Fin 2010, le législateur statue sur les infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière, en leur permettant, grâce au principe du droit d’option, une migration vers la catégorie A (sous conditions). En 2012, la publication du décret n° 2012-1420, du 18 décembre 2012, prévoit l’extension à la Fonction Publique Territoriale en respectant cette logique « les infirmiers territoriaux…. disposent du droit d’option….. pendant une durée de 6 mois à compter du 1janvier 2013 au 30 juin 2013….. le reclassement intervient avec une date à effet rétroactif au 1er janvier 2013 »
Lire la suiteI . Dossiers pour Avis
1) Projet d’arrêté relatif aux indemnités de responsabilité susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers volontaires;
2) Sur cotisation ENSOSP.
3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnés à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales
I I. Communications
1. Le projet de pacte de sécurité civile ;
2. Les emplois supérieurs de direction ;
3. L’engagement pour le volontariat ;
4. Point sur les grilles indiciaires des sergents et adjudants.
Ce mois de décembre est souvent un moment de retrouvailles autour de la traditionnelle Sainte-Barbe, mais force est de constater, que cette année, il y aura eu moins de célébrations que les années passées.
En effet, de nombreuses cérémonies n’ont pas eu lieu, et certaines ont été remplacées par des manifestations de mécontentement.
Ce climat dépasse de beaucoup les contestations habituelles.
Arrêté du 6 décembre 2013 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours et des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d’administration et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
Lire la suiteVous êtes à la tête du SDIS 22 depuis suffisamment longtemps pour comprendre et mesurer les difficultés que rencontrent les SDIS et les agents administratifs, techniques et sapeurs-pompiers exerçant une difficile mais nécessaire mission de service public.
De fait, ces agents font valoir, depuis début octobre 2013, leur droit d’expression via un mouvement de grève sur des revendications légitimes telles que le maintien de la qualité des secours, le respect du droit de grève.
Malheureusement, vous n’avez pas souhaité ouvrir de négociations, ni rencontrer la première organisation syndicale représentative, et ce depuis le premier préavis de grève déposé.
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