Après la lecture de la déclaration, le Président de CNSIS a pris la parole. Il a évoqué la représentativité des organisations syndicales au niveau du bureau de la CNSIS et a donc apporté des réponses sur la composition qui pourrait être arrêtées prochainement. Par contre aucune réaction des quelques élus présents (!!!), seul le DSC Monsieur PERRET a proposé une réuni­on d’informations, le 27 mars prochain sur les dossiers d’actualité (majors-lieutenants, validation des acquis d’expérience, pénibilité et filière SPP (FS3)).

Les 4 organisations syndicales, ont ensuite quitté la séance plénière de la CNSIS.

Aujourd’hui le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable à la majorité moins 2 abstentions (CGT, CGC) au rapport sur la filière sapeur-pompier professionnel. Ce rapport propose de modifier en profondeur l’architecture des cadres d’emplois existants :
– intégration de la moitié des agents de la catégorie C en B ;
– effectif de catégorie B supérieur à la catégorie C ;

En réponse à l’invitation faite par la CGT, les organisations FO, CFDT, CGC Avenir Secours et CFTC/SNSPP, représentatives des SDIS, se sont réunies à Montreuil le mardi 3 février 2009.

Seule FA a décliné l’invitation.

Cette réunion a permis de dégager un consensus condamnant l’aberration des grilles atypiques des sergents et adjudants.

Des syndicats CGT des SDIS nous interrogent sur la légalité de la décision de leur PCASDIS d’appliquer des ratios promus/promouvables sur les quotas.
La loi 2007-209 par son article 35 à créé un deuxième alinéa à l’article 49 de la loi 84-53 instaurant un taux de promotion déterminant le nombre maximum de fonctionnaires pouvant prétendre à un avancement de grade. Ce pourcentage étant fixé par l’assemblée délibérante, après avis du CTP.

Le 26 décembre dernier, le ministre de l’intérieur adressait, à tous les préfets et tous les DDSIS, une note précisant qu’un décret à paraître attribuerait des points d’indices supplémentaires à toutes les échelles de rémunération du cadre d’emplois de la catégorie C
Situation que nous n’aurions pas connue si, lors de la négociation relative à la transposition des accords dits « Jacob » à la filière SPP, la DSC avait retenu la solution d’appliquer aux sergents la grille de rémunération de l’échelle 6, et ce en application de l’article 2 du décret 87-1108, du 30 décembre 1987.

Nous vous informons que la direction de notre syndicat vient de décider de décliner votre invitation.

Malgré une rencontre en bilatéral avec vous en février, une réunion plénière à la DCS le 9 juin, deux rencontres avec la direction de la DSC dans le premier semestre et un entretien en bilatéral avec le nouveau directeur de la DSC, Monsieur Perret en décembre : le bilan de l’année 2008 reste maigre pour les agents des SDIS.