I . Dossiers pour Avis
1) Projet d’arrêté relatif aux indemnités de responsabilité susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers volontaires;
2) Sur cotisation ENSOSP.
3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnés à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales

I I. Communications
1. Le projet de pacte de sécurité civile ;
2. Les emplois supérieurs de direction ;
3. L’engagement pour le volontariat ;
4. Point sur les grilles indiciaires des sergents et adjudants.

La réunion du bureau de la CNSIS a pour but de préparer l’ordre du jour de la séance plénière de la CNSIS qui se déroulera le 26 juin 2013.

A l’ordre du jour pour avis :
– Textes sur la formation & l’activité SPV et SPP et projet d’arrêté
– Projets d’arrêtés sur les pharmacies à usage intérieur (circuit du médicament et bonnes pratiques).
– Temps de travail des sapeurs pompiers professionnel

Compte rendu de la réunion avec le Ministre de l’Intérieur du 19 septembre 2012

Les organisations syndicales CFDT – CGT et FA/SPP-PATS ont été reçues ce jour par le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls dans le cadre des recours contre le protocole d’accord du 22 septembre 2011 et les décrets réformant la filière Sapeurs Pompiers Professionnels.

Trois sujets principaux ont été abordés :

– Prise en compte des règles de représentativité en matière de dialogue social

– La refonte de la filière SPP

– La problématique du fonctionnement de la CNSIS

PROJETS DE DECRETS CHARTE ET FILIERE SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES : LA VIE DE CHATEAU POUR LE VOLONTARIAT !!!

La CNIS s’est réunie ce 18 septembre 2012 pour émettre un avis sur les projets de décrets relatifs à la charte et à la filière Sapeurs Pompiers Volontaires.

L’intersyndicale CGT, CFDT, FAFPT-PATS :

– A dénoncé à nouveau la méthode visant à l’exclure des négociations sur ces textes.

– A réaffirmé sa conviction de reconnaissance des SPV comme des salariés contractuels à temps partiel de la FPT.

Les deux projets de décrets ont fait l’objet d’un vote favorable, seule notre intersyndicale a voté contre.

LE PRESIDENT DE LA CNSIS COMPLICE DU GOUVERNEMENT

ET DE LA "DYNAMIQUE"!

Le fait d’avoir été exclus des pseudos négociations sur la refonte de la filière n’a manifestement pas troublé quelques élus employeurs siégeant à la CNSIS.

Si certains Présidents de CASDIS courageux n’ont pas hésité à s’exprimer pour dénoncer à la fois leur mise à l’écart des tractations et le contenu même des projets de décrets, d’autres employeurs comme le président de la CNSIS, Yves ROME (président du CG 60 et du SDIS 60), se sont pleinement satisfait du déni de démocratie et de dialogue social orchestré par le gouvernement.