Depuis la création des CHS, dans les services incendies et secours, notre direction a fait le choix d’intégrer les SPV dans le corps électoral du CHS. Nous avions à cette époque alerté notre Direction, en précisant que d’une part les textes ne permettaient pas, à notre avis, d’inclure les SPV dans le corps électoral du CHS puisque ce corps électoral est le même que celui du CTP et que dès lors, ils devaient en conséquence être électeurs et éligibles au CTP. Nous avons essuyé une fin de non recevoir.

Pour la 1ère fois, un élu CGT siège aujourd’hui à la CAP Nationale des officiers de sapeurs-pompiers de la catégorie B. C’est un infirmier de sapeur-pompier (ISP)
Pourquoi siège-t-il dans le groupe supérieur ?
Parce que n’ayant qu’un seul élu, siéger dans le groupe supérieur nous permet de prendre en compte les problèmes de la catégorie B dans son ensemble, donc les lieutenants et infirmiers pour le groupe supérieur et les majors pour le groupe inférieur.

Des syndicats CGT des SDIS nous interrogent sur la légalité de la décision de leur PCASDIS d’appliquer des ratios promus/promouvables sur les quotas.
La loi 2007-209 par son article 35 à créé un deuxième alinéa à l’article 49 de la loi 84-53 instaurant un taux de promotion déterminant le nombre maximum de fonctionnaires pouvant prétendre à un avancement de grade. Ce pourcentage étant fixé par l’assemblée délibérante, après avis du CTP.

Les chefs d’Etat européens n’ont pas pu faire passer les 65 heures hebdomadaires !

Le Parlement européen a repoussé un projet visant à réviser la directive européenne sur le temps de travail. En effet le lundi 9 juin dernier, les ministres européens s’étaient accordés sur une révision. Cette dernière était contestée par la Confédération européenne des syndicats.

Le 26 décembre dernier, le ministre de l’intérieur adressait, à tous les préfets et tous les DDSIS, une note précisant qu’un décret à paraître attribuerait des points d’indices supplémentaires à toutes les échelles de rémunération du cadre d’emplois de la catégorie C
Situation que nous n’aurions pas connue si, lors de la négociation relative à la transposition des accords dits « Jacob » à la filière SPP, la DSC avait retenu la solution d’appliquer aux sergents la grille de rémunération de l’échelle 6, et ce en application de l’article 2 du décret 87-1108, du 30 décembre 1987.