Proces de l’accident mortel du 10 aout 2016 a Gabian

Quatrième et dernière journée de ce procès pour l’histoire : le réquisitoire du procureur et les plaidoiries des avocats des prévenus. Réquisitoire du procureur de la république : Les plaidoiries des avocats des prévenus : Expression des prévenus : Le délibéré : Un agent est relaxé au bénéfice du doute Un agent est reconnu coupable à 8 mois de prison avec sursis Un agent est reconnu coupable à 8 mois de prison avec sursis Un agent est reconnu coupable à 12 mois de prison avec sursis Le directeur est reconnu coupable de 24 mois de prison, 6mois fermes et 18 mois de sursis Les prévenus ont 10 jours pour faire appel du jugement. Une audience pour les parties civiles est fixée à début juillet. L’audience pauses déduites aura duré 6h20.

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Proces de l’accident mortel du 10 aout 2016 a Gabian

Troisième journée, une journée éprouvante avec l’audition des parties civiles et les plaidoiries de leurs avocats. Le président a examiné la personnalité des prévenus, leur situation professionnelle, familiale, leurs revenus. Les témoignages poignants des parties civiles : « Comme un contrat d’assurance, toujours une clause pour s’exonérer de responsabilité », « plus intéressant de serrer la main du ministre que de parler à la famille des victimes », « ce n’est pas qu’un petit accident » Les avocats des parties civiles : « il y a des absents dans ce tribunal mais ces absents ne doivent pas permettre aux prévenus de se dérober », « on a envoyé des gamins dans des tombeaux roulants », L’audience pauses déduites aura duré 6h00.

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Proces de l’accident mortel du 10 aout 2016 a Gabian

Deuxième journée, un marathon d’auditions, les 2 derniers témoins et les 5 prévenus. Le climat particulier du SDIS 34 et la pression sont évoquées à plusieurs reprises : Les petits renoncements quotidiens apparaissent à travers différents témoignages : Sur les faits en eux-mêmes : après l’accident, 39 camions réformés, 30 modernisés », « les dispositions du code du travail s’appliquent-elles au SDIS ? Oui » Quelques répliques attendues : Et bien sûr, quelques pépites :

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Proces de l’accident mortel du 10 aout 2016 a Gabian

Une première journée pour entendre l’exposé des faits reprochés aux 5 mis en cause, les conséquences de l’accident dramatique pour les agents d’un des CCF, et auditionner plusieurs des témoins cités. Le président explique un déroulement en 3 phases : - Les moyens matériels - Les conditions d’interventions - La formation « l’état déplorable des engins » et la liste des défauts du matériel est une constante dans tous les témoignages de ce jour. La question du droit de retrait des sapeurs-pompier L’organisation du SDIS 34 pour la gestion des matériels défectueux est centrale : Et il y a des témoins qui nous vendent un monde parfait, Le président reste néanmoins lucide :

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Compte rendu reunion du 18 mars 2025 avec la DGSCGC

Participaient à la réunion : Pour les personnels : les organisations syndicales représentatives dont la CGT (DREZEN K., GUILLOTEAU L.) Pour la DGSCGC : la directrice des sapeurs-pompiers, le conseiller social, messieurs CANNICCIONI, VINESSE, LANGLAIS, JUGGERY, PRADON, madame DUPUIS En introduction l’équipe projet du Beauvau de la Sécurité Civile a présenté une première restitution des différents ateliers des différents chantiers. A ce jour est en cours : la compilation des orientations et une synthèse des groupes de travail, une synthèse de la grande enquête (13000 réponses exploitables) pour une restitution au ministre de l’intérieur d’ici le début de l’été. Les orientations : le recentrage des missions SUAP, la santé des SP, les violences envers les AASC, la filière des SP, les SPV. 1. JOP 2024 : éléments de bilan de la participation des SIS à la sécurisation Présentation de la ressource humaine et de la prise en charge financière Bilan de l’activité opérationnelle durant la période des JOP 2. Mémento droit de grève et mémento sur l'exercice du droit syndical 3. Information sur les nouveaux galons issus du décret du 3 décembre 2024 (sans objet pour la CGT). 4. Questions diverses

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Declaration CNSIS du 12 mars 2025

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu.e.s, cher.e.s collègues, L’attractivité dans la fonction publique est un mantra revenu souvent, pour les organisations syndicales, les employeurs, CNFPT (décembre 2023), le sénat (mars 2024), France stratégie (décembre 2024), tout un tas de préconisations a été fait. Nous remarquons qu’aucun de ces rapports ne préconise de sanctionner les malades en abaissant les revenus pendant l’arrêt maladie, mais le gouvernement l’a fait. Une sanction financière pour les malades en plus du jour de carence, de la perte des tickets restaurant, une perte compensée par aucun dispositif. Une perspective de voir des agents parfois en difficultés avant la fin du mois, avoir de plus grandes difficultés encore. Quand des agents sont surendettés, perdent leur logement, logent chez des amis ou dans leur voiture, le service public n’en n’est pas meilleur, dites-le autour de vous. Le désamour de la fonction publique et des fonctionnaires est chanté sur tous les tons, sur toutes les chaînes. Des essentiels au temps du COVID à ennemis de l’intérieur à l’image des coups violents portés par le gouvernement états-unien envers ses fonctionnaires. Les prochaines élections municipales et présidentielles seront à n’en pas douter le concours à celui qui se débarrassera du plus grand nombre de fonctionnaires, triste compétition avec une vraie charge émotionnelle pour les agents publics qui se disent qu’ils sont méprisés par les politiques qui les dirigent. Qu’on se le dise, le service public rendu dépend beaucoup de l’engagement des agents !!!

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panne numéros d'urgence du 4 février 2025

Monsieur le Ministre, Nous souhaitons attirer votre attention sur la problématique des pannes des lignes d’appel d'urgence. Ces incidents ont révélé des lacunes dans notre système de communication d'urgence, avec des risques de perte de chances pour la population. Les conséquences de ces pannes sont alarmantes et inacceptables. Elles ont engendré un climat d'inquiétude au sein de la population, qui s'interroge sur la fiabilité des moyens pour prévenir les services d'urgence. Il est essentiel pour les citoyens de pouvoir compter sur une réponse rapide et efficace en cas d'urgence. L'incapacité à joindre les services d'urgence peut avoir des conséquences fatales, retardant des interventions vitales mettant ainsi en danger des vies humaines.

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Etats des lieux des discriminations dans les SIS Analyse des réponses aux questionnaire du 25/11/2024

Le collectif CGT des SDIS a publié un questionnaire sur facebook le 25 novembre 2024, le jour de la lutte des violences faites aux femmes. Voici l’analyse des réponses recueillies par le biais du questionnaire.

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Nouvelle attaque contre les agents publics

Vous n’avez pas digéré le jour de carence ? La perte sèche non compensée du 1er jour de maladie pour les agents publics.

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Plus fort que plus fort !!!

Un SIS invente l’équivalence horaire pour les sapeurs-pompiers volontaires. La vaguelette de plafonnement de l’activité de l’engagement citoyen poursuit son chemin mais prend des formes différentes, avec à tel endroit 600h/an max, d’autres 650h, certains pour le 1er janvier 2025, d’autres 2026. La palme du concours de la créativité revient à ce SIS qui invente une équivalence pour pérenniser la même activité qu’aujourd’hui sans être gêné par un quelconque plafond.

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Compte rendu de l’observatoire de la sante des agents des SIS du 10 fevrier 2025

Les membres participent physiquement dans les locaux de la DGSCGC ou à distance. Pour la CGT : S. DELAVOUX, S. LEPERA, L. DEGRAEVE (CNRACL). Le DG introduit la réunion en soulignant la concrétisation de 2 engagements les notes sur la santé et les fiches d’attestation et de suivi d’exposition (notes-santé_publication_CGTdesSDIS) La CGT souhaite avoir des informations sur l’état d’avancement de l’étude menée avec l’université de Bordeaux sur les armoires dites “dépolluantes”. Echanges sur l’efficacité et les dangers du port de sous-gants nitriles lors d’incendie, ce point est inscrit à l’ordre du jour du prochain observatoire. Présentation des travaux relatifs à la toxicité des fumées en « caissons à feu » Quelques-unes des recommandations : - Pour les formateurs - Pour les logisticiens - Pour les stagiaires - Pour tous Pour la CGT, en attendant de discuter du détail de chacune des mesures, c’est la mise en musique de préconisations de 2003 (rapport POURNY), à quand les indicateurs Biologiques d’Exposition ? Plusieurs autres présentations ont également eu lieu : Point sur les travaux relatifs à la révision du GDO Point d’information sur les PFAS La CGT souligne que certains se montrent plus inquiets sur les PFAS et plus ambitieux Présentation des travaux relatifs aux items à renforcer dans les formations (ENSOSP) Point d’information sur l’étude « exposition en feu d’espace naturel » ENSOSP

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Aptitude des sapeurs-pompiers

Après le rejet du texte présenté le 22 janvier 2025 (unanimité des organisations syndicales et des employeurs), le même texte est à nouveau présenté à la séance du 12 février 2025 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Avec comme disposition principale dans le seul arrêté (seul le décret est présenté) le passage de la périodicité des visites d’aptitude médicale en présence d’un médecin à 4 ans. La CGT a présenté 3 amendements, le premier sur le contrôle de la présence des fiches d'exposition a été intégré au décret (unanimité des 2 collèges). Celui pour rester à 2 ans vote favorable des 2 collèges (unanimité des 2 collèges) mais refusé par la DGCL (rejeté).

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Fiche de suivi d'exposition + note +attestations d'exposition + note de rappel des obligations de l'employeur

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Aptitude medicale des sapeurs-pompiers 

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale était saisi du projet de décret le 22 janvier 2025. Le décret reste général et renvoie vers l’arrêté pour le détail. L'arrêté où sont les mesures les plus controversées n'est pas présenté. Le report du texte n'ayant pas été accepté, les organisations syndicales du CSFPT ont voté contre à l’unanimité !!! Les employeurs également.

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Courrier sur les conditions de renfort à Mayotte

Madame la Directrice, Il nous a été communiqué un courriel signé de votre nom, adressé aux directeurs et adjoints des Services d’Incendie et de Secours. Contrairement à vos préconisations, c’est l’utilisation du statut de pompier volontaire qui a été privilégiée même lorsque les agents envoyés sont professionnels. Une nouvelle entorse à l’engagement citoyen !!! Ces agents, après un mois d’engagement, auront-ils un repos ? De combien de temps ? Devront-ils rattraper le temps de travail non fait pendant leur engagement à Mayotte ?

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Courrier sur la modification du GDO

Madame la Directrice, Depuis la sortie du guide de doctrine relatif à la prévention contre les risques de toxicité liés aux fumées d’incendie en 2018, figure parmi ses recommandations un nettoyage par brossage léger à sec des tenues, complété si besoin par un rinçage léger. Certaines études démontrent le peu d’efficacité du brossage quand il est fait par des agents protégés et qu’il contribue à la dispersion des particules nocives lorsque les conditions idéales ne sont pas réunies. Nous vous demandons en conséquence de faire disparaître cette préconisation de brossage de toutes les recommandations des documents de doctrine.

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Courrier sur les indicateurs

Madame la Directrice, Dans le cadre de nos travaux pour la préservation de la santé des agent·es, nous aimerions que soit mis en place le recensement des centres de secours dotés d’un aménagement « marche en avant » permettant de garantir des espaces sains, qu’ils soient de vie ou de travail, dans le centre de secours. Depuis la prise en compte de la toxicité des fumées par la DGSCGC en 2018, combien de constructions neuves de centres de secours et de restructurations lourdes ont pris en compte la marche en avant et/ou la décontamination des agrès ?

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