COURRIER AU PRÉSIDENT DE L’ADF SUR LA REPRISE DES NÉGOCIATIONS SUR LES ACCORDS JACOBS le 22 février 2007

Montreuil, le 22 février 2007

Bruno LEBEL

Secrétaire général du collectif fédéral

CGT des agents des SDIS

 

Monsieur Claudy LEBRETON

Président de l’Assemblée des Départements de France,

 

Objet : poursuites des négociations.

 

                  Monsieur le Président,

Dans votre courrier du 6 février dernier, vous jugiez utile que nous reprenions contact à l’issue des réuni­ons de la CNSIS et du CSFPT, afin de faire le point et d’envisager, comme vous le proposiez, des rencontres régulières sur l’ensemble des questions relatives aux SDIS.

 

Je dois tout d’abord vous indiquer que nous continuons à nous interroger, comme le Président du CSFPT, sur les compétences de la CNSIS concernant les questions statutaires. En effet, celle du 13 février en est le parfait exemple, tout au plus a-t-elle servi à faire valoir les arguments des uns et des autres. De surcroit, son positionnement la veille du CSFPT n’est pas adapté et rend impossible l’évolution des dossiers présentés.

 

Heureusement, le CSFPT du lendemain et l’habileté de son Président nous ont quelque peu rassurés. Nous avons ainsi été entendus et la CGT a apprécié le questionnement des élus du CSFPT sur l’accès des sergents au 499.

 

Le vœu du Président DEROSIER, dans la logique du vote qu’il a proposé nous convient, puisque la CGT, à l’issue de l’échec de la signature du protocole que nous étions proches de signer, avait proposé à ses homologues la tenue « d’Etats généraux de la filière sapeur pompier professionnel ». Cette proposition rejoint bien entendu la vôtre.

 

S’agissant de ce vœu, même la DDSC a trouvé intéressant la proposition de la CGT qui vise à coller définitivement aux principes de la FPT, en mettant en concordance l’organisation de la filière SPP à celle des autres filières et notamment la technique.

Certes, des adaptations seront nécessaires, mais une organisation en deux cadres d’emplois de la catégorie C, comme certains l’ont proposé, n’est pas pertinente compte tenu de tous les éléments relatifs à la formation et à la technicité du métier de SPP que nous avons développé dans l’argumentaire qui vous a été remis le 22 janvier dernier. La DDSC y a d’ailleurs renoncé.

 

Pour gommer le sentiment de frustration qui règne dans les SDIS aujourd’hui, nous vous proposons de nous saisir rapidement de cette proposition de réorganisation de la filière afin d’y apporter des réponses rapides et efficaces. Une négociation différée contreviendrait à une reprise du travail normal que nous envisageons.

 

La NBI, la fin de carrière, mais aussi et surtout sur le temps de travail, devront également trouver rapidement des espaces de négociations.

 

Pour la CGT, la période pré-électorale du moment ne doit pas freiner et peser sur les dossiers qui concernent les SDIS. Nous avons, et nous le regrettons, que ce soit sur le régime indemnitaire et de nombreux dossiers et plus récemment sur la transposition des accords Jacob, toujours accusé du retard par rapport aux autres filières de la territoriale.

 

Sachez que la CGT, comme elle a toujours procédé avec ses différents interlocuteurs, continuera à être force de propositions pour que nous puissions trouver des accords gagnant-gagnant au sein d’un dialogue retrouvé pour l’avenir du service public et le progrès social qui doit l’accompagner.

 

Nous voulons trouver et prendre la place qui est la nôtre dans la fonction publique territoriale.

 

Forts de ce constat commun, nous vous sollicitons Monsieur le Président, pour une rencontre dans les meilleurs délais.

 

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, mes sincères salutations.

 

 

Pour la CGT

Bruno LEBEL