Déclaration liminaire et compte rendu de la CNSIS du 29 septembre 2015

Compte rendu de la CNSIS

du 29 septembre 2015

Début de séance à 9 heures

Le Ministre de l’Intérieur fait une allocution liminaire dans laquelle il réitère sa confiance dans le système de secours à la française, la place du volontariat, les marges de mutualisation, la nécessaire modernisation des cadre d’emplois (S.S.S.M. et emplois supérieurs de direction).

Le Président de l’Assemblée des Départements de France, Dominique BUSSEREAU, et le Président de l’Association des Maires de France, François BAROUIN, associés au Ministre, ont fait part de leur volonté commune en signant un Engagement tripartite relatif à la consolidation et à la valorisation du modèle français de sécurité civile.

1. Élections du président et du vice-président de la C.N.S.I.S. :

Monsieur Olivier RICHEFOU est élu Président à l’unanimité (Président du Conseil Départemental de la Mayenne  et président du conseil d’administration du SDIS 53).

Madame Catherine TROENDLE est élue Vice-Présidente (Sénatrice du Haut-Rhin – 68). 

Lecture  d’une déclaration liminaire CGT suivie par une déclaration de FO-SNSPP 

2. Avis de la CNSIS. : 

• Textes relatifs à la clause de revoyure de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

Les textes relatifs à la clause de revoyure de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ont recueilli un avis favorable sans qu’aucune organisation syndicale n’ait eu a  voté pour….C’est dire si les mesures correctives de la filière de 2012 ont été appréciées.

Ces textes avaient déjà reçu un avis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 1er juillet 2015.

Ces textes devront encore être examinés début novembre par la Commission Nationale d’Evaluation des Normes et le Conseil d’Etat avant leur publication au journal officiel.

• Projet de décret modifiant la partie réglementaire du CGCT (art R. 1424-19, équipe de direction du SDIS)
• Textes relatifs aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. 

Les textes sur le statut des infirmiers et de la modification du C.G.C.T.*  ont été retirés de l’ordre du jour à la demande des élus, faute de n’avoir pu être étudiés par le bureau avant la séance plénière de la C.N.S.I.S.

Les textes sont donc retirer de la séance plénière du CSFPT du 14 octobre 2015 et seront à l’ordre du jour du CSFPT de décembre 2015 après un nouveau passage en CNSIS.

Les infirmiers devront encore attendre, comme si le retard avec lequel leur situation a été traitée n’était pas suffisant…

Trois communications ont été faites sur : la formation des jeunes sapeurs-pompiers, la mission d’appui à l’achat des S.D.I.S., et la démarche de Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces (Co.T.R.Ri.M.)

Fin de séance à 12h15

C.G.C.T*: Code Général des Collectivités Territoriales

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Déclaration liminaire CNSIS

du 29 septembre 2015

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues

Nous ne pouvons pas commencer sans dire un mot sur les évènements tragiques qui ont frappé les sapeurs-pompiers.

Les décès tragiques, ne peuvent le recueillement passé, que nous faire appeler un diagnostic sur l’application des préconisations du rapport Pourny, qu’en 2013 on nous annonçait comme imminent, le retour d’expérience des enquêtes effectuées lors des accidents graves par les membres de la Direction Générale de la Sécurité Civile.

Nous nous devons de souligner les risques d’affaiblissement des formations des sapeurs pompiers, avec le recours de plus en plus important à la Formation  A Distance, et la fameuse logique de formation par compétences, qui ressemble parfois à une simple volonté de faire baisser l’impact de la formation dans le budget des S.D.I.S.

Les déclarations de la semaine dernière ne faisaient pas dans la demi-mesure, “les pompiers sont prêts à abandonner le 18”, “nous n’avons plus les moyens de gérer tous ces centres”, légitimant le raisonnement en évoquant  les exemples espagnol et surtout australien qui n’a que deux plateformes d’appels.

Quelle mouche l’a piqué? Les membres de cette association se seraient-ils mobilisés en masse pour la disparition des centres de traitements de l’alerte départementaux?

Proclamer défendre  les sapeurs-pompiers dans leur diversité de statuts et lancer des projets pour tuer les coûts en passant sous silence que c’est un projet de ceux qui gèrent le service public comme une simple suite de dépenses.

Pas un mot sur les agents qui y travaillent, alors que depuis des dizaines de mois la filière sapeur-pompier enfin travaille sur les tâches, les compétences et la reconnaissance de ces mêmes agents. Le résultat auquel nous ne sommes pas encore parvenus est loin des attentes des agents qui gèrent les millions d’appels dans des centres répartis sur l’ensemble du territoire.

Leur travail ne consiste d’ailleurs pas à la “simple” prise d’appels, les moyens sont adaptés, les interventions suivies, la couverture des secours toujours à l’esprit, un travail plus technique que sur certaines autres plateformes de prise d’appels de numéros d’urgences.

De plus seuls les S.D.I.S. utilisent pour faire fonctionner leurs centres de gestion des appels des non-travailleurs…

Et les S.D.I.S. recourent de plus en à la garde postée, malgré l’affichage de privilégier l’astreinte comme position pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les orientations en matière de sécurité civile ne seraient pas arrivées jusqu’aux S.D.I.S?

Enfin, la CGT a été depuis le début contre l’installation de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours, depuis 2004 cette conférence n’a prouvé ni pertinence ni utilité, les débats n’ont d’ailleurs pas été portés dans cette enceinte, ils sont arrivés parfois dans cette enceinte, mais ont toujours commencé à l’extérieur.

Les deux dernières années ont achevé de décrédibiliser cet organe aux yeux de tous : absence manifeste d’impact sur les textes, consultations dématérialisées qui ne permettent pas le débat, consultations de textes déjà passés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale…

La même incompréhension demeure pour désigner les organisations syndicales qui siégeront : 11 ans d’existence et toujours pas d’assise légitime.

On nous parle de choc de simplification, d’économies nécessaires, et bien la C.G.T vous fait une proposition : la dissolution de la C.N.S.I.S.

Cette démarche mettrait un point final au flou de la représentativité dans la filière S.D.I.S. et ferait gagner du temps à l’adoption de textes de la filière S.D.I.S. en supprimant une étape, tout en permettant le débat.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues, merci de votre attention.

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