COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE N°3 (FS3) DU CSFPT du 26 novembre 2007

Montreuil le 26 novembre 2007

La CGT a fait part de ses amendements sur le compte rendu de la dernière FS3, concernant les passages suivants :

La CGT a fait part de ses amendements sur le compte rendu de la dernière FS3, concernant les passages suivants :

1.  « L’expert CGT estime que l’on a un grade en trop, celui d’adjudant. Sa mission est celle de chef d’agrès, tout comme les sergents. L’adjudant n’a pas le droit d’être chef de garde, même si certaines situations irrégulières existent dans certains SDIS. La fin de la catégorie C pourrait glisser en B et conserver ses missions actuelles. » ne reflète pas nos propos sur le sujet.

Nous avons indiqué que de nombreux grades de la catégorie C pouvaient occuper les mêmes emplois, c’est le cas des sergents et des adjudants qui ont une formation identique.

A la différence que l’adjudant peut, après avoir acquis les unités de valeurs de chef de groupe, occuper cet emploi. Dans la logique du GNR, l’emploi de Chef de Garde étant réservé au major. Les SDIS, en développant des situations atypiques, démontrent ainsi le besoin d’encadrement en catégorie B. Il faut donc faire glisser ces adjudants dans la catégorie B au grade de major. Cette mesure comblerait une partie du déficit actuel des majors. Il faut abroger la mesure qui permet aux adjudants d’avoir accès à la FAE de chef de groupe et créer  un véritable débouché de la catégorie C vers la B. Il n’est pas normal que des agents de catégorie C puissent occuper des emplois dévolus à des agents de catégorie B.

 

2. Le passage : « L’expert CFTC redit son attachement à l’article 117, ce qui n’est pas le cas de la CGT qui souhaite que les pompiers soient comme les autres fonctionnaires et qu’il n’y ait plus de dérogations. » est loin de notre position.

La CGT demande, comme rédigé dans nos propositions et afin d’éviter de nouvelles dérives, que l’article 117 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 trouve une nouvelle rédaction plus restrictive que dans son contenu actuel qui garantisse de manière pérenne les fondamentaux statutaires de cette filière.

 

3. Enfin nous avions aussi fortement insisté sur le fait de traiter d’abord les cadres d’emploi, les grades et après s’atteler à donner un emploi à chaque grade. C’est le respect de notre revendication qui vise à privilégier une Fonction Publique de Carrière et non pas de Métier.  Nous demandons d’inclure cette remarque dans le compte rendu.

 

 

Les travaux de la FS3, sur la refonte de la filière des sapeurs-pompiers  professionnels sont sur de bons rails.

 

La FS3 a retenu le principe défendu par la CGT de traiter d’abord les cadres d’emploi, les grades, et après  de s’atteler à donner un emploi à chaque grade.

Un consensus s’est dégagé entre toutes les organisations  syndicales. Nous restons dans l’esprit de la filière technique. Revendication de la CGT.

 

Nous nous dirigeons vers une revalorisation des grilles indiciaires et un vrai déroulement de carrière de la catégorie C vers la catégorie B. Cette catégorie obtenant une véritable reconnaissance, n’étant plus une catégorie de fin de carrière ou de début de carrière.

 

On reprend les grilles indiciaires normées de la Fonction Publique Territoriale (FPT), cela permettra dans l’avenir aux sapeurs-pompiers professionnels de bénéficier des avancées statutaires au même titre que les autres fonctionnaires territoriaux. On retrouve une des revendications de notre organisation syndicale.

 

Les débats n’étant pas clos, nous ne pouvons  écrire que les grandes orientations de la  discussion. Le dossier sera à l’ordre du jour de la prochaine réuni­on du Collectif national et la CGT adressera un compte-rendu plus détaillé à l’issue de la prochaine réuni­on de la FS 3 qui se tiendra le 17 décembre 2007.

 

Le statutaire est mis en avant, c’est une des principales revendications de la CGT, il nous est donné là l’occasion  de véritablement  revaloriser le déroulement de des sapeurs-pompiers  professionnels.

 

 

Le chapitre de la NBI ZUS n’a pas été abordé, du fait que la DDSC n’est pas en mesure de quantifier le nombre de sapeurs-pompiers  professionnels éligibles à celle-ci. Cette estimation est demandée depuis deux mois. La DDSC ne semble pas pressée de faire cette étude. A vous d’en juger !!! Alors que nos collègues continuent à être caillasses au quotidien.