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Déclaration de la CNSIS du 18 mai 2022
Cette semaine une nouvelle 1ère ministre est nommée. Nous sommes à quelques jours des 6 mois de la promulgation de la loi 2022-1520 dite MATRAS. Il semblerait que les services d’incendie se préparent à être le service suivant à s’effondrer.
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Pluie de textes au Journal officiel concernant les services d'incendie et de secours pour l'application de la loi dite "MATRAS"
La publication à la veille du second tour des présidentielles a rappelé des souvenir aux plus anciens, les fameux textes d’avril 2012 mettant en place la (alors) nouvelle filière SPP. En dehors du calendrier, pas de point commun avec les textes de 2012, ceux-ci produiront des effets distincts en fonction des acteurs locaux. Pas de révolution à l’issue, et il faudra encore attendre pour en mesurer les effets.
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Port de la tenue - Modification de la charte du volontariat
Lors de la réunion de dialogue social des organisations syndicales représentatives du 20 avril 2022, un échange a eu lieu sur le port de la tenue en dehors des temps d’activité de service. Le projet de charte de déontologie débattu le 20 avril dans vos locaux comprenait dans son article 15 (Port de la tenue) « Il ne peut porter cette tenue hors service sauf accord de son autorité hiérarchique. ». Il a également été rappelé que certains agents avaient déjà été sanctionnés, quand d’autres ne recevaient aucune remarque d’aucune autorité lors d’organisation de grandes manifestations non officielles (comprendre commandées par le service). Nous vous interpellons pour que la contrainte, à défaut de nous satisfaire, doit s’appliquer à tous ou à personne. Il faut donc par cohérence modifier le décret 2014-1253 partie Charte du volontariat qui contient ce passage : « Le sapeur-pompier volontaire a le droit de porter les tenues, insignes, fanions et drapeaux lors des cérémonies officielles et des activités du réseau associatif. ».
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Opération 1er mai pour tous sauf les SIS avortée
Inquiets de devoir appliquer à leurs agents une avancée sociale revendiquée de longue date, les S.I.S. ont interrogé la DGSCGC qui a douché leurs espoirs de dérogation, en leur confirmant que la lecture des organisations syndicales était exacte… Cela ne représente pourtant que quelques milliers d’euros par an.
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Grilles indiciaires au 1er mai 2022
Comme au 1er octobre 2021 et au 1er janvier 2022, l’indice plancher de rémunération est modifié au 1er mai 2022, afin d’éviter que certains fonctionnaires se retrouvent rémunérés sous le montant du SMIC. Pour procéder à cet ajustement, le gouvernement a fait paraître le Décret no 2022-586 en date du 20 avril 2022 : "portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique" du fait de l'augmentation du SMIC. En aucun cas cela ne se trouve être une revalorisation indiciaire.
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Réunion du 20 avril 2022 DGSCGC - dialogue social
Depuis samedi et la publication au journal officiel du décret 2022-557 du 14 avril 2022, le port de la tenue n’est plus possible sur la voie publique : « Art. R. 723-36. – Le port de l’une des tenues réglementaires ou d’éléments composant ces tenues, définis par le règlement intérieur du service d’incendie et de secours et conformes aux dispositions de l’arrêté prévu à l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, en dehors de l’exercice des missions de sécurité civile et des manifestations officielles, est prohibé.» La CGT souligne qu’il faudra donc modifier la charte du volontariat (décret 2014-1253) qui stipule : « Le sapeur-pompier volontaire a le droit de porter les tenues, insignes, fanions et drapeaux lors des cérémonies officielles et des activités du réseau associatif. ».
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Un 1er mai comme les autres
Le 1er mai les fonctionnaires seront-ils traités (enfin) comme les salariés du privé ? Le code de la fonction publique (partie législative) est entré en vigueur le 1er mars 2022. les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Pour mémoire les fonctionnaires avaient déjà eu ce droit entre avril 1947 (instauration de ce droit) et janvier 1973 (entrée en vigueur du code du travail).
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CNSIS du 30 mars 2022 : Déclaration et compte rendu
Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, Les décrets qui nous sont présentés aujourd’hui, feront causer un moment, il y a ceux qui seront mécontents et ceux qui seront satisfaits, et les autres dont nous faisons partie. Quand aurons-nous ces débats francs et éclairés pour permettre à chacun de mesurer les conséquences de ces changements ? RICHEFOU (président de la CNSIS) annonce la signature ce matin même du décret de la revalorisation des carences.
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Et si on parlait sécurité civile ? 6 - LA BSPP* UN MODELE EN SURCHAUFFE
« […] cette nouvelle enquête a mis en lumière des menaces susceptibles de mettre en péril le modèle de fonctionnement de la BSPP […], elles appellent des mesures pour préserver l’avenir de l’unité et le bon accomplissement de ses missions et prévenir une crise majeure qui ne pourrait qu’alarmer l’opinion publique […] »
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Compte rendu de la reunion du 21 mars 2022
6 projets de texte (4 décrets, 2 arrêtés) découlant de la loi MATRAS étaient présentés :
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Et si on parlait sécurité civile ; 5 Crise du volontariat
Depuis 47 ans, pour 100 000 habitants, de moins en moins de sapeurs-pompiers volontaires Moins d’effectifs disponibles pour assurer les nombreuses missions, une répartition inégale sur le territoire, l’égalité des citoyens devient aléatoire…
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Et si on parlait sécurité civile ? 4 Rapport engins d’incendie/Interventions incendie
Le travail ne peut pas être différé, il doit être assuré par des agents existants et disponibles. Le ratio (interventions incendie/nombre FPT+CCF) permet de connaître l’intensité de la sollicitation d’une année à une autre, si tous les engins sont disponibles et armés réglementairement.
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INFORMATION
2 projets de décret ont été évoqués lors du bureau de la CNSIS du 16 mars 2022. Celui sur les 12 gestes de secours Celui sur le transport sanitaire urgent
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Declaration CNSIS du 16 mars 2022
Pendant les débats, sur la loi Matras, et les décrets censés sortir avant le 31 décembre, sur la nécessité d'un grand ministère dédié à la protection civile et à l'intelligence supposée de tel ou tel acteur, les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques sont validés les uns après les autres actant le recul des garanties offertes aux usagers. Cela met à mal la "grande" loi de départementalisation de 1996 qui ambitionnait de réduire les inégalités sur le territoire national. La variété est grande : de la disparition des engagements en matière de délai moyen d’acheminement des secours, à la diminution des armements, des facturations, des temporisations d’engagement.
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Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.
L’intersyndicale Fonction Publique - CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE- CGC, CFTC - a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain. Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agent.e.s. Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.
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Et si on parlait sécurité civile ? 3 Rapport nombre d’ambulances/Interventions
Le ratio (interventions SUAP/nombre de VSAV) permet de comparer l’intensité théorique de la sollicitation d’une année à l’autre, si tous les engins sont disponibles et armés réglementairement. La situation est plus dégradée que le graphique ne le fait apparaître
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Et si on parlait sécurité civile ? 2 Rapport effectifs/Interventions
Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires n’a que peu varié mais leur disponibilité a baissé, le nombre de sapeurs-pompiers professionnels a peu augmenté, alors que le nombre d’interventions a significativement progressé.
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Compte rendu de la réunion du 22 février 2022 visio avec DGSCGC
Point sur les textes découlant de la loi MATRAS Publication espérée vers avril 2022 du décret sur les actes de soins d’urgences (en discussion interministérielle), avec le texte des formations (les textes seront soumis aux OS et à la CNSIS dans un calendrier contraint). Tous les décrets seront pris même si l'exécutif est renouvelé. Transfert des concours : Entrée dans le droit commun de la FPT, il faut retirer tout ce qui est dérogatoire dans le décret de 90 (rôle du MI dans la filière des officiers) et inscrire le rôle des Centres De Gestion dans l’organisation des concours. Création des sous-directeurs : 350 à 380 avec les postes médicaux
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Et si on parlait sécurité civile :
Le maillage territorial. En France le nombre de centres d’incendie et de secours a baissé de 2731 soit 30% entre 2000 et 2020. Le « centre de secours moyen » a vu la superficie de son secteur augmenter de 44,5% sur cette période, passant de 71,2 à 102,9 km2.
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Déclaration et compte rendu CNSIS du 23 février 2022
La France assure la présidence tournante de l’Union Européenne depuis 53 jours, et pas une fois le thème de la préservation de la Sécurité Civile n’a été abordé dans le cadre des réunions médiatisées et la seule question posée lors du débat à l’assemblée nationale sur le sujet n’a pas eu de réponse. Il reste 127 jours pour passer des nombreux engagements qui ont été proférés en vue de la présidence française, aux actes.
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Présidence française de l’Union européenne une garantie pour les pompiers volontaires?
L’absence de règles du volontariat à la française peut-il longtemps perdurer ? NON selon les membres de la commission des affaires européennes de l’assemblée nationale, qui invitent dans une proposition de résolution du 18 janvier 2022 « à adapter les conditions d’activités des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir leur conformité au droit européen »
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En grève le 27 janvier 2022
Depuis 2010, la valeur du point – qui sert à rémunérer toutes les agentes et tous les agents des trois versants – a décroché d’environ 13 % par rapport à l’Indice des Prix à la Consommation. Il s’agit d’une chute aussi vertigineuse qu’inédite.
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Revalorisation et bonification des grilles indiciaires de la catégorie C au 01/01/2022
Le gouvernement à donner "quelques points d'indices" au début des grilles de la catégorie C "tous" les fonctionnaires de Catégorie C se voient avoir une bonification exceptionnelle d'une durée de 1 an dans leur échelon.
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décompter le temps
Les statistiques 2020 publiées par la DGSCGC donnent un délai moyen de présentation du premier engin de 14 minutes et 47 secondes, en augmentation depuis 2012 (à cette époque 12 minutes et 54 secondes).
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concours par temps de COVID+réponse
dans le contexte sanitaire il semble important de clarifier la situation des agents encore en lice pour les concours de caporal de sapeur-pompier professionnel. Quelles consignes ont ou seront données par rapport au COVID ?
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Éléments transmis par la CGT du sdis 55 aux inspecteurs de la DGSCGC lors de l’inspection du SDIS de la Meuse le 15 Décembre 2021
Éléments transmis par la CGT du sdis 55 aux inspecteurs de la DGSCGC lors de l’inspection du SDIS de la Meuse le 15 Décembre 2021.
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AU REVOIR 2021 BONJOUR 2022
Pour 2022, nous vous souhaitons de la joie, des luttes victorieuses,
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Compte rendu de la réunion* du 9 décembre 2021 sur le projet de loi de programmation du ministère de l intérieur
Le projet de loi de programmation du ministère de l intérieur. On nous parle d’exo-squelettes, de drones, de caméras. TROP BIEN !!! Mais tellement loin du quotidien des SDIS.
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CNSIS du 30 novembre 2021
Nous pourrions ici longuement nous féliciter de la suppression de la part salariale de surcotisation de la prime de feu, malheureusement la dégradation continue de la couverture des risques par les services incendie et secours tant en matière d’incendie que de secours à personne, ne nous le permettent pas. Notre Sécurité Civile à la française, enviée par tout le monde parait-il, mais copiée par personne ne fait plus rêver ceux qui y contribuent.
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Rencontre du 3 décembre 2021 avec le directeur Général de la Sécurité Civile
En introduction le DG souligne que ses services sont à l'écoute, pragmatiques et constructifs, que nombreux sujets ont avancé, surcotisation, prime de feu, ont apprécié les échanges et la contribution CGT lors de l'observatoire. Il a en tête les problématiques sur les conditions de travail. En introduction le DG souligne que ses services sont à l'écoute, pragmatiques et constructifs, que nombreux sujets ont avancé, surcotisation, prime de feu, ont apprécié les échanges et la contribution CGT lors de l'observatoire. Il a en tête les problématiques sur les conditions de travail.
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Formation des sergents chef d'agrès 1 équipe
La DGSCGC a publié le 22 août 2019 le référentiel national d’activités et de compétences de l’emploi opérationnel tenu par les sergents de sapeur-pompier professionnel. Ce document précise que les sergents commandent seuls ou sous l’autorité d’un COS le personnel d’un agrès composé d’une équipe. Sont considérés comme un engin composé d’une équipe les véhicules suivants : VSAV, VSR, MEA (EPA, BEA, EPS, etc…), VTU ou véhicules assimilés. L’équipage d’un agrès se compose d’un chef d’agrès, d’un conducteur et au plus d’un binôme dénommé « équipe ». Un certain nombre d’agents ne se sont pas vu délivrer cette formation complète, faute de rigueur de l’employeur.
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Concours de caporal
Le 18 novembre, les candidats ont passé la première épreuve du concours de caporal dans différents lieux de France. Au regard du bilan pour le moins mitigé des deux derniers concours du genre en 2018 et 2013, nous souhaitons un suivi détaillé pour chacun des concours :
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Audition du 27 octobre 2021 Commission des affaires europeennes de l assemblee natonale
M.FIEVET et CHASSAIGNE rédigent un rapport sur la protection civile en Europe, il sera rendu début 2022. La CGT a rappelé son audition de 2011, elle vient ici réaffirmer la même chose :
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Prendre des nouvelles
Monsieur le directeur général, Un certain nombre de rapports a été demandé par vos services, depuis plusieurs mois ou plusieurs années, nous aimerions avoir un état des lieux de l'avancée de chacun ou la communication du rapport s'il existe. En avril 2019 nous avions la confirmation d'un courrier du ministère de l’intérieur au ministère de la santé qui a saisi l’Agence nationale de santé publique (ANSP) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), sur les fumées froides.
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SUPPRESSION SALARIALE DE LA SURCOTISATION
VICTOIRE HISTORIQUE SUPPRESSION DE LA PART SALARIALE DE LA SURCOTISATION. Le président de la république vient d’annoncer lors du congrès national la suppression de la part salariale de la surcotisation CNRACL.
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Manifestation du 15 octobre 2021
Une délégation FA-CGT était reçue au ministère de l’intérieur pendant la manifestation nationale à Paris. Nos propos ont été francs et réalistes, l’écoute a été attentive.
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Motion des organisations syndicales des sapeurs-pompiers professionnels de France
L’ensemble des organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels de France a décidé de cosigner une motion visant à supprimer la sur-cotisation salariale à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
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GAGNONS ENSEMBLE LE COMBAT DE LA CRNACL
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est en cours d'examen. La mobilisation est plus que jamais de mise pour faire entendre notre opposition au maintien de la surcotisation. Nous le dénonçons depuis de nombreuses années.
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assemblee nationale... une ambiance variable
Le 15 octobre 2021, pour vos revendications ne comptez sur vos employeurs : La force des arguments, le poids du nombre !!
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15 octobre 2021 Manifestation a PARIS
Une délégation sera reçue au ministère de l'intérieur
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Déclaration CGT sur le rapport «Pour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la fonction publique territoriale »
Compte tenu des enjeux, la déception de la non présentation du rapport fin juin, doit être gommée par une rapide saisine du ministre de l’intérieur, pour entrer dans le calendrier à l’aube de prochaines élections présidentielles l’ouverture des travaux.
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compte rendu de la réunion DGSCGC du 27 septembre 2021
Pour la CGT, les problèmes rencontrés par les services d'incendie et de secours notamment de sous-effectifs vont bien au-delà de l'utilisation du seul volontariat. Chaque jour nous constatons les failles de notre système et son maintien à flot ne tient que par le surengagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
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compte rendu de la rencontre avec le Député Thomas MESNIER le 21 septembre 2021
Il n’y a aucune raison de faire perdurer cette surcotisation !!!!
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Préavis de grève pour la journée du vendredi 15 octobre 2021
La perte de sens du travail des agents publics n’épargne pas les services d’incendie et de secours, les sous-effectifs chroniques et le niveau de plus en plus déplorable de la couverture des risques sur le territoire et le maintien de la seule part salariale de la surcotisassions symbole de l’injustice, nous conduisent à déposer ce préavis de grève.
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Manifestation du 15 octobre 2021 "surcotisation"
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Surcotisation : Et si on allait leur dire qu’on veut vraiment la fin de la surcotisation ?
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Obligation vaccinale compte-rendu de la réunion du 8 septembre 2021
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Surcotisation: 18 ans après
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Surcotisation
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Directive DETT 2003-88 Pas de dérogation pour les pompiers volontaires: Communiqué du 22 juillet 2021
La réponse est claire, nos responsables politiques feront preuve d’imagination pour travailler à une solution qui leur permette de gagner du temps et poursuivre l’utilisation de la main d'œuvre SPV, sans aucune cotisation sociale
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Communiqué FA-CGT-SNSPP-FO-CFTC-SUD-UNSA contre l'obligation vaccinale le 19 juillet 2021
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La Liberté, l’Egalité et la Fraternité ont bien morflé Communiqué suite à l'annonce présidentielle du 12 juillet 2021
Pour la vaccination, le président a choisi, plutôt contraindre que convaincre !!!
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Compte rendu Réunion DGSCGC sur le SSSM DU 15 juin 2021
Avec une très faible professionnalisation, les SIS n’ont pas les moyens de leurs ambitions (d’ailleurs variables d’un département à l’autre), et ne pourront pas faire évoluer le SSSM.
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Déclaration CNSIS du 2 juin 2021
Même en ajoutant 10% pour compenser les mineurs et les agents non titulaires on pourrait s’entendre, allez bon poids à 177 010 SPV, dont 12 000 du SSSM et environ 8000 non intégrés, soit près de 22 000 de moins que le chiffre affiché lors des débats parlementaires.
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Concours de Sergent SPP: Communiqué CGT du 23 juin 2021
A la joie de la réussite, succède parfois la douche froide
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Communiqué PPL Matras du 20 juin 2021
Avant que le Sénat y mette son grain de sel, il n’y a pas le miracle attendu par certains dans cette loi
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Sapeurs-pompiers volontaires, mais combien sont-ils ? communiqué du 26 mai 2021
Ils ne pourront pas sauver la Sécurité Civile, sans mettre la main au portefeuille en professionnalisant. La population que l’on n’a jamais questionnée, acceptera-t-elle une augmentation des délais de secours ?
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Et si on parlait sécurité civile ; 5 Crise du volontariat

Publié le 24, Mar, 2022 dans Actu | 0 commentaires

Depuis 47 ans, pour 100 000 habitants,

de moins en moins de sapeurs-pompiers volontaires

Moins d’effectifs disponibles pour assurer les nombreuses missions, une répartition inégale sur le territoire, l’égalité des citoyens devient aléatoire…

Et si on parlait sécurité civile ? 4 Rapport engins d’incendie/Interventions incendie

Publié le 17, Mar, 2022 dans Actu, Actualité des SDIS | 0 commentaires

Le travail ne peut pas être différé, il doit être assuré par des agents existants et disponibles.

Le ratio (interventions incendie/nombre FPT+CCF) permet de connaître l’intensité de la sollicitation d’une année à une autre, si tous les engins sont disponibles et armés réglementairement.

INFORMATION

Publié le 17, Mar, 2022 dans Actu, CNSIS | 0 commentaires

2 projets de décret ont été évoqués lors du bureau de la CNSIS du 16 mars 2022.

Celui sur les 12 gestes de secours
Celui sur le transport sanitaire urgent

Declaration CNSIS du 16 mars 2022

Publié le 17, Mar, 2022 dans Actu, CNSIS | 0 commentaires

Pendant les débats, sur la loi Matras, et les décrets censés sortir avant le 31 décembre, sur la nécessité d’un grand ministère dédié à la protection civile et à l’intelligence supposée de tel ou tel acteur, les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques sont validés les uns après les autres actant le recul des garanties offertes aux usagers. Cela met à mal la « grande » loi de départementalisation de 1996 qui ambitionnait de réduire les inégalités sur le territoire national.
La variété est grande : de la disparition des engagements en matière de délai moyen d’acheminement des secours, à la diminution des armements, des facturations, des temporisations d’engagement.

Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.

Publié le 11, Mar, 2022 dans Actu, Actualité des SDIS | 0 commentaires

L’intersyndicale Fonction Publique – CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE- CGC, CFTC – a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.
Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agent.e.s.

Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.

Et si on parlait sécurité civile ? 3 Rapport nombre d’ambulances/Interventions

Publié le 10, Mar, 2022 dans Actu, Actualité des SDIS | 0 commentaires

Le ratio (interventions SUAP/nombre de VSAV) permet de comparer l’intensité théorique de la sollicitation d’une année à l’autre, si tous les engins sont disponibles et armés réglementairement.

La situation est plus dégradée que le graphique ne le fait apparaître

Et si on parlait sécurité civile ? 2 Rapport effectifs/Interventions

Publié le 3, Mar, 2022 dans Actu, Actualité des SDIS | 0 commentaires

Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires n’a que peu varié mais leur disponibilité a baissé, le nombre de sapeurs-pompiers professionnels a peu augmenté, alors que le nombre d’interventions a significativement progressé.

Compte rendu de la réunion du 22 février 2022 visio avec DGSCGC

Publié le 28, Fév, 2022 dans Actu, Actualité des SDIS | 0 commentaires

Point sur les textes découlant de la loi MATRAS

Publication espérée vers avril 2022 du décret sur les actes de soins d’urgences (en discussion interministérielle), avec le texte des formations (les textes seront soumis aux OS et à la CNSIS dans un calendrier contraint). Tous les décrets seront pris même si l’exécutif est renouvelé.

Transfert des concours :

Entrée dans le droit commun de la FPT, il faut retirer tout ce qui est dérogatoire dans le décret de 90 (rôle du MI dans la filière des officiers) et inscrire le rôle des Centres De Gestion dans l’organisation des concours.

Création des sous-directeurs : 350 à 380 avec les postes médicaux

Et si on parlait sécurité civile :

Publié le 24, Fév, 2022 dans Actu, Actualité des SDIS | 0 commentaires

Le maillage territorial.
En France le nombre de centres d’incendie et de secours a baissé de 2731 soit 30% entre 2000 et 2020. Le « centre de secours moyen » a vu la superficie de son secteur augmenter de 44,5% sur cette période, passant de 71,2 à 102,9 km2.

Déclaration et compte rendu CNSIS du 23 février 2022

Publié le 23, Fév, 2022 dans Actu, CNSIS | 0 commentaires

La France assure la présidence tournante de l’Union Européenne depuis 53 jours, et pas une fois le thème de la préservation de la Sécurité Civile n’a été abordé dans le cadre des réunions médiatisées et la seule question posée lors du débat à l’assemblée nationale sur le sujet n’a pas eu de réponse.
Il reste 127 jours pour passer des nombreux engagements qui ont été proférés en vue de la présidence française, aux actes.

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