Objet : Mention « Mort pour le service de la République » Monsieur le Directeur général, Depuis de nombreuses années, les sapeurs-pompiers décédés en service commandé pouvaient, en étant cités à titre posthume à l’ordre de la Nation, bénéficier d’une promotion systématique au grade ou, à défaut, à l’échelon immédiatement supérieur à celui qu’ils avaient atteint. L’article 30 de la loi dite Matras, 2021-1520 du 21 novembre 2021, crée ce droit en ces termes : « Le Premier ministre peut décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès du militaire, de l’agent de la police nationale, de l’agent de police municipale, de l’agent des douanes, de l’agent de l’administration pénitentiaire, du sapeur-pompier ou du marin-pompier, de la personne mentionnée à l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ou de la personne membre d’un organisme mentionné aux articles L. 725-1 et L. 742-9 du même code qui est décédé dans l’une des conditions suivantes : 1° Du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ; 2° En accomplissant un acte d’une particulière bravoure ou un acte de dévouement ou pour sauver la vie d’une ou de plusieurs personnes, dépassant l’exercice normal de ses fonctions ; 3° Au cours de missions, services, tâches, manœuvres ou exercices exécutés sur ordre et présentant une dangerosité ou un risque particuliers. Lorsque des événements exceptionnels le justifient, le Premier ministre peut également décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès de personnes non mentionnées au premier alinéa du présent I décédées dans le cadre de ces événements dans l’une des conditions prévues au présent I. Un décret détermine les catégories de personnes et les dates de décès susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de cette mention en application du présent alinéa. […] » Nous avons l’impression que la promotion à titre posthume est plus difficile à concrétiser au bénéfice de nos collègues décédés et donc pour leurs ayants droit (conjoint et enfant). À nos yeux, ce dispositif vise à protéger le mieux possible conjoint·e et enfants de nos collègues décédé·es en service. Aussi, nous souhaitons un état des lieux de ce dispositif pour les...
Lire la suiteAlors que depuis 2015 l’obligation est inscrite dans la fonction publique pour le suivi post-professionnel et donc de suivi d’exposition des agents, cette obligation est rappelée avec un outil adapté aux agents des SIS. Localement il faut s’assurer de leur remplissage soigneux dans l’intérêt des agents. Note relative à la santé et la sécurité des agents des SIS Note DG traçabilité expositions2025 Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPV Attestation activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Attestation activités exercées potentiellement...
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Depuis plusieurs années, chaque été est l’occasion de rappeler le vieillissement de la flotte aérienne et son besoin de renouvellement.
Cette année un record est battu, de nombreux Canadairs sont cloués au sol faute d’entretien.
Début juin la disponibilité des Canadairs oscillait entre 0 et 2 appareils. La totalité de la flotte n’est toujours pas opérationnelle en cette fin juillet et varie entre 6 à 8 avions.
Lire la suiteQu’attendre de cet observatoire et dans quel délai a été le 1er objet débattu.
Les organisations syndicales ont souligné la globale mauvaise volonté et le manque d’ambition des employeurs concernant la santé des agents (prévention et réparation).
Les agents ne veulent pas de simples « observations » mais des préconisations suivies d’actions et de mise en œuvre.
Cet observatoire ne part pas de rien, le rapport CNRACL de, les travaux de l’ANSES, du CEREN, du CIRC ainsi que les autres pays qui n’ont pas attendu la France pour s’intéresser à la question de l’exposition des sapeurs-pompiers aux CMR et la survenue de maladies.
Il est convenu que l’observatoire prenne également en compte la santé psychique et ne se limite pas aux seuls sapeurs-pompiers, les PATS sont exposés par leurs activités et par leur seule présence dans les locaux des SIS vu le peu de précautions prises en lien avec la toxicité des fumées dans les procédures, l’aménagement des locaux et la prévention en général.
La réunion d’installation de l’observatoire par le directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises se tiendrai au plus tard début juin.
La CGT a tenu à ce que les préconisations immédiates suivantes soient appuyées par la DGSCGC à tous les SIS :
• La mise en conformité des dossiers médicaux
• Le rappel des textes sur les déclarations d’accident et maladies professionnelles (CITIS)
• L’arrêt de l’utilisation des médecins d’aptitude en tant que médecin de prévention
• La mise en place de fiche d’exposition aux risques pour chaque agent
• La réalisation de fiche d’exposition à chaque fois que de besoin (chaque exposition)
• La visite médicale fin de carrière systématique avant chaque départ en retraite
• L’intégration dans les visites de l’Inspection Générale de la Sécurité Civile de la systématisation de la visite médicale fin de carrière et des fiches d’exposition (courrier CGT du 12 mars 2024)
Nous apprenons par la presse ces jours derniers qu’un sapeur-pompier volontaire en suspension d’engagement vient d’être réintégré dans son centre de proximité.
Nous n’aurions pas trouvé matière à écrire sur le sujet, si ce n’est le CV de ce sapeur-pompier volontaire.
En effet il s’est fait remarquer par son engagement dans un groupement de fait dénommé l’Alvarium dont la dissolution a été validée par le conseil d’Etat, il a d’ailleurs été condamné le 21 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Rennes pour “injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion”
La charte du volontariat précise quelques mentions intéressantes à la lumière des faits énoncés plus haut.
Ces quelques extraits devraient vous convaincre de l’incompatibilité de l’engagement de cette personne avec les valeurs affichées des sapeurs-pompiers.
Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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