Objet : Mention « Mort pour le service de la République » Monsieur le Directeur général, Depuis de nombreuses années, les sapeurs-pompiers décédés en service commandé pouvaient, en étant cités à titre posthume à l’ordre de la Nation, bénéficier d’une promotion systématique au grade ou, à défaut, à l’échelon immédiatement supérieur à celui qu’ils avaient atteint. L’article 30 de la loi dite Matras, 2021-1520 du 21 novembre 2021, crée ce droit en ces termes : « Le Premier ministre peut décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès du militaire, de l’agent de la police nationale, de l’agent de police municipale, de l’agent des douanes, de l’agent de l’administration pénitentiaire, du sapeur-pompier ou du marin-pompier, de la personne mentionnée à l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ou de la personne membre d’un organisme mentionné aux articles L. 725-1 et L. 742-9 du même code qui est décédé dans l’une des conditions suivantes : 1° Du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ; 2° En accomplissant un acte d’une particulière bravoure ou un acte de dévouement ou pour sauver la vie d’une ou de plusieurs personnes, dépassant l’exercice normal de ses fonctions ; 3° Au cours de missions, services, tâches, manœuvres ou exercices exécutés sur ordre et présentant une dangerosité ou un risque particuliers. Lorsque des événements exceptionnels le justifient, le Premier ministre peut également décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès de personnes non mentionnées au premier alinéa du présent I décédées dans le cadre de ces événements dans l’une des conditions prévues au présent I. Un décret détermine les catégories de personnes et les dates de décès susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de cette mention en application du présent alinéa. […] » Nous avons l’impression que la promotion à titre posthume est plus difficile à concrétiser au bénéfice de nos collègues décédés et donc pour leurs ayants droit (conjoint et enfant). À nos yeux, ce dispositif vise à protéger le mieux possible conjoint·e et enfants de nos collègues décédé·es en service. Aussi, nous souhaitons un état des lieux de ce dispositif pour les...
Lire la suiteUn collègue de la CGT SDIS 51 frappé d’une amende de 150 € + 62 € de frais de justice, pour tapage injurieux troublant la tranquillité d’autrui !!! être gêné par le bruit pour un pouvoir sourd, quelle ironie!!! La CGT d’ici et d’ailleurs ne se laissera pas voler son droit d’occuper la rue pour faire valoir ses revendications !!!...
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Santé Salaire Retraite 2025_04_30_Affiche_1ermai ...
Lire la suiteMonsieur le Ministre,
Nous souhaitons attirer votre attention sur la problématique des pannes des lignes d’appel d’urgence. Ces incidents ont révélé des lacunes dans notre système de communication d’urgence, avec des risques de perte de chances pour la population.
Les conséquences de ces pannes sont alarmantes et inacceptables. Elles ont engendré un climat d’inquiétude au sein de la population, qui s’interroge sur la fiabilité des moyens pour prévenir les services d’urgence. Il est essentiel pour les citoyens de pouvoir compter sur une réponse rapide et efficace en cas d’urgence.
L’incapacité à joindre les services d’urgence peut avoir des conséquences fatales, retardant des interventions vitales mettant ainsi en danger des vies humaines.
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Le collectif CGT des SDIS a publié un questionnaire sur facebook le 25 novembre 2024, le jour de la lutte des violences faites aux femmes.
Voici l’analyse des réponses recueillies par le biais du questionnaire.
Lire la suiteAlors que depuis 2015 l’obligation est inscrite dans la fonction publique pour le suivi post-professionnel et donc de suivi d’exposition des agents, cette obligation est rappelée avec un outil adapté aux agents des SIS. Localement il faut s’assurer de leur remplissage soigneux dans l’intérêt des agents. Note relative à la santé et la sécurité des agents des SIS Note DG traçabilité expositions2025 Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPV Attestation activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Attestation activités exercées potentiellement...
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Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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