Demande de bilan sur l’application de la circulaire du 5 août 2024 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain

Monsieur le Directeur général,

Nous sollicitons la communication d’un bilan détaillé sur l’application de la circulaire du 5 août 2024 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain.

La circulaire précise en son article 12 :

“Une réunion de travail annuelle portera notamment sur le bilan de l’année écoulée et l’examen conjoint des conditions d’application de la présente convention dont un compte rendu sera transmis, par le préfet, à la DGSCGC.”.

Nous sollicitons donc un bilan complet de l’application de cette circulaire, qui permette d’évaluer objectivement son déploiement et d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées par les services.

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les informations suivantes :

Sur la diffusion et l’appropriation de la circulaire :

• Le nombre et la liste des services destinataires effectifs de la circulaire
• Les actions de formation et d’information menées auprès des personnels concernés

Sur les moyens et l’organisation opérationnelle :

• Le recensement quantitatif actualisé des équipes d’Intervention en Site Souterrain (ISS) dans les SDIS.
• L’état des formations spécialisées dispensées aux personnels depuis la parution de la circulaire
• Le nombre et la localisation des Conseillers Techniques Départementaux Spéléo-secours Adjoints (CTDS/A) et des Conseillers Techniques Nationaux (CTN).
• Les modalités de coordination entre les SDIS et le SSF mises en place.

Sur les interventions et retours d’expérience :

• Le bilan des interventions en milieu souterrain réalisées depuis l’application de la circulaire avec la proportion d’interventions conjointes SIS-SSF.
• Les éventuels cas d’application de la définition du milieu souterrain retenue par la circulaire

Sur les aspects financiers :

• Les modalités pratiques de remboursement des frais engagés par le SSF lors des interventions
• La répartition effective des charges financières entre préfectures et SDIS
• Le nombre et la nature des litiges éventuels liés au règlement de ces frais

Cette demande s’inscrit dans notre mission de représentation et de défense des personnels des SDIS, ainsi que dans notre engagement pour garantir à la fois l’efficacité des secours et la sécurité des agents lors de ces interventions à risques particuliers.

Sûrs de votre intérêt pour notre demande, veuillez recevoir nos salutations respectueuses.

Pour la Fédération CGT des Services Publics

        Sébastien Delavoux

Animateur du collectif SDIS

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