Madame Sylvie ROCQUES a rappelé ce qu’est la Mission de Prévention Enquête Accident (M.P.E.A.) créée en 2004 suite au rapport Pourny.
Cette mission intervient tout particulièrement après les accidents graves ou mortels (60 enquêtes depuis sa création, la dernière étant l’accident mortel de Livry-Gargan). Elle élabore également aussi des rapports qui sont présentés en C.N.S.I.S.*

La loi n° 97‑1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 a prévu, au 1er janvier 1998, l’application des dispositions suivantes :

Ainsi, alors que le métier de sapeur-pompier consiste à protéger les autres, les S.D.I.S. pourraient être les employeurs les moins protecteurs avec les mineurs qu’ils emploient !

Mot d’introduction de M. BENET, Directeur des sapeurs-pompiers, sur cette réunion exceptionnelle dédiée à la clause de revoyure de la filière et sur l’écriture de la circulaire interministérielle Santé/Intérieur sur le secours à personne.

Depuis le mois de mars 2014, la D.G.S.C.G.C. a mis en place un groupe national de secourisme intégrant les organisations syndicales. Ce groupe est divisé en quatre sous-groupes.
Le document analysé est le fruit du sous-groupe n°1 « Secours à personne chez les sapeurs pompiers », dont font partie au titre des représentants des sapeurs-pompiers : F.N.S.P.F. et S.N.S.P.P.-F.O.
Lien renvoyant à la première analyse