Courrier CGT-FO-CFDT-FA-SNSPP amendements VAE et Maj/Ltn le 25 mai 2009

Paris, le 25 mai 2009,

Les organisations  syndicales représentatives

CGT, FO, CFDT, FA/SPP-PATS et SNSPP/PATS CFTC,

À

    Monsieur Alain PERRET

Directeur de la Sécurité Civile

 

Objet :

–          VAE chef d’équipe et Chef d’agrès des SPP en situation de restriction opérationnelle;

–          Projet de circulaire relative à la nomination au grade de lieutenant des majors titulaires de l’examen professionnel de lieutenant ;

 

Monsieur,

 

Comme nous l’avons indiqué à Monsieur CADIOT le 6 mai dernier, la situation conflictuelle entre nos organisations syndicales et les services du ministère de l’intérieur, ne s’oppose pas au règlement des deux dossiers qui nous ont été adressés pour remarques :

–           le 26 mars dernier concernant celui relatif à la circulaire des majors/lieutenants ;

–           le 6 mai dernier pour le dossier relatif à la VAE des chefs d’équipe et chef d’agrès.

 

S’agissant du dossier permettant la mise en œuvre de la VAE pour les chefs d’équipe et chef d’agrès, nous vous renvoyons au document de travail que vous nous avez adressé portant les annotations de nos amendements. (Document en pièce jointe)

Nous avons, pour prendre en compte cette situation, intégrer nos amendements dans l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2006 relative au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (NOR : INTE0601037A). (Document en pièce jointe)

 

Néanmoins, le document suscite deux remarques importantes de notre part :

La première sur le fait que nos organisations syndicales sont attachées à ce que ces dispositions doivent s’appliquer hors des quotas opérationnels.

La seconde relève de la possibilité, par la même voie, d’appliquer des dispositions comparables aux catégories A et B.

 

Pour ce qui concerne le projet de circulaire relative à la nomination au grade de lieutenant des majors titulaires de l’examen professionnel de lieutenant, celui-ci ne fait pas l’objet en ce qui nous concerne d’amendements techniques, mais plutôt de remarques générales sur l’ensemble du dispositif proposé, à savoir :

Les dispositions retenues par ce projet de circulaire, notamment celle relative au ratio promus/promouvables doivent s’appliquer dans des conditions identiques pour les sergents âgés de 50 ans et plus afin de leur permettre d’accéder au grade d’adjudant. Pour mémoire ces deux grades appartiennent à la même catégorie, au même cadre d’emploi et sont associés aux mêmes responsabilités opérationnelles tout comme les majors et lieutenants. Enfin les dispositions de cette circulaire doivent être pérennes afin de permettre à tous les agents potentiellement concernés de bénéficier de ces dispositions.

 

Voici, Monsieur le Préfet, les amendements et les remarques formulées par nos organisations syndicales. Sachez que nous sommes disposés à vous rencontrer dans les meilleurs délais afin de finaliser l’ensemble de ces documents.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments respectueux.

 

CGT SNSPP-PATS-CFTC FO CFDT FA/SPP-PATS Bruno LEBEL Patrice BEUNARD Pierrick JANVIER Thierry FOLTIER André GORETTI