courrier DGSCGC sur l’intégration des sapeurs dans le grade de caporal le 17 mai 2018 réponse le 14-11-2018

Monsieur Jacques WITOWSKI

Directeur général de la Sécurité Civile

Et de la gestion des crises

Place Beauvau

75008 Paris Cedex 08

Objet: De la simplification qui peine à se concrétiser

Monsieur le directeur général,

Dans le cadre de nos travaux de perfectionnement sur la connaissance des textes qui régissent nos collègues (sapeurs-pompiers, administratifs, techniques) nous avons découvert une mesure qui interroge dans le décret 2017-164 sur les sapeurs et caporaux.

En effet en son article 18, de manière transitoire, pour le calcul de l’indemnité de responsabilité, l’indice brut moyen à retenir est différent pour les caporaux reclassés caporaux (anciens sapeurs 1ère classe) des agents caporaux avant le reclassement induit par la mesure Parcours Professionnels Carrières Rémunérations.

Nos observations :

La différence n’est que de quelques centimes mais lèse les reclassés dans le grade de caporal, tant qu’ils n’auront pas changé de grade.

Les établissements ne gagnent donc pas réellement d’argent (il s’agit de quelques centimes d’euros par mois par un nombre d’agents limité), mais sa mise en place a, elle, un coût non négligeable.

Vraisemblablement la méconnaissance de cette mesure, il faut dire discrète n’a pas été appliquée à tous les agents, et les logiciels de paie n’intègrent pas automatiquement cette mesure et ne permettent en général pas d’avoir plusieurs indices bruts moyens indiciaires par grade.

Nous souhaiterions connaître les motivations de cette distinction qui coûte sans doute plus cher aux établissements qui l’appliquent que la perte occasionnée aux agents.

Ainsi c’est de la complexité qui a été introduite par cette mesure sans plus-value pour les SDIS, tout en renforcement le sentiment de certains agents d’être lésés.

Comble, cette mesure est prise en référence pour différencier le montant de l’IAT des sapeurs reclassés caporaux, des autres caporaux….Sic.

Nous souhaiterions connaître les éléments que la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises peut porter à la connaissance des agents concernés ainsi qu’aux employeurs sur ce point précis des textes.

N’est-il pas envisageable sur cette mesure comme pour d’autre de passer de la simplification par le dire à la simplification par le faire ?

Nous attendons donc que cette distinction soit supprimée.

Dans l’attente de votre réponse, Monsieur le directeur général, veuillez recevoir nos salutations respectueuses

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Réponse du ministère le 14 novembre 2018

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