RÉPONSE DU MINISTRE DE L’INTERIEUR A NOTRE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE DANGEREUX DU MÉTIER DE SPP le 1er octobre 2003

Paris, le 1^er octobre 2003

Le ministre à

Monsieur Bruno LEBEL

Secrétaire général USN-CGT

263 rue de Paris

93515 Montreuil Cedex

 

 

 

Monsieur le Secrétaire général,
Vous m’aviez présenté le 30 juin vos préoccupations sur le besoin de reconnaissance du caractère dangereux de votre métier et sa prise en compte dans le régime de retraite propre aux sapeurs-pompiers professionnels.

 

Je vous avais promis des réponses, j’ai tenu à vous les apporter dans les délais convenus en réunissant ce jour les organisations syndicales représentatives.  

C’est bien volontiers que je vous confirme les propositions énoncées en séance. Elles sont inspirées par le souci d’offrir aux sapeurs-pompiers qui ont atteint 50 ans un éventail de possibilités d’évolution dès lors que les contraintes opérationnelles les mettent en difficulté. 

C’est pourquoi, la piste privilégiée est celle d’un nouveau congé pour difficulté opérationnelle (CDO) profondément rénové et adapté au nouvel environnement de la loi sur les retraites. Les principales innovations sont les suivantes :

 

► vos collègues qui ont opté et obtenu un CDO avant le 31 décembre 2003, ne seront pas touchés par les effets de la réforme des retraites. C’était la moindre des choses puisqu’ils ne pouvaient pas savoir que les règles du jeu allaient changer.

 

► actuellement, le CDO interdit tout cumul avec une nouvelle activité professionnelle. Dorénavant, cette règle sera assouplie afin que le sapeur-pompier puisse, s’il le souhaite, exercer une activité lucrative en dehors de la fonction publique. Cette disposition lui permet de compenser la diminution de ses revenus et de gommer ainsi les effets de la décote sur sa retraite.

 

L’objectif, vous le comprenez bien, est d’offrir plus de souplesse. C’est une alternative qui s’ajoute au reclassement pour difficulté opérationnelle dans la fonction publique prévu par les textes actuels.

 

► les sapeurs-pompiers admis au nouveau CDO vont bénéficier de la bonification du cinquième après 25 ans d’ancienneté, au lieu de 30 ans, sans autre condition. La logique est simple, ces sapeurs-pompiers, comme les policiers, se trouvent dans l’obligation de partir à 55 ans au plus tard. Il était normal qu’ils soient traités de la même façon. C’est une mesure d’équité.

 

J’ai, de plus, obtenu à titre tout à fait exceptionnel

 

► l’autorisation pour les sapeurs-pompiers de cotiser pendant le CDO pour bénéficier des annuités correspondantes. Ainsi, celui qui ne peut plus continuer à exercer sa mission ne sera pas pénalisé, dès lors qu’il n’aurait ni proposition de reclassement ni possibilité d’accès à une nouvelle activité.

 

En effet le CDO n’est pas un congé librement choisi mais la conséquence d’une difficulté à exercer ses fonctions après un certain âge.

 

C’est donc toute la cohérence du nouveau CDO qui est ainsi assurée.

 

Pour toutes ces mesures, je vous propose un calendrier précis. J’ai demandé que le maintien de la situation des sapeurs-pompiers ayant obtenu un CDO avant la fin de l’année soit inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2003. La possibilité de cumuler un CDO avec une activité privée et le « CDO cotisant » seront inscrits dans la loi de modernisation de la sécurité civile. Quant à la bonification du cinquième, le projet de décret est prêt.

 

Je présenterai cet ensemble de mesures aux élus en charge des SDIS lors d’une prochaine conférence nationale des SDIS programmée le  23 octobre prochain.

 

Mais la réflexion ne doit pas s’arrêter là. Je crois indispensable d’étudier la possibilité pour les sapeurs pompiers d’opter, s’ils le souhaitent, pour une carrière courte, de 15 ans à 20 ans, afin de pouvoir choisir plus jeunes une nouvelle orientation.

 

Je vous propose d’engager également cette réflexion car je suis convaincu que les sapeurs-pompiers pourraient dans ce domaine être à la pointe de nouvelles propositions.

 

Je vous prie de croire, monsieur le Secrétaire général, à l’assurance de mes meilleurs sentiments.

 

 

 

 

 

Nicolas SARKOZY