Compte rendu de la réunion concours/formation du 11 septembre 2018 à la DGSCGC

Compte rendu de la réunion concours/formation du 11 septembre 2018 à la DGSCGC

Assistaient à cette réunion :

Pour la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises: messieurs MARQUER, GROS, WEISS, GRAMAIZE, mesdames LARREDE et  FREYBURGER,

Pour les personnels: les organisations syndicales représentatives

Pour la CGT: A. CHAOUCH, S. DELAVOUX

Le dernier état des lieux sur la mise en place de la filière de 2012, (juillet 2018), pour la première fois tous les SIS ont répondu (97) et les réponses sont toutes exploitables.

Les chiffres des agents laissés pour compte ne diffèrent que peu de la précédente, même si on peut constater une potentielle amélioration concernant les sergents.

Pour rappel:

Données	Caporaux promouvables Sergent projection 2019 / 2020		Sergent promouvable Adjudant projection 2019 / 2020		Adjudant promouvable Lt 2ème Cl projection 2019 / 2020		Lieutenant 2cl promouvable Lt 1ère Cl projection  2019 / 2020
2016	192	83	3305	2820	1138	913	79	64
01/12/2017	244	129	4260	3554	1586	1386	37	28
01/07/2018	262	56	4108	2838	1662	1449	41	30
différence juil18/dec17	+18	-73	-152	-716	+ 76	+ 63	+ 4	+ 2
différence juil18/enq16	+70	-27	+803	+18	+ 524	+ 536	-38	-34

La CGT fait part de son inquiétude sur les difficultés à venir sur le maintien dans l’emploi (pyramide des âges et des grades/rigidité du tableau de concordance). Voir illustration en annexe

Sur les remontées des employeurs, nous ne pouvons pas accepter la remarque “sous-officiers en sureffectif” au regard du calcul de l’effectif de référence explicité dans le CGCT.

Si la situation s’améliore pour certains “stocks”, reste le problème des agents qui risquent des pertes de compétences et des pertes financières, et ceux qui n’ont pas bénéficié de ces mesures et à qui on promet un avenir proche du 110 m haies en sac!!

Nous ne pouvons donc nous contenter d’une analyse statistique.

Sur les concours : il y a des litiges sur certains justificatifs pour étayer la fonction du candidat, la validation des acquis d’expérience et la reconnaissance des titres et diplômes est toujours plus simple lorsque les agents arrivent dans la collectivité ou dès obtention du diplôme….

Pour information, 2800 agents sont inscrits au concours interne de lieutenant de deuxième classe.

60 correcteurs ont été trouvés, une plateforme sécurisée de partage pour les correcteurs.

La CGT fait remarquer que cette solution pourrait être utilisée pour communiquer les diverses notes qui sont diffusées aux directeurs et services mais pas aux organisations syndicales!!!

La DGSCGC nous fait part d’une prochaine refonte des épreuves de concours des capitaines.

Le calendrier prévisionnel nous est présenté, il ne prévoit pas d’examen de cadre supérieur de santé.

Modification des textes cat A SPP:

 La CGT souligne que son courrier du 17 mai sur intégration des sapeurs 1ère classe dans le grade de caporal n’a pas eu de réponse. https://www.cgtdessdis.com/courrier-dgscgc-sur-lintegration-des-sapeurs-dans-le-grade-de-caporal-le-17-mai-2018/

Réponse est faite que la technicité du point soulevé a demandé un certain travail, la mesure technique difficilement compréhensible a été arbitrée dans une réunion interministérielle par doctrine sans forcément mesurer les (très faibles) enjeux financiers. Le courrier de réponse est en cours de rédaction.

 Les textes présentés sont une simplification sans réécriture du contenu. Des modifications qui nous avaient été proposées semblent avoir été retenues comme la re-localisation de la promotion au choix pour les lieutenants et les capitaines, sur ce point la CGT avait rappelé que cette disposition pouvait léser les établissements les moins importants.

Une relocalisation au niveau des préfets des signatures des comptes-rendus des entretiens officiers supérieurs.

La question de l’accès aux spécialités pour infirmiers de sapeurs-pompiers a été posée.

La CGT l’avait formalisée le 26 février 2014 et obtenu une réponse: https://www.cgtdessdis.com/courrier-dgscgc-sur-les-primes-de-specialite-du-sssm-le-26-fevrier-2014/

Révision arrêté du 30 septembre 2013 formation des SPP:

Le projet de texte ne sera pas présenté à la prochaine CNSIS mais plus tard.

Nous demandons à ce que l’exploitation des retex soit ajouté à la liste des missions de l’ENSOSP dans les cadres de l’animation du réseau des écoles de formation de sapeurs-pompiers et du partage des bonnes pratiques.

A l’issue de la séance, l’arrêt MATZAK a été l’objet de quelques échanges CGT/DGSCGC sur l’impact sur les plafonds 2256 h, 48h et les gardes postées plus nombreuses que semble le penser nos interlocuteurs. 4000 gardes postées assurées par jour selon les propres statistiques annuelles de la DG…, chiffre que nous avions porté lors de notre audition du 7 février par la mission volontariat. Oui les conséquences seront importantes mais ni la règle surtout quand elle protège ni la santé des agents ne doivent pousser à inventer des stratagèmes pour faire évoluer le système qui est déjà bien mal en point à l’échelle du territoire national. Il serait temps de se mettre autour d’une table pour réfléchir à suite….

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