Compte-rendu de la première réunion de la réforme de la catégorie B SPP le 19 novembre 2010

Compte-rendu de la première réunion de la réforme de la catégorie B

Filière sapeurs-pompiers professionnels

Montreuil le 19 novembre 2010

Ce n’est pas la réforme de la catégorie B, mais la réforme de la catégorie C.

 

Cette première réunion avait pour but de tracer les objectifs de la réforme. Pour la catégorie C, nous avons la satisfaction d’approuver l’alignement sur le droit commun : disparition des grilles atypiques de sergent et d’adjudant. Resteront à définir le niveau de l’examen professionnel et le quota du 3^ème grade de catégorie C. Concernant la catégorie B, comment attendre et disposer d’autre chose que ce que prévoyait le décret applicable à l’ensemble de la FPT. Nous maintenons notre position de glissement des lieutenants recrutés à BAC+3 en catégorie A.

Pour le reste, et notamment de l’avenir des adjudants et sergents actuels, ceci fera l’objet d’un autre débat qui sera engagé dans le cadre des mesures transitoires.

 

La DGCL et la DSC ont présenté le projet de la réforme catégorie B de la filière sapeurs-pompiers professionnels.

 

En préambule, la CGT trouve déplorable et regrettable l’absence de documents de travail pour cette réunion, malgré un travail de trois ans effectué, dans un premier temps dans le cadre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et dans un deuxième temps avec la DSC.

 

 

Les grandes lignes de cette réforme imposée par la DGCL sont :

 

 

Pour la catégorie C :

Fusion des grades de sergents et d’adjudants avec un accès pour ce nouveau grade par la voie d’un examen professionnel.

 

Pour la catégorie B :

La catégorie B sera composée de trois grades. Le premier grade occupera la fonction de chef de garde, deuxième grade occupera la fonction de chef de CPI et le troisième grade occupera la fonction de chef de CIS. Ces trois grades auront comme fonctions opérationnelles  chef de groupe et officier de salles opérationnelles.

 

Le premier grade a un recrutement externe à BAC (niveau IV) et le deuxième grade a un recrutement externe à BAC+2 (niveau III), tandis que le troisième grade est un grade d’avancement du second grade.

 

Pour la catégorie A :

Création pour cette catégorie d’un concours externe de niveau BAC+3 (niveau II) pour le recrutement au premier grade.

 

 

Cette réforme qui devait concerner uniquement la catégorie B, impacte l’ensemble des trois catégories.

 

Pour la Cgt, la catégorie la plus touchée par les propositions du gouvernement est la catégorie C. C’est un retour en arrière de 10 ans avec la réintroduction d’un examen professionnel pour accéder à la fonction de chef d’agrès de deux équipes. La Cgt revendique un déroulement de carrière linéaire et le maintien des quotas de sous-officiers défini par le CGCT (1/4 de sergent + 1/8 d’adjudant = 3/8 de sous-officiers professionnels dans les SDIS). L’examen professionnel devant être un accélérateur de carrière et non un frein.

 

Pour la catégorie B, la Cgt dénonce la non prise en compte de l’aspect opérationnel pour définir les fonctions des trois grades composant cette catégorie. Le gouvernement a préféré prendre les fonctions de « management ».

La Cgt est favorable à un recrutement externe de niveau BAC pour le premier grade.

 

La Cgt demande le passage des lieutenants actuels en catégorie A sans contrepartie, du fait de leur niveau de qualification BAC+3 (niveau II).

 

La Cgt est favorable à la mise en place d’un concours externe pour le recrutement du premier grade de la catégorie A.

 

Une des principales revendications de la Cgt est le basculement de la maîtrise en catégorie B. Lors de la réforme de la catégorie B pour la filière technique, seule la Cgt a apporté des amendements dans ce sens.

 

La Cgt, dans le cadre des mesures transitoires, exige que le gouvernement reprenne les dispositions de 1995, lors de la création du cadre d’emplois des contrôleurs dans la filière technique. Ces dispositions permettraient d’intégrer l’ensemble des adjudants en catégorie B et de maintenir le 529 pour le dernier grade de la catégorie C, si durement gagné lors des manifestations de 2006.

 

La Cgt s’est limitée à commenter le power point de la DSC en se positionnant sur ce qui était conforme à ses revendications. Pour la Cgt il ne faut pas déshabiller Paul pour habiller Jacques, car il faut laisser un déroulement de carrière en C. La CGT défend l’idée d’une fonction publique de carrière et non d’une fonction publique d’emplois.

 

La Cgt dénonce une nouvelle fois cette réforme de la catégorie B injuste, qui double le déroulement de carrière pour chaque grade de cette catégorie avec une perte de salaire sur l’ensemble d’une carrière.

 

Les seuls gagnants de cette réforme pour la filière sapeurs-pompiers professionnels sont nos employeurs « l’Assemblée des Départements de France » (ADF).

 

Conclusion : on comprend mieux la difficulté pour les organisations syndicales ayant voté le rapport de la FS3 d’expliquer la désillusion auprès des personnels et notamment des adjudants et des sergents qui auraient déjà pu se croire en catégorie B. Pour mémoire, la CGT n’a rien promis et nous confirmons notre volonté de voir aboutir la revendication qui placerait tout le haut de la maîtrise de la catégorie C, toutes filières confondues, en catégorie B.

La raison de la désillusion est simple, à force de travailler le spécifique, les sapeurs-pompiers ont perdu toute crédibilité auprès de l’état et surtout des employeurs qui ont profité de notre éloignement corporatiste par rapport à la fonction publique territoriale pour asphyxier nos revendications.

Il n’empêche, que la CGT n’est pas fermée à la discussion avec les autres organisations syndicales et que nous souscrivons à l’organisation, dans la sérénité, de la prochaine réunion intersyndicale.