COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DSC SUR LA REFORME DE LA CATÉGORIE B le 4 mai 2010

Montreuil, le 6 mai 2010,

Compte-rendu de la réunion du 4 mai 2010 à la DSC

Sur la réforme de la catégorie B

 

Etaient présent : Monsieur BENET et la sous direction,

Les syndicats CGT, CFDT, FA, FO, CFTC, CGC.

Jean-Bruno BOUERI et Eric POIRIER représentaient la CGT.

 

La réunion a commencé à 14 h30 par une longue analyse du sous directeur de la DSC, Monsieur BENET, nous a rappelé que cette réforme intervenait dans un contexte difficile. Il a insisté fortement sur l’impact que pourrait avoir la réforme des retraites et que le contexte budgétaire était « tendu ».

 

D’après lui, l’application doit se faire dans le respect des droits communs du décret cadre, en tenant compte des spécificités de la filière sapeur-pompier.

Il faut tenir le calendrier fixé pour arriver à une stabilisation du projet fin 2010. La phase de finalisation aurait lieu au premier semestre 2011 pour que les textes soient bouclés fin 2011, comme prévu.

Comme l’a précisé Jean-Bruno BOUERI pour la CGT, « l’exercice semble hautement périlleux dans un milieu aussi hostile !! »

 

Monsieur LESCURE de la DGCL nous a fait un rappel du calendrier pour les différentes filières.

Si la réforme de la filière technique semble bouclée, après avoir reçu un avis favorable du CSPFT (à noter que la CGT a voté contre), la filière médico-sociale est mise de coté suite à la réaction des personnels qui estiment que les mesures avancées sont inappropriées, en attendant l’arbitrage du gouvernement.

Le calendrier des réunions s’accélère afin de terminer, avant l’été, les travaux sur les filières animation, police municipale et la filière sportive.

Les filières administrative et sapeur-pompier, plus complexes, seront abordées au second semestre.

Enfin, nous abordons « l’objectif de cette réunion », qui selon la DSC, vise à nous rapprocher des spécificités de notre métier.

En guise de postulat, la DSC nous propose des réunions bilatérales avant le mois de septembre. Il préconise de chiffrer nos propositions sur la base d’une étude faite par l’AMF qui compte 1000 euros supplémentaires (charges comprises) par agent passant en catégorie B.

La CGT précise qu’elle est contre une fonction publique de métiers vers laquelle le gouvernement veut enfermer les fonctionnaires.

La CGT défend une fonction publique de carrière qui met en adéquation à partir des missions identifiées les qualifications nécessaires, reconnues par un grade de la fonction publique (et non pas un galon) rémunéré statutairement. Il faut mettre fin au système qui permet de recruter des BAC+5 en catégorie B sur le galon de lieutenant. Il faut en finir avec des personnels affectés sur des emplois et ne disposant pas du grade et inversement ceux qui possèdent le grade n’occupent pas l’emploi en raison de considérations particulières, ou sont écartés et mis au placard  par le seul fait du prince.

 

Présentation de la DSC :

 

–          Catégorie C.

 

Pour la DSC, il faut se rapprocher au plus près de la filière technique.

Nous n’avons pas manqué de rappeler que la CGT avait fait des propositions dans ce sens à l’époque des travaux de la FS3. La DSC souligne qu’un alignement stricto sensu sur la filière technique aurait pour conséquence un allongement du déroulement de carrière mais permettrait effectivement de conserver le 529 en catégorie C.

La DSC nous indique :

–          qu’il n’y aurait qu’un cadre d’emploi ;

–          un seul niveau de recrutement : à sapeur. Une seule organisation est pour un recrutement sans concours. La CGT est pour un recrutement sur concours, gage d’équité et surtout permettant d’éviter « les petits arrangements locaux et la soumission à l’élu»

S’agissant des ratios promus promouvables, la DSC confirme que pour le moment ce sont les quotas opérationnels qui s’appliquent aux SPP. La CGT a indiqué notamment qu’il est nécessaire de rappeler aux PCASDIS et aux DDSIS la stricte application des textes en la matière, ne permettant aucune interprétation au gré de leur humeur.

Il faut restructurer l’ensemble de la filière de façon à retrouver une cohérence du sapeur au colonel.

 

–          Catégorie B.

 

Restant sur sa lancée, la DSC n’y prévoit qu’un cadre d’emploi : la fonction opérationnelle de chef de groupe.

–          3 grades avec 2 niveaux de recrutements, BAC pour le 1^er grade, BAC+2 pour le second.

Réaction des organisations syndicales qui demandent le passage des chefs d’agrès en B.

La plupart des organisations demandent la reconnaissance des 18 mois de travaux de la FS3, et notamment la distinction des chefs d’agrès à une équipe (catégorie C) et deux équipes (catégorie B).

La CGT réaffirme qu’il faut être prudent pour cette solution, car la plus grande majorité des interventions pourraient êtres réalisées par des agrès à une équipe, ce qui réduirait ainsi la volonté des élus (surtout si on appliquait les ratios !) à nommer des chefs d’agrès fourgon.

Nous avons cité en exemple ce qui se passe aujourd’hui pour les chefs d’équipes, que l’on forme dès la FAE au SAP2 et DIV2, ce qui leur permet de prendre les fonctions de chef d’agrès VSAV et VTU.

 

–          Catégorie A.

 

Pas d’avancées pour l’instant. La DSC annonce que les discussions devraient porter sur les emplois supérieurs des sapeurs pompiers et plus particulièrement la place des DDSIS .Sur ce point nous avons insisté sur la nécessité de consulter aussi la CGT qui dispose d’ingénieurs, de cadres et de techniciens et qu’à ce titre notre organisation syndicale ne représentait pas uniquement les personnels d’exécution.

La DSC envisage effectivement des négociations sur les emplois de direction.

Pour la CGT, nous pensons que des contacts ont déjà eu lieu entre la DSC et certaines associations !!!

 

Commentaire CGT :

Pour le collectif CGT des SDIS, encore une réunion de plus pour pas grand chose !

Si le désir de la DSC est bien d’avancer sur le sujet, le trajet nous semble à contre courant ! À bien y regarder, nous faisons, au mieux, du sur place ! Le rapport de la FS3, qui devait être le pilier de la réforme (dixit Monsieur BENET), semble déjà aux oubliettes.

Les travaux engagés depuis fort longtemps sur la réforme de notre filière se rapprochent une fois de plus de l’histoire de l’éléphant accouchant d’une souris.

La DSC reste fidèle à ses principes : le changement dans la continuité !

La mise en garde de la DSC sur l’impact de la réforme des retraites, nous porte à craindre une similitude avec ce qui c’est passé pour les infirmières : quelques avantages en échange de l’abandon de la catégorie active !!

Enfin, la CGT dénonce, tant au niveau fédéral que confédéral, le principe des réunions bilatérales car elles menacent l’expression syndicale dans son ensemble et permet au gouvernement de travailler les différences plutôt que les convergences. Cela étant, les autres organisations syndicales se sont prononcées pour ces réunions bilatérales.

La CGT se pliera forcément à cette exigence, en l’absence d’unité syndicale que nous avions pourtant souhaitée le 3 mars dernier, en portant nos propositions les plus « sacrilèges ».

 

Dans les jours à venir, nous recevrons les projets de mise en œuvre des textes concernant les agents en restriction opérationnelle. Nous recevrons également les propositions de dates pour les réunions bilatérales.

 

Fin de la réunion à 17h00