Monsieur,

Par courrier en date du 9 décembre 2013, nous dénoncions le contenu du projet de décret modifiant les grilles indiciaires des sous-officiers de sapeurs-pompiers consécutivement à la réunion du 6 décembre 2013. Le 17 décembre, 11 jours après le premier projet de décret une nouvelle proposition était faite. Nous pensions qu’en 11 jours, vos services avaient pu élaborer une proposition digne de ce nom.

Après étude approfondie, nous constatons que la proposition pour la grille des sergents est insultante. En effet vos services ont fait un copier coller de la proposition en rajoutant un échelon supplémentaire qui présente un indice non négligeable mais qui ne sera atteint par aucun personnel avant plusieurs années.

La CGT avait demandé une entrevue dans le cadre de la visite du ministre de l’intérieur dans les côtes d’Armor, une délégation de 7 personnes.
Un membre du cabinet du ministre, malgré un emploi du temps serré, a pris un peu plus d’une heure pour écouter les points portés par les différents intervenants.

Fin 2010, le législateur statue sur les infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière, en leur permettant, grâce au principe du droit d’option, une migration vers la catégorie A (sous conditions). En 2012, la publication du décret n° 2012-1420, du 18 décembre 2012, prévoit l’extension à la Fonction Publique Territoriale en respectant cette logique « les infirmiers territoriaux…. disposent du droit d’option….. pendant une durée de 6 mois à compter du 1janvier 2013 au 30 juin 2013….. le reclassement intervient avec une date à effet rétroactif au 1er janvier 2013 »

I . Dossiers pour Avis
1) Projet d’arrêté relatif aux indemnités de responsabilité susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers volontaires;
2) Sur cotisation ENSOSP.
3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnés à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales

I I. Communications
1. Le projet de pacte de sécurité civile ;
2. Les emplois supérieurs de direction ;
3. L’engagement pour le volontariat ;
4. Point sur les grilles indiciaires des sergents et adjudants.

Ce mois de décembre est souvent un moment de retrouvailles autour de la traditionnelle Sainte-Barbe, mais force est de constater, que cette année, il y aura eu moins de célébrations que les années passées.
En effet, de nombreuses cérémonies n’ont pas eu lieu, et certaines ont été remplacées par des manifestations de mécontentement.
Ce climat dépasse de beaucoup les contestations habituelles.