Compte rendu de la reunion de dialogue social avec la DGSCGC du 14 mai 2025

Participaient à la réunion :

Pour les personnels : les organisations syndicales représentatives en présentiel/visio, dont la CGT (DELAVOUX S, GUILLOTEAU L.)

Pour la DGSCGC : la directrice des sapeurs-pompiers, le conseiller social, messieurs VINESSE, JUGGERY, PRAT, mesdames LE BARBIER DE BLIGNIERES, LEBORGNE, DUPUY et l’équipe qui suit le dossier RRF

Début de la réunion 10h30. 

1. Procès GABIAN : un long moment y a été consacré

 Deux décisions de justice suite à ce drame : 

• Administrative : 1ère règle le code du travail (810 000 euros à verser aux plaignants/victimes par le SDIS 34 en 1^ère instance)
• Judiciaire : problématique de dysfonctionnements organisationnels, coordination, manque d’application de la doctrine (le droit présenté comme « souple » s’applique à la virgule près).

Pour la CGT, les équipements de sécurité ne sont pas toujours considérés avec le sérieux nécessaire sur nos véhicules, pour nos SDIS la disponibilité des engins est parfois plus important que leur fiabilité en termes de sécurité !!!

Les feux du début d’année 2025 en France illustrent les dérives sur l’armement des engins et le type d’engins engagés sur feu de forêt (CCR dans les GIFF, engins sans les dispositifs de sécurité, équipages non-complets, défaut de formation etc..). La violence des feux au nord du pays n’autorise plus à prendre la sécurité des agents à la légère !!

GABIAN devrait laisser des traces dans la tête de chaque agent de la Sécurité Civile

2. ICP (Indicateurs de Conditions Physiques) :

Référent national des APS, ICP arrêté de 1949 qui instaurait le PSSP, puis l’arrêté du 6 mai 2000 (art 11, 15 et 18), le point d’ancrage des indicateurs qui peut conduire à l’inaptitude des agents, l’arrêté sera remplacé au 1^er janvier 2026 (par l’arrêté du 10/04/2025).

Les ICP ont pour but de définir le seuil de sécurité opérationnel et pas une élite.

Des interrogations avec la parution des nouveaux textes, sur l’utilisation des ICP le référentiel doit être le guide pour les médecins et les EAP. Il y a débat sur le fait que les ICP soient un réel indicateur de forme des agents.

3. RRF (Réseau Radio du Futur)

Point financement :  le programme RRF peut être inscrit en investissement (« faveur » du ministère des finances).

A ce jour le réseau est encore en cours de développement avec une couverture 4G sur 4 opérateurs, à ce jour personne ne garantit la couverture des zones blanches !!!

Problématique sur les communications avec les moyens nationaux de la SC, la question des communications Air-Sol n’est pas encore réglée,

4. Filière SPP :

Synthèse des propositions des différentes OS sur la filière (document non reçu).

 A la question principale :  Qu’ont dit les payeurs ?

 La DG dit cette chose simple et prévisible : si de nouveaux financements ne sont pas mis sur la table, la filière SPP ou toute nouvelle dépense sociale est un non sujet pour les employeurs !!

D’ici l’été, le ministre aura poursuivi les discussions avec les acteurs et financeurs. Durant l’été, les mesures retenues pourraient être intégrées dans le paquet législatif du Beauvau de la Sécurité Civile.

5. Activités juridiques :

Arrêté et décret d’aptitude, note à venir avec diffusion du référentiel

Conseil d’état projet de décret des sous-directions (version CSFPT).

DGCL : groupe de travail élection pro 2026, dernière réunion en mars, prochaine en 2026.

Projet de décret sur la conduite VSAV : disposition visant à supprimer l’obligation de détenir le papier jaune particulièrement inutile, la majorité des SDIS ont déjà appliquer cette mesure de simplification.

Après les graves agressions de sapeurs-pompiers, les OS ont ensemble demandé une réunion de l’observatoire des violences envers les sapeurs-pompiers.

Fin à 13h30

Téléchargez le compte rendu : 2025_05_14_CR_réunion_DGSCGC