Déclaration et compte rendu CNSIS du 24 juin 2020

Déclaration CNSIS du 24 juin 2020

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues

Nous pourrions faire une longue analyse de la période hors normes que nous venons de vivre, mais en dehors de quelques observations faciles, nous pensons qu’il est encore tôt pour les sentences définitives, mais nous pouvons souligner que notre système est fragile, certes résilient et adaptable mais fragile.

Nous devrons ensemble et chacun de notre côté penser et réfléchir à la période que nous venons de traverser et qui va diffuser ses conséquences immédiates pendant encore un long moment.

Nous ne ferons pas ici le détail de l’historique de l’évolution de la prime de feu et de son pourcentage mais devons en dire un mot.

Un arrêté a créé en janvier 1953 une indemnité de feu,  à une hauteur de 8%, puis 10% en 1968, 16% en 1976 pour finalement atteindre 19% en 1991 et voir  son intégration dans le calcul de la pension.

Résumé tout à l’air simple, mais rien n’est venu sans mobilisation, et parfois, il a fallu arpenter les rues des villes. Ce que nos prédécesseurs ont obtenus, ils ont été le chercher, rien n’a été réglé par simple échange de courriers.

Nous devons nous arrêter sur le mécanisme mal compris de la surcotisation mise en place avec l’accord des organisations syndicales.

En effet avec l’intégration de la prime de feu se posait la question du bénéfice pour ceux qui allaient partir en retraite, en ayant cotisé uniquement quelques années pour l’intégration de la prime de feu. D’un commun accord les actifs allaient cotiser pour eux-mêmes et en plus pour les plus anciens, ils surcotiseront ainsi que les employeurs.

Mais dès la publication du décret, les agents ont vu que le législateur n’avait pas tenu ses engagements en terme de durée. Le décret fixait une date, 2003, évidemment, nous voulions que l’année 2003 sonne comme la fin de ce dispositif de solidarité.

Nous somme en 2020, il y a donc 17 ans que cette surcotisation est devenue indue à nos yeux. Le nombre de sapeurs-pompiers professionnels avait augmenté de 10 000 dans la période comprise entre sa mise en place et 2003.

Frédéric Taylor, ingénieur et père du Taylorisme aussi appelée organisation scientifique du travail a commis un livre : « comment réconcilier patrons et travailleurs », où il développe une thèse farfelue, les intérêts sont communs entre les patrons et leurs ouvriers.

En dehors de la survie de l’entreprise, les cas où son précepte se confirme sont rares, mais dans le cas qui nous intéresse, la surcotisation en est un.

 Ainsi la hausse de la prime de feu, sans réelle source nouvelle de financement pour les SDIS, font des SDIS les alliés objectifs des agents pour faire suspendre la surcotisation.

Avec un taux de 1,8% pour les sapeurs-pompiers professionnels sur la prime de feu et le traitement indiciaire et 3,6% de la même assiette pour les employeurs. Ils sont donc cette fois, les meilleurs alliés des sapeurs-pompiers professionnels. Nos cadres aussi d’ailleurs, puisque cette indemnité est directement proportionnelle au traitement. 

Comme nous l’avons fait depuis 2003 depuis l’intérieur et depuis l’extérieur, nous ferons ce qui peut l’être pour suspendre cette surcotisation.

Nous n’avons qu’un seul regret, que cette avancée sociale n’ai en rien bénéficié à nos collègues des filières administrative, technique et spécialisées.

Nous ne pouvons pour terminer qu’avoir une réflexion sur le temps, le sentiment d’être dépossédé de ses moyens d’action, d’être relayé au rang de simple témoin, au-delà de la frustration de ne pouvoir agir, amène une distorsion du temps, un étirement de l’instant, à n’en plus finir. 

Nous avons eu cette impression depuis le 28 janvier et l’engagement du ministre de l’intérieur, entre le calendrier institutionnel, le gel plus ou moins provoqué par le COVID, et les manoeuvres de certains. Peut-être avez-vous eu un soupçon de ce sentiment pendant cette déclaration, le hasard n’y est pour rien.

Pour conclure nous ne pouvons faire l’impasse sur la situation de notre titulaire Jean-Philippe PARRELLA actuellement tenu éloigné de son activité professionnelle, qui vit une situation difficile avec son administration. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs vient de valider sa demande d’accéder aux notes blanches et à tous les documents contenant des informations ou appréciations le concernant.

Nul de devrait payer  à titre personnel son engagement syndical et les méthodes utilisées  nous semblent abjectes.

Nous espérons que son employeur, membre de cette assemblée et parfois  ici présent revienne au plus vite à un traitement plus conforme à la bienveillance attendue d’un employeur public.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues merci de votre attention

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Compte rendu de la CNSIS du 24 juin 2020

 Lecture des déclarations liminaires, dont celle de la CGT

I Approbation du compte-rendu de la séance plénière de la CNSIS du 22 janvier

La CGT demande que la lettre du PCASDIS du territoire de Belfort lue par M. RICHEFOU soit jointe au PV comme le sont les déclarations des organisations syndicales.

La demande est prise en compte.

II Avis

1 Projet de décret portant revalorisation de l’indemnité de feu

Pour, nous attendons que les employeurs sans jouer la montre appliquent le taux de 25%.

 La CGT vote pour, comme les autres organisations syndicales.

Le collège employeur est défavorable faute de financement !!

2 rapports pour avis sont retirés de l’ordre du jour:

Projet de décret portant création de l’établissement public pour le réseau radio des acteurs de la sécurité et du secours (rapport 2)

Projet d’arrêté fixant la date d’ouverture des concours de recrutement de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels pour 2021(rapport 4)

3 Projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels, arrêtés programmes modificatifs et épreuves d’aptitude physique

CGT discute la qualité des épreuves physiques et prévient que la casse pourrait être importante. Nous émettons un vrai doute sur ces nouvelles épreuves de ‘robustesse”.

La CGT a profité de son temps de parole pour demander que les DDSIS et PCASDIS portent un œil expert sur le fleurissement d’épreuves dans la détermination des avancements au choix, voir pour le passage de sergent à Adjudant….

L’arrêté présenté concerne les épreuves au titre du 1&2 de l’article 36 et du 1 de l’article 39. Les épreuves calibrées pour ces promotions et avancement ne peuvent être utilisées pour les avancements au choix au titre du  2 de l’art 39.

4 contre (dont la CGT), 1 Abstention, 13 pour 

Les 11 autres ayant voté sur la prime de feu sont partis sans laisser de pouvoirs.

5 Projet d’ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatif à la création de la collectivité européenne d’Alsace

La CGT constate que l’EPI(D)S de la collectivité Corse (établissement permettant de mutualiser des domaines des SIS de Haute Corse et de Corse du Sud) n’a pas d’existence effective élément pointé également dans la déclaration du  PCASDIS Bas-Rhin.

Le président du Bas-Rhin lit un texte, qui préfigure un avis défavorable. Le dossier est reporté à la prochaine de CNSIS, en effet la création de la collectivité européenne d’alsace n’interviendra qu’en 2021.

La CGT a demandé à ce que DGCL et DGSCGC profitent de ce temps pour établir un retour d’expérience des dispositions similaires adoptées en 2016 pour la collectivité Corse.

III Communications

3 sont retirées de l’ordre du jour:

L’évaluation du dispositif relatif au projet de revalorisation de fin de carrière des sapeurs-pompiers.

Le bilan du plan d’action 2019/2020 pour le volontariat

Le projet de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et la DGSCGC en matière de formation des sapeurs-pompiers professionnels (déjà examiné par le CNFPT).

3 Revalorisation 2020 des indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires

L’arrêté est déjà paru (daté du 10 juin), mais le document présenté n’est que le projet.       

4 Revalorisation de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires

L’arrêté est déjà paru (daté du 15 juin), mais le document présenté n’est que le projet.       

Calendrier prévisionnel: 

Bureau de la CNSIS le 16/09

Plénière de la CNSIS le 30/09