Courrier unitaire à la Ministre de la fonction publique sur le rôle de la CNSIS le 17 mai 2016 – Réponse de la ministre le 16 juin 2016

le 1, Juil, 2016 dans CNSIS | 0 commentaires

Les cinq organisations signataires considèrent que les deux instances de consultation évoquées précédemment doivent limiter leurs prérogatives à celles prévues par la loi, prérogatives portant sur les aspects opérationnels et organisationnels propres à chacune de ces filières à l’exclusion de toute ingérence sur le champ de compétence statutaire.

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