COMPTE RENDU DE LA RÉUNION A LA DDSC SUR LA FILIÈRE SPP (MAJORS) le 11 octobre 2005

Présents:

Pour la DDSC: messieurs CADIOT, PORTEOUS, AVAZERI, Mme ROQUES

Les organisations syndicales CGT – FO – FA – CFDT – SNSPP – CGC

La FNSPF

La phrase du jour:   « Les directions des SDIS ne savent pas calculer les quotas de majors… »      DDSC

Les organisations syndicales avaient réclamé depuis de nombreux mois l’organisation de réuni­ons sur les problèmes relatifs au grade de major. En effet, l’application du décret fixant l’effectif de référence des emplois de direction des SDIS fait apparaître un déficit de 2300 majors.

En juillet dernier, la CGT a réalisé un document dans lequel des propositions réglementaires concrètes étaient revendiquées. Ces propositions avaient notamment pour but d’enrayer le déficit constaté des majors et de rendre le grade de major plus attractif dans le déroulement de carrière. Ce document a été présenté,  enrichi et validé par FO-FA et CFDT. Envoyé à la DDSC il a servi de base de discussion pour trouver des mesures concrètes aux problèmes des majors.

 

Dés l’ouverture de la séance, la DDSC nous informe que pour l’année 2005, 210 postes de majors seront créés (175 par concours internes et 35 par examen).

 

La réaction des quatre organisations est immédiate: nous n’avons pas les mêmes chiffres et 210 postes ne compenseront pas le déficit constaté.

 

La DDSC nous propose de nous communiquer le résultat d’une enquête sur les majors qu’elle a mené dans les SDIS.

–         le point sur les quotas;

–         quels emplois occupent les majors ?

–         dans quels services sont-ils affectés ?

–         quel régime de service?

–         de quels effectifs ont besoin les SDIS ?

 

La DDSC nous informe que les directions des SDIS ne savent pas calculer les quotas de majors, ni des autres grades dans les corps des sapeurs pompiers. Une note sera transmise aux directions pour leur expliquer le mode de calcul !!!

Le résultat de l’enquête indique que les majors occupent majoritairement des emplois de chef de groupe, chef de garde et chef de salle. La DDSC confirme comme nous l’affirmons, que les directions des SDIS ont tendance à sortir les majors des services opérationnels vers des services administratifs. Enfin, il ressort que les majors travaillent sur des régimes SHR + permanence.

La CGT interrompt la DDSC pour réclamer des mesures d’urgence face au déficit des 2300 majors. Nous connaissons déjà les résultats de l’enquête et il n’est pas utile de la pérenniser dans les SDIS. Nous ne sommes pas ici pour réclamer une enquête mais pour trouver les mesures concrètes au déficit des majors.

M. CADIOT indique qu’il n’y a pas d’objectif de recruter 2300 majors dés lors que les SDIS ont fait apparaître pour 2005, un besoin de 210 seulement au niveau national.

 

Pour la CGT, il est évident que les SDIS n’ont pas besoin de plus de majors, car les emplois de chef de groupe ou chef de garde sont tenus par les adjudants voir même sergents.

 

L’ensemble des organisations syndicales indique que les emplois de chef de garde relèvent du grade d’officier et ne doivent pas être tenus par des sous-officiers.

 

La CGT-FO-FA-CFDT demandent à ce que tous les adjudants qui tiennent l’emploi de chef de groupe ou chef de garde doivent être intégrés directement, sans concours ou examen dans le grade de major.

 

Le SNSPP et la CGC ne partagent pas cet avis et réclament l’organisation d’un examen professionnel pour ces agents en vue d’intégration dans le grade.

 

M. CADIOT indique que la mesure proposée par les quatre syndicats ne peut être retenue. Nous veillerons plutôt à modifier les épreuves du concours et de l’examen.

 

La CGT rappelle les règles de fonctionnement dans la fonction publique territoriale. L’intégration directe est possible, les exemples chez nos collègues territoriaux sont nombreux.

 

Comme nous ne sommes pas entendus par la DDSC, les quatre organisations syndicales demandent que soit examiné le dossier qu’elles ont réalisé.

 

Avec beaucoup de réticence, la DDSC accepte de nous écouter. Au terme des discussions, M. CADIOT retient la proposition de la constitution d’un cadre d’emplois de major rénové et plus attractif. Des propositions transitoires seront trouvées. Notamment, la proportion entre concours et examen (actuellement 1 pour 5) sera modifiée.

 

EXTRAIT DES PROPOSITIONS CGT-FO-FA-CFDT SUR LE GRADE DE MAJOR   Les organisations proposent d’intégrer sans concours ou examen tous les adjudants remplissant l’une des conditions suivantes: –          être sur l’emploi de chef de groupe; –          être sur l’emploi de chef de garde; –          être titulaire de la FAE chef de groupe.   Ouvrir l’examen professionnel: –          aux adjudants de 45 ans et 6 ans d’ancienneté; –           aux adjudants sans conditions d’âge ayant 3 ans d’ancienneté et qui avaient été nommés sergents conformément aux dispositions applicables jusqu’au 31.12.01.   Pouvoir nommer au choix les adjudants âgés de 50 ans, 10 ans d’ancienneté sans concours ou examen après avis de la CAP à raison d’1 nomination pour 5 par les autres voix (concours et examen).   Ouvrir le concours interne sans condition d’âge  aux adjudants ayant 3 ans d’ancienneté et aux sergents ayant 9 ans d’ancienneté de sous officier.   Constituer un cadre d’emplois comprenant les grades de major et de majors en chef (Ind Maj final 513).   Permettre aux majors âgés de 45 ans ayant 6 ans d’ancienneté d’accéder au grade de capitaine après examen professionnel à raison d’1 nomination pour  5 issues du concours.

Une nouvelle réuni­on est programmée pour le 29 novembre 2005.

 

Vos représentants CGT: LEBEL, GUIGNARD, HOTTIN