Objet : Des droits syndicaux pendant les JO

Madame la Directrice,

Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, nous souhaitons votre confirmation que des représentants du personnel puissent visiter les agents qui sont hébergés temporairement dans ce cadre, un peu partout en France, à proximité des lieux de compétitions.

Si nous comprenons que cette situation est particulière, parce qu’elle se produit très rarement, elle n’a pas vocation pour autant à suspendre les droits des agents et des représentants du personnel.

Pour permettre un exercice de nos droits compatible avec le niveau de sécurité déployé, nous pouvons fournir une liste de personnes susceptibles d’exercer ce droit.

Dans l’attente de votre retour, Madame la Directrice, veuillez recevoir nos salutations respectueuses.

Pour le collectif fédéral des agents des SDIS

Sébastien DELAVOUX

Après les promesses de janvier, le calendrier de la concrétisation s’étirait dans la longueur !!

Soudaine accélération de la concrétisation de l’indemnisation des agents des SIS pour leur engagement pour la bonne tenue des Jeux Olympiques :

Les textes viennent d’être publiés aujourd’hui

Le cumul de l’indemnisation et de la prime n’était pas clairement inscrit (article 5 du décret), la CGT a déposé un amendement en ce sens qui a été retenu.
L’amendement CGT introduisant l’IHTS n’a pas été retenu.

L’IMO sera accessible pour les JO, exceptionnellement sans question de territorialisation.
La prime (1600€/1900€1) pour les agents sur site sur la base de 10 jours de mobilisation (proratisation en deçà), pour les pompiers (base distincte en fonction du statut SPP/SPV).

Les professionnels qui utilisent le statut de volontaire ne pourront pas percevoir la prime destinée aux sapeurs-pompiers volontaires (article 9 du décret 2012-492).

Les personnels non sapeurs-pompiers mobilisés, devront se contenter
d’une prime par le biais du CIA !!! Le texte a déjà été publié.

Que faut-il retenir de ces projets de texte ?

Les pompiers, non concernés par le dispositif initial (limité aux agents interdits de congés pendant toute la période, comme les forces de l’ordre) ont finalement été inclus sur le fil, mais sont exclus ceux qui ont déplacé des congés mais renforceront la garde départementale

Le dispositif d’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle est élargi pour la période (possible dans le département), et cumulable avec la prime de 1600€1 pour 10 jours (proratisable).
L’utilisation d’heures supplémentaires pour indemniser les agents n’est pas jugée pertinente par l’administration, contrairement à la CGT qui portera un amendement réintégrant la possibilité d’IHTS au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Pour les SPV, la prime est possible à hauteur de 1600€ (proratisable) mais « ne peuvent être perçues par les sapeurs-pompiers professionnels détenteurs d’un engagement de sapeur-pompier volontaire » 2

Les agents administratifs et techniques mobilisés ne pourront être reconnus que par le biais du CIA, une manière de les récompenser bien décevante3 (quid de ceux avec un CIA a 0€ ? Réouvrir la boite de Pandore ?)

Cette réunion sur la journée (plénière le matin, 5 groupes de travail l’après-midi, puis restitution) s’est tenue en l’absence des principaux responsables politiques, ce qui compromet l’idée même du Beauvau.
La prochaine réunion du 1er juillet dans le grand-Est pourrait ne pas se tenir.

Durant toute cette journée, on nous a fait l’éloge d’un système de Sécurité Civile beau vu d’en haut, « il ne faudrait pas revoir un système qui fonctionne mais l’adapter aux années à venir ».

Un intervenant a présenté en plénière le système roumain (37 500 militaires, 0,49% PIB). En France le budget consacré à la Sécurité Civile est de 0,00227 % du PIB.

Les groupes thématiques n’ont pas pu aborder l’ensemble des questions identifiées, faute de temps et la faible présence des élus locaux n’a pas permis les remontées attendues concernant la mise en place des mesures réglementaires existantes, et les difficultés rencontrées.

Le manque d’agents pour mettre en place les mesures ou tenir à jour les plans a été fréquemment évoquée.

La CGT a souligné que pour les plans communaux de sauvegarde, il faudrait en moyenne réaliser 45 exercices annuels par département pour respecter la fréquence d’un exercice tous les 5 ans (loi MATRAS), tout le monde reconnait que ce n’est pas possible avec les moyens à disposition.