Compte rendu de la CNSIS du 25 juin 2025

Le quorum n’est pas atteint, les points pour information sont traités en 1er, des fois que.

Mention mort au service de la république : La CGT avait demandé un état des lieux des agents des SDIS qui en ont bénéficié, l’identité de 5 personnes nous ont été données, corrigeant ainsi le chiffre de 7, donné dans le courrier de réponse daté du 17 avril.

Le mode de publication de l’acte administratif créateur de droit ne nous a pas été explicité.

Les enfants sont quant à eux reconnus pupilles de la république.

Concernant les décès pour maladies professionnelles, pas de réponse claire.

Le quorum n’étant toujours pas atteint, conformément à la tradition nulle part copiée, une nouvelle convocation est réalisée en séance pour pouvoir continuer les travaux et rendre les avis de la CNSIS tellement attendus.

Rapport du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires :

Nouveau plan d’action en faveur du volontariat, vulnérabilité par rapport à la directive européenne du temps de travail (rapport IGA), suivi du nombre d’officiers SPV, report de l’âge limite d’engagement (décret de décembre 2024)

Perspective 2025 : Beauvau de la Sécurité Civile, suivi d’une étude sociologique (thèse)

Statistiques de la DGSCGC : Explosion du nombre d’interventions SUAP.

Beauvau de la Sécurité civile : Les financeurs seront réunis le 8 juillet pour discuter des pistes de financement supplémentaires. Le ministre de l’intérieur veut tenir l’engagement de fin d’été.

Lecture des déclarations des organisations syndicales.

Rapport : projet de décret relatif à la santé et à la sécurité au travail applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

Bonne intention d’appliquer le code du travail aux militaires hors intervention, souvenez-vous que 75% des agents de la BSPP sont également SPV et ne respectent pas vraiment l’interruption de service.

Et pourquoi ne pas en faire bénéficier les sapeurs-pompiers civils pour qui c’est applicable depuis des dizaines d’années.

Télécharger le compte-rendu :

2025_06_25_CR_CGT_CNSIS

Télécharger la déclaration liminaire :

2025_06_25_Declaration_CGT_CNSIS