SUPPRESSION DE LA NBI: COURRIER AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR le 2 août 2006

Montreuil, le 2 août 2006

Monsieur Nicolas SARKOZY

 Ministre de l’Intérieur,

Place Beauvau

 75008 PARIS CEDEX 08

 

 

Monsieur le Ministre,

 

Sans avoir saisi, préalablement le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, vous avez abrogé l’annexe 24 du décret 2006-779 du 3 juillet 2006, relative au versement des 16 points de NBI aux sapeurs pompiers professionnels exerçant les fonctions de chef d’équipe, chef d’agrès et chef de groupe.

 

Vous avez cédé aux exigences des présidents des SDIS, sans tenir compte de l’attente des personnels de voir reconnaître la spécialité de leur travail, pourtant légitimée en séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, du 19 avril 2006.

Cette instance avait donné un avis favorable à l’unanimité des élus politiques représentant les collectivités :

 

·         Elus majorité = 8 voix

·         PS = 7 voix

·         PC = 2 voix

 

Le 25 avril 2006, vous nous indiquiez par courrier que la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles restait notre interlocutrice au quotidien concernant les dossiers des sapeurs pompiers professionnels.

Dès la parution du décret, nous n’avons cessé de prendre contact téléphoniquement avec la DDSC,  pour demander les explications dues. Le mutisme de vos services démontre le mépris que vous portez aux sapeurs pompiers professionnels.

Sans une rencontre imminente cette crise ne peut trouver une issue. Dans un premier temps des solutions réglementaires doivent être trouvées, pour sauvegarder la NBI aux adjudants-chefs.

Nous réitérons, avec force notre demande d’entretien dans les tous prochains jours, la période de congés ne pouvant pas être un obstacle.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

Pour le collectif CGT des Agents des SDIS

                                                                                            Christian CAUJOL

 

Copies adressées à :

·  M. Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales.

·  M. Christian Jacob ministre de la fonction publique.

·  M. le Président du CSFPT.

·  M. le Directeur de la DDSC.

·  DGCL

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Montreuil, le 2 août 2006

 

 

Monsieur Sarkosy

Ministre d’Etat,

Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

Place Beauvau

75008 PARIS

 

 

Monsieur le Ministre,

 

Nous découvrons, par le Journal Officiel du 1^er août 2006, la parution du Décret n° 2006-951 du 31 juillet 2006 modifiant le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

 

En abrogeant le 24o « Chef d’agrès, chef d’équipe ou chef de groupe de sapeurs-pompiers » de l’annexe du décret du 3 juillet 2006 n° 2006-779, vous supprimez purement et simplement l’attribution de la NBI à l’ensemble des personnels concernés.

 

Purement, puisque aucune autre alternative n’est faite dans ce décret pour que des agents ne perdent pas des points de NBI dont ils bénéficiaient auparavant. Et d’autant plus simplement, qu’unilatéralement, sans passage en Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, vous passez outre l’avis des membres de cette assemblée.

 

Nous ne pouvons concevoir ni admettre qu’une nouvelle fois, cette instance paritaire soit exclue des décisions, ou plus précisément d’annulation de décisions, qui concernent les personnels de la Fonction publique territoriale, alors même qu’il s’agit là d’une de ses principales missions. Nous ne pouvons concevoir ni admettre que des salariés de la Fonction publique territoriale perdent en rémunération.

 

En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, que cette question soit mise à l’ordre du jour du prochain Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale afin que ses membres soient en mesure d’examiner les réponses que vous y apporteriez.

 

Dans l’attente,

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de nos salutations distinguées.

 

Evelyne Boscheron

Secrétaire fédérale

Membre titulaire du CSFPT

 

Copie :

Monsieur Derosier, Président du CSFPT

DGCL