COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DDSC SUR LA SUPPRESSION DE LA NBI le 2 aout 2006

Montreuil, le 3 août 2006

Compte-rendu réuni­on DDSC du 3 août 2006

Après avoir fortement sollicité la DDSC les 1 et 2 août 2006, celle-ci a reçu une délégation de la CGT ce jour à 11 heures.

 

La délégation CGT avait reçu mandat de FO et de la CFDT, pour par les représenter. FA, ne pouvant donner mandat, pour cause de congés.

 

Le sous-directeur de la DDSC, M. Cadiot, a confirmé  l’annulation de la NBI pour les chefs d’équipes, chefs d’agrès et chefs de groupes, la justifiant par une mauvaise interprétation entre administrations centrales (DDSC et DGCL).

 

Toutefois, il nous indique que la DDSC travaille d’arrache pieds pour maintenir les rémunérations  aux adjudants-chefs, et pouvoir garantir aux futurs adjudants-chefs le versement de la nouvelle NBI.

 

Se faisant, le porte parole du ministère de l’intérieur, il affirme par ailleurs vouloir limiter la NBI aux seuls adjudants-chefs. Notre délégation a réaffirmé la nécessité d’ouvrir la NBI à l’ensemble de la catégorie C et B conformément à l’avis rendu au CSFPT.

 

Pointant la responsabilité des élus politiques qui ont unanimement votés au CSFPT l’attribution de la NBI, notre délégation fait le constat des divergences d’appréciation qu’il existe sur ce dossier entre ministère de l’intérieur et organisations syndicales.

 

Nous avons dit à la DDSC qu’il était impossible que les élus n’aient pas été au courant du projet de décret. Pour preuve, la CGT au CSFPT a interpellé le Président en demandant l’ajout de la NBI à la fonction d’équipier. Demande refusée mais recueillant un avis favorable de tous les élus politiques pour les 3 autres fonctions.

 

Seule la très forte mobilisation  permettra de faire respecter l’avis du CSFPT.

 

En conclusion,  la France ne respecte plus ces lois.

 

Au lendemain de la loi du CPE, le Président de la République demande de ne pas l’appliquer.

 

Le 21 juillet 2006, par courrier le ministère de l’intérieur demande au SDIS de ne pas appliquer le décret 2006-779 sur la NBI.

 

Le 31 juillet 2006, parution du décret 2006-951 annulant la NBI au SPP.

 

3 août 2006, la DDSC demande au SDIS de continuer à verser la NBI aux adjudants chefs alors que celle-ci n’est plus légale !

 

Sapeurs-pompiers professionnels, vous êtes maintenant exclus de la fonction publique territoriale.