Compte-rendu de la réunion avec la DGSCGC du 9 juillet 2025

Pour l’administration : la directrice des sapeurs-pompiers, mesdames LEBORGNE, DUPUIS, LE BARBIER DE BLINIERES, messieurs JUGGERY, REMY, CESCA

Pour les personnels, les organisations syndicales représentatives, dont DELAVOUX S. et DREZEN K.

 

  1. Précisions sur le secours en milieu souterrain 

Plusieurs organisations syndicales ont interpellé la DGSCGC suite à la découverte de la publication de la circulaire d’août 2024, sans associer les spécialistes ni les organisations syndicales.

Après une rapide présentation qui souligne que c’est la mise à jour de vieux textes encadrant l’activité, 1 SDIS a posé une question concernant le coût.

La CGT reprend la liste des griefs sur cette circulaire :

  • Le manque de publicité
  • La question du coût
  • La question de l’articulation COS/DSS
  • La rédaction de certains passages

Un échange s’en suit sur cette spécialité et le SMP, sur la non prise en compte du code du travail.

La DGSCGC précise qu’un rapport est en cours de finalisation sur l’état de l’art de la spécialité SMP, et un rapport sur un accident mortel dans l’ouest de la France.

La directrice des sapeurs-pompiers souligne que le code du travail doit s’appliquer.

 

  1. Lancement des travaux du guide de doctrine NRBCE et de l’évolution des équipes RAD et RCH 2026

La DGSCGC s’est vu fixer fin 2026 pour sortir un guide de doctrine.

La DGSCGC s’interroge sur la fusion des spécialités sur les niveau 1 et 2 à voir pour les niveaux de conseillers techniques (niveau ¾).

La CGT constate que les spécialités ont parfois du mal à vivre, à quoi sert d’avoir des spécialités si nous n’avons plus de spécialistes ? On a vu pour les JO qu’il a fallu former des agents pour assurer et la spécialité dans les SIS et sur les sites des J.O.

 

  1. Point de situation sur l’étude CEREN / CERISC sur la prise en compte de l’exposition au CO dans les missions FDF

Commandée en 2024 mais l’été 2024 n’a pas permis de mener la campagne de prélèvement. La campagne 2025 permettra vraisemblablement de mener les prélèvements nécessaires.

Question méthodologie, des capteurs d’ambiance (pas des humains) seront utilisés.

Un groupe de travail sera mis sur pieds en septembre, avec l’appui de spécialistes du CEREN et un technicien spécialistes des détecteurs de l’INRS.

CGT : des spectromètres de masse ont été achetés dans les années 90 et des campagnes de mesures ont été menées, il est dommage que ces travaux n’aient pas contribué à une réflexion plus précoce.

Concernant le port de détecteur CO, selon le MREI aucun pays n’a prévu de détecteur en dotation des agents (cabine de l’engin ou port sur l’agent).

Echange sur le décret 2024-307 arrête des doses maximum concernant le CO, avoir un détecteur dans un PC permettrait d’identifier dans certaines mesures que le véhicule est mal placé et sans protection.

 

  1. Point de situation sur l’évolution des tableaux de maladies professionnelles

Les représentants des salariés étaient très favorables, et les employeurs plutôt voire carrément réticents, la Direction Générale du Travail se montre aidante.

La convocation d’une réunion exceptionnelle hors calendrier devrait permettre d’intégrer l’extinction pour le mésothéliome et le cancer de la vessie.

Il n’y a pas de transposition des tableaux dans le CGFP. Ce sont les mêmes tableaux.

 

  1. Questions diverses

Des Autorisations Spéciales d’Absence sont décomptée 7h par des employeurs et pas 1 jour, contrairement aux textes, à notre lecture et à des décisions de justice, comme pour les congés maladies !!

Des questions demeurent sur les IMO, comme sur les colonnes préventives de renfort Feux De Forêts avec une « obligation » de partir sous statut SPV et la création d’un contrat de saisonnier SPV (pas un CDD évidemment) pour les professionnels qui n’auraient pas de statut SPV.

Il est également souligné que le repos avant et après les transit est impérative !!!

La DGSCGC a communiqué son analyse du jugement du procès de Gabian lors du séminaire des directeurs.

La CGT a fait part d’observations concernant la laïcité dans les SIS, absence de la formation obligatoire avant le 1er janvier 2025, et des situations anormales qui se justifient mal par la seule tradition.

Pour télécharger le compte-rendu : 2025_07_09_CR_DGSCGC

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