Compte-rendu de la réunion du 16 décembre avec la DGSCGC

Mineurs au sein des centres de secours :

Suite au courrier CGT¹, un courrier de réponse est en cours de rédaction (les mineurs sont présents dans 91/96 SIS), le travail de nuit est généralement évité mais pas interdit.

Echange sur la création d’un groupe de travail qui n’exclurait pas les mineurs, mais chercherait un équilibre entre leur protection et le maintien de leur engagement, (définition des interventions autorisées, les conditions de tutorat, l’adaptation des locaux, l’isolement en centre et le contrôle du personnel en contact avec les mineurs, les limites des outils d’alerte). 

Pour la CGT : malgré les cadres existants, les règles ne sont pas toujours respectées sur le terrain, la seule manière de protéger les mineurs c’est de ne pas les recruter, l’ensemble des organisations syndicales présentes sont sur cette ligne.

 

ENSOSP-Emplois Supérieurs de Direction (ESD) :

Pour les professionnels de santé, une réorganisation des parcours est prévue, incluant la validation des acquis de l’expérience (déploiement progressif dès 2026).

Concernant les ESD, le projet de réforme s’articule autour de 24 semaines divisées en 2 blocs (’intégration/professionnalisation) en alternance entre l’école et les SIS, dès septembre 2026. Des questions épineuses demeurent : la question des ultra-marins, et le financement (le bloc 1 serait réparti à 50% entre l’ENSOSP et le SIS, le bloc 2 serait intégralement à la charge du le SIS recruteur !!).

 

Beauvau Sécurité Civile, propositions pour le champ missionnel SSUAP :

La DGSCGC intervient sur la problématique du SSUAP, domaine qui représente aujourd’hui 86% des missions des SIS et connaît une augmentation continue.

De nombreux acteurs interviennent (SIS, SAMU/SMUR, ARS, hôpitaux, ambulanciers, associations) et il n’y a pas de pilote unique mais une co-construction “défiante” qui minore le poids des SIS dans les instances décisionnelles.

La DGSCGC souhaite créer un schéma territorial de prise en charge, placé sous l’autorité du préfet (décisions prises en concertation avec tous les acteurs). Plusieurs évolutions sont proposées, l’ouverture croisée des champs missionnels (accès élargi aux gestes d’urgence pour les associations agréées, la possibilité pour les ambulanciers privés d’intervenir sur des détresses vitales lorsqu’ils sont les plus proches, et l’ouverture, pour les SDIS, de la réalisation de transports sanitaires dans certains territoires). Selon la DGSCGC ces évolutions s’inscrivent dans un principe de subsidiarité, selon lequel, pour les urgences vitales, le vecteur le plus proche intervient, qui qu’il soit.

La notion de « carence ambulancière » connotée négativement et ne rendant pas la réalité du service rendu, la DGSCGC propose de le remplacer par « transports sanitaires » afin de reconnaître cette activité comme une mission à part entière et d’en atténuer la perception négative chez les pompiers.

“Quand les hommes ne peuvent plus changer les choses, ils changent les mots.”

Jean Jaurès

 

Espace numérique et interconnexion des plateformes :

Un besoin d’amélioration de l’interconnexion des plateformes numériques est évoqué, notamment entre les numéros 112, 15, 18 et 17 : une meilleure coordination pour une prise en charge plus efficace des victimes.

 

 Guide relatif aux conditions d’accueil aux urgences :

Présentation du guide relatif aux conditions d’accueil des sapeurs-pompiers et des ambulanciers privés au sein des services d’urgences (2ème version). Élargi aux transporteurs sanitaires privés, il prévoit la mise en place d’”indicateurs communs” entre hôpitaux, SDIS et ambulanciers, pour objectiver les temps d’attente.

Le temps passé par les SP aux urgences pour la prise en charge des victimes est estimé à 240 ETP en 2023

Pour la CGT, qui compte le temps d’attente, et selon quelles règles sont la base d’une vraie discussion, or les outils de mesure ne sont pas harmonisés et souvent l’hôpital ne comptabilise l’attente qu’à partir de la prise en charge effective, rendant les délais largement tronqués. La DG reconnaît que le guide seul ne résout pas tout.

 

 Questions diverses :

CGT : Combien de lauréats restent inscrits sur les différentes listes d’aptitude ? Parmi eux, combien sont des « reçus-collés » (en recherche active d’un poste) ? 

Une réponse chiffrée sera fournie ultérieurement.

Les fameuses bonifications SPV – Trimestres de retraite

Où en est-on ? Examen du décret par le conseil d’Etat mi-décembre, estimation de la publication fin 25 début 26, application vers mi-2026.

Concernant le détail de la mesure, la DG reporte à plus tard ses explications.

Révision de la filière ? La directrice des sapeurs-pompiers répond que temps que la question du financement des SIS ne sera pas résolue, il n’y aura pas de discussion sur le sujet.

1 : https://www.cgtdessdis.com/courrier-sur-les-mineurs-28-10-2025/

Télécharger le compte-rendu : 2025_12_16_CR_RDV_DGSCGC