COURRIER AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR APPLICATION DE LA NBI ZUS le 28 août 2006

                                                                   PARIS, le lundi 28 août 2006

Bruno LEBEL

Secrétaire général du collectif fédéral

CGT des agents des SDIS

A         Monsieur le Ministre de l’intérieur

Place Beauvau

75000 PARIS

 

 

 

Objet : suppression de la NBI aux sapeurs pompiers professionnels et négociations portant sur la filière sapeur pompier.

 

 

Monsieur le Ministre,

 

La parution du décret 2006-951 du 31 juillet 2006 abroge par une simple phrase les conditions d’attribution de la NBI aux sapeurs pompiers professionnels. Ainsi, sous la pression de certains présidents de conseils généraux et PCASDIS, prétextant la non présentation du décret à la CNSIS, les sapeurs pompiers professionnels seront une nouvelle fois exclus du champ d’application de ces nouvelles mesures. Nous estimons cette situation inacceptable.

 

Les conseils généraux vont rémunérer plus de 40 emplois figurant à l’annexe du décret 2006-779, ce dernier ayant obtenu l’unanimité des voix des élus siégeant à la séance du CSFPT du 19 avril dernier, majorité et opposition confondues. Seuls les emplois de sapeurs pompiers professionnels sont exclus de la liste.

 

Ainsi, les simples désidératas des présidents des SDIS auraient pouvoir d’annihiler l’avis rendu par la plus haute instance consultative de la fonction publique territoriale, instance où siègent, faut il le rappeler, les élus désignés par leurs pairs, censés représenter l’ensemble des sensibilités politiques de ce pays ?
Faudra-t-il un jour recueillir l’avis de la CNSIS pour une simple augmentation de la valeur du point d’indice, ce qui relève à présent de décisions gouvernementales ?

 

C’est une injustice sociale de plus puisque même les adjudants chefs qui bénéficiaient d’une NBI seront privés, malgré le niveau de leur responsabilité, de cette rémunération.

Seuls les DDSIS et leurs adjoints continueront à bénéficier respectivement d’une NBI de 50 et 30 points.

 

D’autre part, les négociations menées depuis 2002, à l’initiative de la CGT notamment concernant l’installation définitive du grade de major dans la filière sapeur pompier, viennent une nouvelle fois d’échouer.

 

Le nouveau DDSC, par courrier en date du 2 août, soit 24 heures après la parution du décret 2006-951, vient de répondre défavorablement à l’ensemble des mesures qui avaient été portées par l’intersyndicale, lors d’une ultime réuni­on le 19 juillet dernier.

Ainsi, tout notre travail est réduit à néant et ce ne sont même plus les principes de la FPT qui sont retenus, mais l’exclusivité de la filière sapeur pompier, simpliste à la demande de certains PCASDIS.

Vous avez pourtant défendu haut et fort l’appartenance de la filière sapeur pompier à la FPT lors de la parution de loi de modernisation de la sécurité civile.

 

Il semblerait que le gouvernement auquel vous appartenez et certains élus aient déjà oublié les conséquences des décisions unilatérales de 2004. Ce n’est même plus de la maladresse, c’est de la provocation. Dans ces conditions, vous ne pourrez pas, comme cela s’est produit le 30 mars 2004, nous faire porter la responsabilité des conséquences des actions qui découleront de vos décisions.

Et ce n’est pas la rencontre prévue avec Monsieur HORTEFEUX le 18 septembre prochain, qui suffira à calmer les esprits dans les SDIS.

 

 

 

Recevez, Monsieur le Ministre, nos meilleures salutations.

 

Pour la CGT,

Bruno LEBEL