Les dossiers soumis à l’avis de la CNSIS :

Deux projets de décrets, deux projets d’arrêtés et l’avis sur le rapport de présentation relatif à la fixation du taux de la surcotisation des SDIS au CNFPT concernant la formation des officiers de SPP.

1) projet de décret dit de cohérence :
2) projet de décret relatif aux indemnités de responsabilités du SSSM :

La séance du jour a toutefois examiné les points de communications prévus à l’ordre du jour.

1. Projet de reforme du Fond d’Aide à l’Investissement (FAI) :
2. Secours à personne :
3. Temps de travail
4. fin de carriere
5. Violences urbaines

L’ordre du jour comprenait
1. Deux décrets :
a) Un sur la correspondance des grades entre la filière sapeur-pompier professionnel et les militaires dans le cadre de détachement de ces derniers dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels.
Modification du décret concernant les sapeurs-pompiers volontaires (fusion des grades de sapeur 2éme classe et sapeur 1ére classe pour obtenir le grade de sapeur en parallèle du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels)

Le bureau de la CNSIS s’est réuni le 20 juin au ministère de l’intérieur, la séance plénière de la CNSIS aura lieu le 11 juillet, soit après le CSFPT du 4 juillet. Bruno Lebel représentait les organisations syndicales CGT, FO et FA.

Ordre du jour :

1) Projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans le cadre d’emplois de sapeurs pompiers professionnels.
2) projet de décret relatif à la réserve sanitaire en cas de grandes catastrophes.

Sur demande du ministre de l’intérieur, Le Président Doligé a convoqué la CNSIS pour avis concernant deux projets de décret:
1) décret relatif à la rémunération et aux conditions d’intégration et de titularisation des sapeurs pompiers de Mayotte.
2) décret portant diverses dispositions statutaires applicables aux SPP non officiers (accords Jacob)