2 tableaux de maladies professionnelles modifiés

C’est dans le journal officiel du 28 décembre qu’est paru le décret (2025-1349) attendu depuis l’avis du conseil d’orientation des conditions de travail du 19 septembre 2025¹.

L’engagement est tenu !! Ce décret aura attendu moins que d’autres…

Pour le tableau n°16 bis² la « LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies » se voit complétée « 5. Activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain, rural et en espaces naturels, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités. » ;

Le tableau n°30³ la « LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies » est ajouté « Activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain et rural, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités. Activités de sauvetage et déblaiement lors des effondrements de constructions. ».

Pour les critères de prise en charge il faut se référer aux tableaux, une seule pathologie étant prise en compte pour le tableau 16bis mais plusieurs pour le tableau 30, le délai de prise en charge et la durée d’exposition y sont stipulés.

La CGT se félicite de cette avancée à laquelle elle a largement contribué !!!

Nous sommes sur la route d’une meilleure protection des agents, mais le chemin est encore long.

Des efforts notables restent à réaliser pour la réduction des risques (doctrine, matériel, aménagement des locaux avec la marche en avant et les véhicules de soutien, temps de travail, etc…) et la reconnaissance d’autres maladies professionnelles.

1 : https://www.cgtdessdis.com/les-tableaux-des-maladies-professionnelles-modifies/

2 : Tumeur primitive de l’épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures)

3 : Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante

Téléchargez le communiqué : 2025_12_30_communiqué_TMP