La CGT invite les organisations syndicales FA-FO-SNSPP-CFDT-Avenir secours sur la filière SPP le 13 janvier 2009

Montreuil, le 13 janvier 2009,

Le collectif Fédéral CGT des agents des SDIS,

 Aux

Organisations syndicales représentatives des SDIS

 

 

Objet : revalorisation indiciaire de la catégorie C.

 

Chers collègues,

 

Le 26 décembre dernier, le ministre de l’intérieur adressait, à tous les préfets et tous les DDSIS, une note précisant qu’un décret à paraître attribuerait des points d’indices supplémentaires à toutes les échelles de rémunération du cadre d’emplois de la catégorie C.

 

Sachant que l’échelonnement indiciaire des sergents et des adjudants est fixé par des grilles atypiques précisées à l’article 13 du décret 90-851 du 25 septembre 1990, la D.S.C. est donc contrainte de prendre un décret spécifique. Cette mesure est nécessaire pour rétablir la concordance des grades entre les 8 et 9^èmeéchelons de caporal et 2 et 3^ème échelons de sergent, pour ne pas créer d’inégalité de traitement entre les sergents nommés avant et après le 1^er juillet 2008.

 

Situation que nous n’aurions pas connue si, lors de la négociation relative à la transposition des accords dits « Jacob » à la filière SPP, la DSC avait retenu la solution d’appliquer aux sergents la grille de rémunération de l’échelle 6, et ce en application de l’article 2 du décret 87-1108, du 30 décembre 1987.

 

Il n’est toutefois pas trop tard puisque nous vous proposons d’interpeller en commun Madame le ministre de l’intérieur afin que la DSC prenne effectivement un décret précisant qu’à compter du 1^er juillet 2008, l’échelle 6 de rémunération du décret 87-1108 devient la nouvelle grille de rémunération des sergents.

 

De ce fait, nous répondrions au vœu du CSFPT du 14 février 2007, par lequel les élus et les organisations syndicales s’engageaient à ce que l’indice brut terminal des sergents soit le 499.

 

Nous vous proposons une rencontre le mardi 3 février 2009 à 10 heures 30, au siège de la Fédération CGT des Services Publics, avec pour objectif d’intervenir très rapidement auprès de Madame le Ministre de l’Intérieur afin que la DSC corrige, sans tarder, cette situation ubuesque.

 

Recevez chers camarades, nos salutations syndicales.

 Pour le Collectif CGT
Bruno LEBEL