COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA FS3 DU CSFPT LE 7 juin 2007 (NBI)

Etaient présents : FO, CGT, CFDT, Fédération Autonome, CGC, 1 représentant du CSFPT

Absents : Employeurs, DGCL et la CFTC

Le Président de la FS 3 (Mr Le LANY CFDT) a demandé s’il y avait des remarques particulières sur le dernier PV.

Aucune remarque de la part de la CGT.

A la suite, la CGT a demandé que la NBI des SPP soit discutée ce jour au même titre que la NBI des fonctionnaires territoriaux.

Refus du Président. La NBI des sapeurs pompiers sera vue le 28 Juin 2007. Les employeurs et la DGCL étant absents, nous ne pouvons discuter de la NBI fonctionnelle. De plus le président (CFDT) précise que s’il y a application de la NBI pour les SPP, elle ne paraitra pas avant 2008 voir 2009, nous lui rappelons les engagements de l’ADF et il nous renvoie à la prochaine réuni­on.

Différents amendements FO, CFDT, Autonome, CGC sur différentes  filières de la fonction publique territoriale ont été discutés.

Concernant les agents des SDIS, un amendement des Autonomes a été proposé pour l’octroi de 15 points de NBI pour les agents ayant l’emploi d’opérateur des CTA CODIS. Avis favorable de la FS3

Un amendement de la CGT a été proposé pour l’octroi de 15 points de NBI aux SPP travaillants dans les zones urbaines sensibles. Avis favorable de la FS3

Même s’il y a un avis favorable de la FS3 sur la NBI ZUS nous devons rester vigilant quand à l’écriture de celle-ci et a la future application dans les SDIS

PROCHAINE REuni­on LE 28 JUIN 2007

Pour la CGT,