Dans son discours du 28 octobre 2022, le Président de la République a annoncé le renforcement des moyens matériels des Services d’incendie et de secours, dédiés à la détection et la lutte contre les feux de forêts dans le cadre du pacte capacitaire.
Ces annonces coïncident avec notre analyse de 2021 sur la perte de 1000 CCF entre 2004 et 2020….
Pouvez-vous nous fournir des éléments d’information concernant l’évolution des coûts des équipements et des engins due à l’inflation et à l’augmentation des prix des matières premières ?
Si le budget devait être complété quelles en seraient les modalités ?
1. Précisions sur le secours en milieu souterrain
2. Lancement des travaux du guide de doctrine NRBC et de l’évolution des équipes RAD et RCH 2026
3. Point de situation sur l’étude CEREN/CERISC sur la prise en compte de l’exposition au CO dans les missions FDF
4. Point de situation sur l’évolution des tableaux de maladies professionnelles
5. Questions diverses
Objet : Mention « Mort pour le service de la République » Monsieur le Directeur général, Depuis de nombreuses années, les sapeurs-pompiers décédés en service commandé pouvaient, en étant cités à titre posthume à l’ordre de la Nation, bénéficier d’une promotion systématique au grade ou, à défaut, à l’échelon immédiatement supérieur à celui qu’ils avaient atteint. L’article 30 de la loi dite Matras, 2021-1520 du 21 novembre 2021, crée ce droit en ces termes : « Le Premier ministre peut décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès du militaire, de l’agent de la police nationale, de l’agent de police municipale, de l’agent des douanes, de l’agent de l’administration pénitentiaire, du sapeur-pompier ou du marin-pompier, de la personne mentionnée à l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ou de la personne membre d’un organisme mentionné aux articles L. 725-1 et L. 742-9 du même code qui est décédé dans l’une des conditions suivantes : 1° Du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ; 2° En accomplissant un acte d’une particulière bravoure ou un acte de dévouement ou pour sauver la vie d’une ou de plusieurs personnes, dépassant l’exercice normal de ses fonctions ; 3° Au cours de missions, services, tâches, manœuvres ou exercices exécutés sur ordre et présentant une dangerosité ou un risque particuliers. Lorsque des événements exceptionnels le justifient, le Premier ministre peut également décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès de personnes non mentionnées au premier alinéa du présent I décédées dans le cadre de ces événements dans l’une des conditions prévues au présent I. Un décret détermine les catégories de personnes et les dates de décès susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de cette mention en application du présent alinéa. […] » Nous avons l’impression que la promotion à titre posthume est plus difficile à concrétiser au bénéfice de nos collègues décédés et donc pour leurs ayants droit (conjoint et enfant). À nos yeux, ce dispositif vise à protéger le mieux possible conjoint·e et enfants de nos collègues décédé·es en service. Aussi, nous souhaitons un état des lieux de ce dispositif pour les...
Lire la suiteAlors que depuis 2015 l’obligation est inscrite dans la fonction publique pour le suivi post-professionnel et donc de suivi d’exposition des agents, cette obligation est rappelée avec un outil adapté aux agents des SIS. Localement il faut s’assurer de leur remplissage soigneux dans l’intérêt des agents. Note relative à la santé et la sécurité des agents des SIS Note DG traçabilité expositions2025 Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPV Attestation activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Attestation activités exercées potentiellement...
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Depuis plusieurs années, chaque été est l’occasion de rappeler le vieillissement de la flotte aérienne et son besoin de renouvellement.
Cette année un record est battu, de nombreux Canadairs sont cloués au sol faute d’entretien.
Début juin la disponibilité des Canadairs oscillait entre 0 et 2 appareils. La totalité de la flotte n’est toujours pas opérationnelle en cette fin juillet et varie entre 6 à 8 avions.
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Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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