Compte rendu réunion avec la DGCL sur la reforme de la cat B le 30 mars 2011

Montreuil, le 30 mars 2011,

 

Présentation des propositions CGT de réforme de la filière de catégorie B à la Direction Générale des Collectivités Locales.

 

CR de la réunion du 30/03/2011 bilatérale DGCL-DSC/CGT

Présents :

Pour la DGCL : Mme MEZIN, M. LESCURE ;

Pour la DSC M. ALLIONE, M. PLUMEJEAU, M. CONTI ;

Pour la CGT : M. LEBEL, M. GUIGNARD, M. ALMEIDA, M. POIRIER, M. HOTTIN, M. DARMEY.

 

La CGT exprime sa satisfaction sur le fait que la DGCL pilote les négociations de cette réforme.

La DCGL nous interrompt en précisant que la DSC est associée aux travaux de la réforme.

La CGT déplore que dans son discours du 17/03/11 à l’ENSOSP, le Président de la République ne reconnaît que la FNSPF et quatre organisations (FO, Avenir Secours, SNSPP et UNSA) dans les travaux conduits par le Directeur de la Sécurité Civile sur le dossier filière, occultant la représentativité des autres organisations syndicales (CGT, FA et CFDT).

Mme MEZIN réagit aussitôt et indique qu’il ne faut pas se formaliser du discours du Président de la République et précise que toutes les organisations syndicales représentatives seront consultées dans le cadre des travaux à réaliser.

 

Mme MEZIN présente le groupe de travail et indique qu’il est co-piloté par la DGCL et la DSC tout en précisant la légitime place de la concertation des organisations syndicales et des employeurs.

Sa mission est l’aménagement de la catégorie B borné par le décret cadre, mais en intégrant cependant les particularités de chaque filière.

A ce jour, elle précise qu’il n’y a pas de projet sur table et que cette réunion n’est pas une négociation.

La DGCL et la DSC consultent les organisations syndicales et présenteront un projet avant l’été.

 

La CGT remet à ses interlocuteurs le dernier document relatif à la réforme de la filière qui reprend les dispositions validées le 15 mars dernier par les secrétaires généraux des syndicats CGT des SDIS.

 

La CGT a défendu sa proposition logique et cohérente basée sur des fondements statutaires existants :

–       La reconnaissance des niveaux de qualifications, CAP, BAC, BAC+2, LMD ;

–       Le recrutement exclusif sur concours en catégorie C à l’échelle IV sans nouvelle condition d’intégration des SPV sans concours ;

–       Un seul niveau de chef d’agrès (décret 90-851), placé en catégorie B ;

–       L’intégration des lieutenants actuels en catégorie A en tenant compte de leur niveau de qualification BAC+3.

 

Mme MEZIN nous rappelle le calendrier de la mise en œuvre de la réforme, avec une publication réglementaire obligatoire fin de l’année 2011.

 

Commentaire CGT : La DGCL a écouté nos propositions de la réforme avec attention et avec un intérêt certain, qualifiant notre construction statutaire de cohérente.

 

Le collectif CGT des SDIS.