compte-rendu de la réunion du 5 mai 2026
Participaient :
- Pour l’administration : la directrice des sapeurs-pompiers, 5 membres de la DGSCGC dont le conseiller social, et 3 membres de l’inspection.
- Pour les personnels :
Suite au courrier des organisations syndicales, et compte tenu des agendas contraints, le ministère de l’Intérieur souhaite organiser des rencontres en bilatéral avant fin juin.
La DSP reconnaît les légitimes questions des OS sur les dossiers en cours, en soulignant le manque d’information sur le contrat territorial du secours d’urgence.
Ce dispositif devait s’inscrire dans un projet de loi de réforme de l’État, mais les débats portés par des organisations du secteur de l’urgence et les ambulanciers, ont amené le retrait de la mesure.
Financement des SIS :
Avec l’ADF (Assemblée des Départements de France) et l’AMF (Association des Maires de France) plusieurs pistes de financement ont été examinées :
La TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance) apparaît comme l’option la plus viable pour faire évoluer les ressources (augmentation du taux + élargissement de l’assiette).
L’AMF souhaite une participation accrue de l’Assurance maladie dans le financement a demandé une évaluation des dépenses des SIS (action engagée).
Le MI a annoncé envisager un projet de loi Sécurité Civile, mais les mesures issues du Beauvau de la sécurité civile devraient déjà permettre des avancées.
L’IGSC est organisée en 4 pôles : audits, inspections & études, missions prévention & enquêtes, enquêtes administratives.
Analyse des décès (données 2025)
- 40 % des décès surviennent lors d’accidents de trajet
- 20 % : incendies
- 12 % des décès surviennent sur feu, alors qu’ils représentent moins de 5 % des interventions.
Les enquêtes sont principalement déclenchées en cas de blessure grave ou décès ; elles peuvent être transmises au parquet.
Les enquêtes administratives sont généralement demandées par un préfet ou un élu (ex. dysfonctionnement d’un SIS ou problématique de marché public).
Le pôle audits exerce un rôle de « contrôle du contrôle ».
Ont été débattus : le manque de diffusion des rapports (« notamment lié aux préfets »), en cas d’infraction pénale constatée, l’initiative du signalement à la justice (art. 40), est souvent laissée au commanditaire, l’applicabilité des GDO (guides de doctrine opérationnelle), en particulier sur le commandement : incompréhensions relevées lors d’incidents ou accidents, l’absence de données consolidées sur le nombre d’inspections réalisées sur 10 ans (Applicabilité des GDO (guides de doctrine opérationnelle), en particulier sur le commandement : incompréhensions relevées lors d’incidents ou accidents.
Absence de synthèse sur le nombre d’inspections réalisées sur 10 ans (dernier rapport d’évaluation global a plus de 5 ans).
Ont été demandés par la CGT, une synthèse globale des inspections et la mise en place d’un indicateur type « baromètre du dialogue social »
Chantiers DGCSCGC en cours :
- Concernant les drones (référentiel conduite et formation) publication prévue été 2026
Intégration des drones des SIS parmi les moyens aériens de l’État.
- Lancement d’un groupe de travail sur le risque animalier & la protection animale.
Feux de Forêts :
Évolutions prévues pour l’ordre national FDF 2026 (Intégration du RETEX de Ribaute, adaptation aux évolutions météorologiques et à l’indice feu de forêts).
Mise en place d’une bulle de protection autour des sinistres pour garantir la sécurité aérienne et permettre la coordination des moyens aériens (État et SDIS).
Moyens :
51 colonnes de renfort (avec le pacte capacitaire)
Flotte aérienne :
- 12 Canadairs (dont 1 en réparation)
- 8 DASH
- 3 Beech
- 10 hélicoptères bombardiers d’eau (6 lourds, 4 légers)
- 30 moyens départementaux
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Points en suspens : Pas de réponse sur la proportion des CCF aux normes AMSEC, pas d’avancée pour le réseau de communication.
Points non abordés : le bilan des concours de caporaux.
Télécharger le compte-rendu : 2026_05_05_CR_RDV_DGSCGC
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