PROJETS DE DECRETS CHARTE ET FILIERE SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES : LA VIE DE CHATEAU POUR LE VOLONTARIAT !!!

La CNIS s’est réunie ce 18 septembre 2012 pour émettre un avis sur les projets de décrets relatifs à la charte et à la filière Sapeurs Pompiers Volontaires.

L’intersyndicale CGT, CFDT, FAFPT-PATS :

– A dénoncé à nouveau la méthode visant à l’exclure des négociations sur ces textes.

– A réaffirmé sa conviction de reconnaissance des SPV comme des salariés contractuels à temps partiel de la FPT.

Les deux projets de décrets ont fait l’objet d’un vote favorable, seule notre intersyndicale a voté contre.

La DGSCGC pose le constat suivant, issu des réunions précédentes :

· Il existe une grande disparité dans les formations d’où la nécessité d’une réflexion d’homogénéisation.

· Nécessité d’une définition claire des emplois.

· Il convient de déterminer une formation commune à l’ensemble des salles opérationnelles.

Plusieurs axes de réflexion sont évoqués :

Chers collègues Opérateurs et Chefs de Salle,

Depuis plus d’un an et demi, notre organisation milite afin de donner une véritable attractivité aux postes d’opérateurs et Chef de salle ainsi que la reconnaissance de la spécificité des CTA CODIS.

En finalité, notre étude a pour but d’identifier les phénomènes de stress, d’épuisement professionnel (Burn-out) et de Risques Psychosociaux (RPS) afin de les limiter, voire les supprimer par des conditions et une organisation de travail mieux adaptée.

Par ailleurs, des réponses statutaires et justes devront être trouvées pour répondre aux contraintes et satisfaire aux conditions de travail des emplois des agents des CTA CODIS.

Objet : Recours gracieux

Monsieur le Ministre,

La Fédération nationale Interco CFDT dont le siège est à Paris, 47-49 avenue Simon Bolivar, la Fédération des services publics CGT, dont le siège est case 537-263 rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, la Fédération autonome SPP / PATS dont le siège est 96 rue Blanche 75009 Paris et le Syndicat national SUD SDIS, dont le siège est ….., ont l’honneur de vous saisir de la présente demande de retrait des décrets suivants :

Les textes sur la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels sont parus dans la précipitation des derniers jours du précédent gouvernement. En ce moment, nous pouvons assister à la gesticulation de certains. Notre intersyndicale, quant à elle reste soudée et ne répondra pas aux provocations.

Nous avons engagé auprès du conseil d’état un recours relatif à la légitimité du protocole signé en septembre 2011 entre le gouvernement, l’association FNSPF et quatre organisations syndicales minoritaires ou non-représentatives. Cet accord a, en effet, été élaboré illégalement bafouant la loi relative à la représentativité et au dialogue social.

C’est donc en toute logique que nous allons interpeller le nouveau gouvernement sur l’illégitimité évidente des décrets édictés sur la base de ce protocole.