COURRIER INTERSYNDICAL SPP CGT – SNSPP/CFTC – FO – FASPP AU MINISTREC 10 juillet 2003

CGT – SNSPP/CFTC – FO – FASPP

 COMMUNIQUE

 

Les organisations syndicales ont été reçues le jeudi 10 juillet au siège de la DDSC, comme s’y était engagé le ministre de l’intérieur lors de la réuni­on du 30 juin, afin d’évoquer les conditions de retraite et le devenir du CDO dans le cadre de la réforme du gouvernement.

 

Cinq organisations syndicales étaient invitées, la CFDT a indiqué qu’elle serait absente !

 

Après nous avoir présenté la méthodologie, la DDSC nous a commenté le bilan de l’enquête relative à l’application du CDO pour l’année 2002 que vous pouvez vous procurer auprès de vos syndicats.

 

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, toutes les demandes et orientations des organisations syndicales visaient les mêmes objectifs.

Le DDSC, sans arrêter aucune mesure, en précisant toutefois que les sapeurs pompiers ne pouvaient pas échapper à l’effort sollicité par le gouvernement dans la réforme des retraites, a fait état des propositions et orientations exprimées :

 

–         le devenir du montant des pensions des SPP actuellement en CDO,

–         les difficultés d’accès au CDO (constat du médecin),

–         la demande de ramener de 30 à 25 années de service public pour l’obtention des bonifications,

–         la possibilité d’augmenter le nombre de bonifications,

–         la possibilité de partir en CDO après 55 ans,

–         la possibilité de comptabiliser les années de CDO en années de cotisations, (il y a effectivement une possibilité législative dans le projet de loi)

–         le soutien financier de l’état au SDIS pour accompagner la mesure comme c’était le cas jusqu’en 2002,

–         les organisations syndicales ont dénoncé la surabondance des surcotisations des SPP versées à la CNRACL (50 millions d’€ de recettes pour 20 de reversement),

–         Quelle décote pour les SPP partant à 55 ans et ne justifiant pas de 40 années de cotisations ?

 

Commentaires:

 

Les organisations syndicales se rejoignant sur l’ensemble des points exposés, ont décidé de se retrouver le 23 juillet prochain pour établir une plate forme commune qui sera adressée à la DDSC avant le 15 août. Les services de la DDSC engagent les expertises techniques nécessaires auprès des différentes administrations de la fonction publique afin de nous présenter dès le 5 septembre prochain les pistes possibles.

 

Pour la CGT:   B.LEBEL

Pour FO :. BRISSIAUD

Pour le SNSPP/CFTC: P. BEUNARD

Pour FASPP: P. VERINES