L’avis de la CNSIS était demandé sur 2 dossiers :

1. Arrêté portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif au tronc commun des SPP (avancement des SPP non-officiers inaptes opérationnels) :
2. Convention-cadre relative aux contributions des SDIS aux opérations de recherche, de secours et de sauvetage en mer.
Cinq dossiers étaient communiqués à la CNSIS :

1. Point d’étape sur le projet « emplois supérieurs de direction » :
2. Point d’étape des travaux du groupe de travail « Ambition Volontariat » :
3. Réforme de la filière :
4. Rapport de l’APFR
5. L’évolution des textes normatifs dans le domaine des matériels et équipements :
6. Santé et sécurité en service

A l’issue de trois réunions plénières réunissant les organisations syndicales représentatives des personnels des SDIS, vous avez souhaité rencontrer les organisations syndicales en bilatérale, afin de recueillir leurs propositions sur le dossier de la réforme de la catégorie B pour la filière sapeur pompier professionnel.

La CGT est favorable à l’adoption du règlement intérieur de la CAP, après la prise en compte des amendements de la CGT en novembre dernier notamment sur l’article redonnant la parité à cette commission, supprimant de fait la voix prépondérante de son président.

La DSC a profité de ce réajustement pour préciser les articles du décret 89-229 relatifs aux CAP.

Nous mesurons comme vous les conséquences du double effet du report de l’âge de départ à la retraite et de l’allongement des années de cotisation. C’est à cette occasion, que nous avions déjà sollicité l’ensemble des organisations syndicales à se retrouver une première fois en décembre 2009, puis une seconde fois en mars 2010, où seuls la CFDT et FO avaient daigné répondre positivement. Le syndicat FO a d’ailleurs sollicité de la même façon les organisations syndicales au mois de mai, sans plus de succès que la réponse favorable de la CGT.

Dans le cadre du procès en diffamation suite au drame de BAZAS (07 juin 2007, une mère de famille et trois de ses enfants périssaient dans l’incendie de leur maison familiale) le délibéré était rendu ce jour 04 juin 2010 au tribunal de BORDEAUX.