mission associative et le rôle dévolu aux organisations syndicales issues des urnes des travailleurs).
– Loin de toutes les polémiques, nous réaffirmons que les sapeurs-pompiers sont un réseau essentiel pour le service public et l’aide à la population.

IV – Le statut des sapeurs-pompiers volontaires :
– Nous rappelons que l’utilisation des S.P.V. en garde postée est contraire au discours de François HOLLANDE lors du congrès national de 2013 à Chambéry.
– Nous évoquons les nombreux problèmes de disponibilité des S.P.V.

V – Le C.R.O. :
– Nous attendons une adaptation aussi rapide que possible du dispositif prenant en compte les modifications de la réforme des retraites.
– Certains agents vont se retrouver à l’âge de 55 ans dans une situation de flou et de vide juridique (le dispositif n’a pas été adapté après la modification des droits à la retraite : il court de 50 à 55 ans, alors que la retraite n’est accessible qu’à partir de 57 ans pour la catégorie active).
– Il faut donc vite adapter le C.R.O. pour le pérenniser et l’améliorer pour l’élargir.

VI – La représentativité syndicale :
– Elle appartient uniquement aux organisations syndicales issues des élections professionnelles; les associations loi 1901 ne peuvent en aucun cas se prévaloir de cette représentativité.
– Les élections C.A.T.S.I.S. ont fait ressortir un problème avec la C.F.T.C. En effet, l’éclatement du S.N.S.P.P. en plusieurs entités fait que leurs propres adhérents ne savent plus auprès de qui ils sont affiliés.
– A la lumière des demandes d’annulation d’élections C.A.T.S.I.S., une rapide clarification autre que la circulaire de début d’année est indispensable afin que les échéances de décembre se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

VII – Egalité de traitement :
– Les S.P.P. sont exclus de certaines dispositions territoriales : don de R.T.T., Compte Epargne Temps, Indemnités Heures Supplémentaires, N.B.I. Z.U.S…
– Revalorisation de la prime de feu (aucune revalorisation n’a été proposée ni demandée).