Sur demande du ministre de l’intérieur, Le Président Doligé a convoqué la CNSIS pour avis concernant deux projets de décret:
1) décret relatif à la rémunération et aux conditions d’intégration et de titularisation des sapeurs pompiers de Mayotte.
2) décret portant diverses dispositions statutaires applicables aux SPP non officiers (accords Jacob)

avis sur
1. Décret relatif au statut du cadre d’emploi des sapeurs-pompiers non officiers pour le SDIS de Mayotte et fixant les conditions d’intégration et de titularisation de certains sapeurs-pompiers de Mayotte
2. Décret relatif aux missions et à l’organisation du Bataillon de Marins-pompiers de Marseille
3. Décret relatif à l’application des accords JACOB à la catégorie C des sapeurs-pompiers professionnel
4. Modification des arrêtés relatifs à la formation :
Communications :

1 mise en place de la commission relative au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.
2 projet de fin de carrière (enquête relative à l’application du congé pour raison opérationnelle)

Les ministres Sarkozy et Hortefeux s’étaient engagés à transposer les accords Jacob aux SPP au plus tard le 24 octobre 2006. Ils avaient proposé, qu’en trois réuni­ons de travail nous finalisions un accord !!!
au terme des 3 réuni­ons de négociation proposées par le président de la CNSIS, voilà ce qu’il en ressort !

Les organisations syndicales étaient invitées ce jour au ministère de l’intérieur, pour participer aux modalités de transposition du protocole Jacob à la filière des SPP.

CELA NE PEUT PLUS DURER !!!

Avant même le début des travaux da la CNSIS, M. Chauffour, président du SDIS de l’Essonne a demandé une suspension de séance entre le collège des élus.

AVIS de la CNSIS :

FONCTIONNEMENT du SERVICE D’INCENDIE DE MAYOTTE, INFIRMIERS, GNR, MAJORS