compte-rendu de la CNSIS du 17 décembre

 Le président constate que le quorum n’est pas atteint, les communications seront traitées en premier.

1. Communications :

1 –Présentation de la convention opérationnelle avec les opérateurs électriques

Chaque SIS aura un interlocuteur via ENEDIS.

Depuis 2014 une convention existait entre la DG / RTE et ERDF, depuis un GDO risque électrique a été publié, la nouvelle convention doit s’adapter aux besoins exprimés en lien avec les acteurs locaux. 

 

2 – Information sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs

CGT : Quelle est l’idée à l’origine de ce texte ? 

C’est pour permettre aux SIS qui le font déjà, de continuer les pratiques existantes avec certaines plateformes aéroportuaires, c’est une prestation qui peut être payante (en fonction des conventions) la CGT a souligné que nos médecins SP vont faire des dossiers médicaux en lien avec la médecine du travail alors que la plupart ne le font pas chez eux. De plus utiliser des SPV au profit d’une boîte privée, c’est assimilé le volontariat à des travailleurs au black (défiscalisés).

 

3 – Point sur le Beauvau de la Sécurité Civile

Le ministre s’est engagé lors de la rencontre du 27 novembre avec les organisations syndicales à ce que le texte issu du Beauvau soit présenté. Est-ce ce à quoi nous assistons ?

Même cinéma que d’habitude pour permettre à la CNSIS de se tenir malgré l’absence de quorum.

Lecture des déclarations liminaires dont celle de la CGT.

 

Rapports pour avis

Approbation du compte-rendu de la séance plénière du 25 juin 2025

Concernant le CNSPV, aucun compte-rendu n’a été publié depuis celui du 18 décembre 2024. Le plan d’action en faveur du volontariat cité n’a pas été trouvé en cherchant sur internet, pas très fort question communication… Le président ne peut pas répondre.

5 mentions mort au service de la république ? Alors que nous avions interrogée la DGSCGC le 7 avril 2025 dans sa réponse, la DGSCGC faisait un décompte différent : 

2025_04_17_Rép_mort_au_service_Republique

I Avis :

 1 – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)

La proportionnalité n’est-elle pas plus pratique à mettre en œuvre, comme pour les élections professionnelles ?  3/7* représente 42%, alors que le taux de féminisation chez les volontaires est de 23% (7,7% chez les professionnels) sans garantie que la répartition soit homogène. 

Cela peut-être complexe à mettre en œuvre, ou est-ce la garantie de n’avoir qu’une seule liste déposée, vu les taux de participation lors de certains scrutins CCDSPV, une poignée de voix peut faire la différence. 

Vote : unanimité pour en dehors de l’abstention de la CGT

 

2 –Taux de cotisation obligatoire au Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l’année 2026.

Débat sur le montant proposé (0,86% à la seule charge de l’employeur). 

La CGT et Avenir secours votent contre

 

3– Projet de décret portant composition et désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public d’incendie et de secours de Polynésie française

CGT : Pas de représentations des personnels ? il n’y en a pas dans les EPSIS ???

Projet de décret simple composition du CA du SIS de Polynésie Française, 17 maires et représentants de EPCI.

La CGT s’abstient, les autres votent pour

 

* Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins : 1 sapeur, 1 caporal, 1 sergent, 1 adjudant, 3 officiers dont 1 professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue

Télécharger le compte-rendu : 2025_12_17_CR_CNSIS

Télécharger la déclaration CGT : 2025_12_17_Decla_CNSIS