Monsieur le Ministre,

Nos syndicats contestent la méthode qui vous a conduit à finaliser un processus de négociation par la signature d’un protocole d’accord avec des organisations syndicales minoritaires et une association, en dehors de toute légitimité relative à la représentativité syndicale telle établie par les accords de BERCY.

Face au déni de démocratie qui s’est exprimé ces dernières semaines à l’encontre de nos quatre organisations syndicales et en l’absence de réaction du ministre de l’intérieur à nos demandes de négociation maintes fois réitérées, nous n’avions d’autres choix que d’engager une procédure d’opposition au protocole signé le 23 septembre dernier

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REAVIS DE GREVE NATIONALE

DESTINATAIRE : Ministre de l’intérieur

Vu le peu d’intérêt porté aux organisations syndicales représentatives dans le cadre du dialogue social sur le thème de la réforme de la filière sapeur pompier professionnel.

Montreuil, le 6 octobre 2011     La Fédération des Services publics Le collectif fédéral CGT des agents des SDIS   A   Monsieur le Ministre de l’Intérieur De l’Outre-Mer, des Collectivité Territoriales et de l’Immigration,   Envoi recommandé avec accusé de réception.   Objet : Mise en œuvre des accords de Bercy. Opposition au protocole d’accord relatif à la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnel. Textes de référence : article 8 bis de la loi 83-634, circulaire du 22 juin 2011.  Monsieur le Ministre, La réforme de la catégorie B est une réforme globale pour les trois versants de la Fonction publique. Pour la filière Sapeurs-pompiers professionnels, elle est réalisée dans le cadre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, sous l’égide de la DGCL et la DGSCGC.    Le 18 novembre 2010 est organisée au Ministère de l’Intérieur la première réunion pour la transposition du décret cadre sur la réforme de la catégorie B concernant la filière Sapeurs-pompiers professionnels, en présence des organisations syndicales représentatives au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, CGT, CFDT, FO, FA, UNSA et CFTC.    En l’absence de documents de travail préalable et sur table, les organisations syndicales ont pris note des pistes proposées par la DGSCGC à travers la présentation d’un diaporama.       Début 2011, création de la « dynamique des acteurs de la sécurité civile« . Elle est composée d’une association régie par loi 1901, la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) et des syndicats FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC. Nous relevons que cette dernière organisation syndicale n’est plus représentative dans la Fonction publique territoriale depuis les dernières élections professionnelles de 2008.    Le 30 mars 2011, est organisée dans les locaux de la Direction Générale des Collectivités Locales, une réunion bilatérale entre la CGT et la DGCL associée à la Direction de la Sécurité Civile (DSC), au cours de laquelle les représentants du gouvernement ont écouté avec soins nos propositions, les considérant logiques et en cohérence avec les principes fondamentaux de la Fonction publique.    Le 29 juin 2011, Claudy  LEBRETON,  président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), reçoit la « dynamique des acteurs de la sécurité civile« .    Le 5 juillet 2011, la seconde réunion est organisée dans les locaux du Ministère de l’Intérieur en présence de l’ensemble des organisations syndicales...